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 Tarif du 1er mai 1878 - Lettre non affranchie.

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2 participants
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Labroquerie

Labroquerie


Nombre de messages : 7337
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MessageSujet: Tarif du 1er mai 1878 - Lettre non affranchie.   Tarif du 1er mai 1878 - Lettre non affranchie. EmptySam 20 Jan 2024 - 13:26

Bonjour à tous et bises aux dames,

Le tarif, cité en titre, prévoyait la possibilité d'acheminer des lettres "nées et distribuables en France"  non affranchies à raison de 0f.30 par 15g.

La lettre ci-dessous entre bien dans ce cas de figure.
Elle émane du ministère des Affaires étrangères, à Paris

Tarif du 1er mai 1878 - Lettre non affranchie. Img_2302

et est destinée à un notaire parisien.

Tarif du 1er mai 1878 - Lettre non affranchie. Img_2303

La question que je me pose est celle-ci : en vertu de quoi l’État choisissait-il de ne pas affranchir une (des) lettre(s) ?

À bientôt.
Michel Lolo Studieux
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Doudad
Maitre en Gallica
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Doudad


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MessageSujet: Re: Tarif du 1er mai 1878 - Lettre non affranchie.   Tarif du 1er mai 1878 - Lettre non affranchie. EmptySam 20 Jan 2024 - 13:51

bonjour,

je pense que les fonctionnaires n'affranchissaient pas leur correspondance officielle. Soit ces courriers jouissaient de la franchise ou du contreseing, soit non. Dans le second cas, le destinataire payait la taxe.

La loi du 29 mars 1889 a permis aux quidams dans ce cas de ne payer que la simple taxe.

Rien, dans les règlements postaux, n'oblige l'expéditeur à affranchir son courrier ordinaire intérieur, a priori, ni au destinataire à payer la taxe.

D.

_________________
dubito, ergo sum
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Labroquerie

Labroquerie


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MessageSujet: Re: Tarif du 1er mai 1878 - Lettre non affranchie.   Tarif du 1er mai 1878 - Lettre non affranchie. EmptySam 20 Jan 2024 - 14:37

...

Merci JF.
C'est, certainement, le meilleur moyen de faire des économies : ne pas payer ! Rire

À bientôt.
Michel Lolo Studieux  qui pense à Coluche et son "Vous marrez-pas ! C'est nous qui paye..."
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MessageSujet: Re: Tarif du 1er mai 1878 - Lettre non affranchie.   Tarif du 1er mai 1878 - Lettre non affranchie. Empty

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