Convocqtion juge de paix

Bonjour à tous,

Pourquoi certaines convocations des juges de paix de 1855 à 1878 ont circulé sous bande (et d'autre non)?

Je note cet article:
http://www.bourgouin-jl.fr/Convocations%20des%20Juges.htm

y avait il une condition de l'utilisation de la bande


Bonne soirée

Olivier

bonjour,

oliv02 a écrit:

y avait il une condition de l'utilisation de la bande

D.

Bonjour


Merci du retour

Pourquoi n' y a t -il pas de bande pour ce document par exemple:


Merci

Olivier

Est-ce un billet d'avertissement en conciliation ?

D.

Voici le scan

Il ne s'agit pas d'un billet d'avertissement en conciliation, mais de la convocation timbrée pour paiement de facture de frais de scellés réclamés à un particulier par un greffier.

Les billets d'avertissements sont exempts de droit de timbre.



Il s'agit ici d'une lettre locale à 15 centimes (sceau de fermeture rouge au dos).

D.