5 centimes verte, Ponts, taxes et compagnie ...

bonjour,

une belle lettre, pour les amateurs de Semeuse verte à 5 centimes, de ponts, de taxes, et je sais qu'ils sont nombreux par Minou.



La Loi de finances du 8 avril 1910, si elle libéralisait largement l'échelle des tarifs postaux, introduisait dans son article 50 une disposition qui pouvait s'avérer très onéreuse pour les destinataires des objets circulant à tarif réduit :

"Les envois faits par la poste dans les conditions du tarif réduit, dans lesquels sont insérés des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondances ou pouvant en tenir lieu, ou qui portent sur eux-mêmes ou sur les objets qu'ils contiennent des mentions non-autorisées, sont considérés comme lettres, et passibles en outre d'une surtaxe fixe de deux francs."

La mention de la Loi devait être portée au recto, à l'encre rouge. De nombreux destinataires ont refusé de payer cette amende exagérée (vingt fois le tarif de la lettre, parfois pour un petit mot de trop sur une carte de visite), et l'objet était retourné à l'envoyeur avec une deuxième taxe, non cumulative.

Ici, l'imprimé en contravention, affranchi à 5 centimes, a été posté à Sedan le 9 juillet 1912. Le postier du petit bureau de Pont-Maugis, ayant constaté la présence de mentions manuscrites illicites, a taxé au double dans le tarif de la lettre (10 - 5 X 2 = 10 centimes), et à impitoyablement apposé l'amende à deux francs à l'aide du chiffre à 2 francs orange, après avoir rappelé la référence de la Loi (dura lex sed lex) à l'encre rouge.

Le destinataire a refusé la taxe et surtout l'amende, la lettre est repartie à l'envoyeur, retaxée et re-amendée à Sedan, 2,10 francs à payer par l'expéditeur initial ; ça lui apprendra !

Je l'aurais volontiers acquise si un des deux chiffres à 2 francs n'avait pas été en partie arraché par un indélicat ; c'est d'accord, je jette le bébé avec l'eau du bain.

D.

Doudad a écrit:

bonjour,

une belle lettre, pour les amateurs de Semeuse verte à 5 centimes, de ponts, de taxes, et je sais qu'ils sont nombreux par Minou.



La Loi de finances du 8 avril 1910, si elle libéralisait largement l'échelle des tarifs postaux, introduisait dans son article 50 une disposition qui pouvait s'avérer très onéreuse pour les destinataires des objets circulant à tarif réduit :

"Les envois faits par la poste dans les conditions du tarif réduit, dans lesquels sont insérés des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondances ou pouvant en tenir lieu, ou qui portent sur eux-mêmes ou sur les objets qu'ils contiennent des mentions non-autorisées, sont considérés comme lettres, et passibles en outre d'une surtaxe fixe de deux francs."

La mention de la Loi devait être portée au recto, à l'encre rouge. De nombreux destinataires ont refusé de payer cette amende exagérée (vingt fois le tarif de la lettre, parfois pour un petit mot de trop sur une carte de visite), et l'objet était retourné à l'envoyeur avec une deuxième taxe, non cumulative.

Ici, l'imprimé en contravention, affranchi à 5 centimes, a été posté à Sedan le 9 juillet 1912. Le postier du petit bureau de Pont-Maugis, ayant constaté la présence de mentions manuscrites illicites, a taxé au double dans le tarif de la lettre (10 - 5 X 2 = 10 centimes), et à impitoyablement apposé l'amende à deux francs à l'aide du chiffre à 2 francs orange, après avoir rappelé la référence de la Loi (dura lex sed lex) à l'encre rouge.

Le destinataire a refusé la taxe et surtout l'amende, la lettre est repartie à l'envoyeur, retaxée et re-amendée à Sedan, 2,10 francs à payer par l'expéditeur initial ; ça lui apprendra !

Je l'aurais volontiers acquise si un des deux chiffres à 2 francs n'avait pas été en partie arraché par un indélicat ; c'est d'accord, je jette le bébé avec l'eau du bain.

D.

Bjr
Dis moi ce que je viens faire ici dans le 5c vert ?

Doudad a écrit:

bonjour,

une belle lettre, pour les amateurs de Semeuse verte à 5 centimes, de ponts, de taxes, et je sais qu'ils sont nombreux par Minou.



La Loi de finances du 8 avril 1910, si elle libéralisait largement l'échelle des tarifs postaux, introduisait dans son article 50 une disposition qui pouvait s'avérer très onéreuse pour les destinataires des objets circulant à tarif réduit :

"Les envois faits par la poste dans les conditions du tarif réduit, dans lesquels sont insérés des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondances ou pouvant en tenir lieu, ou qui portent sur eux-mêmes ou sur les objets qu'ils contiennent des mentions non-autorisées, sont considérés comme lettres, et passibles en outre d'une surtaxe fixe de deux francs."

La mention de la Loi devait être portée au recto, à l'encre rouge. De nombreux destinataires ont refusé de payer cette amende exagérée (vingt fois le tarif de la lettre, parfois pour un petit mot de trop sur une carte de visite), et l'objet était retourné à l'envoyeur avec une deuxième taxe, non cumulative.

Ici, l'imprimé en contravention, affranchi à 5 centimes, a été posté à Sedan le 9 juillet 1912. Le postier du petit bureau de Pont-Maugis, ayant constaté la présence de mentions manuscrites illicites, a taxé au double dans le tarif de la lettre (10 - 5 X 2 = 10 centimes), et à impitoyablement apposé l'amende à deux francs à l'aide du chiffre à 2 francs orange, après avoir rappelé la référence de la Loi (dura lex sed lex) à l'encre rouge.

Le destinataire a refusé la taxe et surtout l'amende, la lettre est repartie à l'envoyeur, retaxée et re-amendée à Sedan, 2,10 francs à payer par l'expéditeur initial ; ça lui apprendra !

Je l'aurais volontiers acquise si un des deux chiffres à 2 francs n'avait pas été en partie arraché par un indélicat ; c'est d'accord, je jette le bébé avec l'eau du bain.

D.

Ben oui ! j'avais pas percuté !! je me fais vieux !

pour les amateurs de cachets avec pleins de lettres dedans, ici on a :

NOYERSPONTMAUGISSONDEPONTMAUGISARDENNES, pas d'espace pour les espaces.

39 lettres, pas mal !

D.

Bonjour,

Je reviens sur cette taxe à 2.10 en date d'avril 1910. 

Sur certains plis, on retrouve comme décrit ci dessus la "double taxe" (refus destinataire + celle pour expéditeur). L'expéditeur était il en droit de refuser de payer ?

D'autre part, pour certaines d'entre elles, il n'y a qu'une taxation à 2.10. Dois je en conclure que :
1) le destinataire a refusé de passer à la caisse et que l'administration postale n'a pas retrouvé l'expéditeur donc la lettre est "tombée aux oubliettes" 
2) le destinataire s'est fait racketter 2 francs 10
3) ou bien existe t il une autre explication ?

Merci d'avance pour vos retours

bonsoir,

semeuse22 a écrit:

L'expéditeur était il en droit de refuser de payer ?

Parfaitement ! Nous sommes en République ! Mais évidemment, dans ce cas, les termes de l'article 2 de la loi du 20 mai 1854 entraient en vigueur : "En cas de refus de paiement, l'acte de poursuite pour le recouvrement dudit port s'opèrera par voie de contrainte décernée par le directeur du bureau expéditeur, visée et déclarée exécutoire par le juge de paix du canton."

Lorsqu'il n'y a qu'une seule taxation, c'est que le destinataire a gentiment accepté de payer la taxe, ou que l'expéditeur n'a pas été retrouvé.

D.

Bonsoir,

Je confirme (modestement), et l'instruction n° 659 du BM de mars 1910 invoque en effet l'art. 2 de la loi du 20 mai 1854*, et précise les détails de la procédure à l'encontre de l'expéditeur.

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5520684h/f24.item.r=%22d%C3%A9cret%20du%2013%22
(et pages suivantes)

(*) considéré comme valable pour tous les objets à prix réduit de 1910.

Bruno

merci pour vos retours et le lien

@+

question subsidiaire : en cas d'expéditeur inconnu, la lettre ne partait pas au rebut avec apposition d'un timbre "rebut" ou équivalent ?

@+