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 Complaisance ?

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4 participants
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Jakez

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MessageSujet: Complaisance ?   Complaisance ? EmptySam 14 Aoû 2010 - 17:59

Bonjour,

Voici une lettre du 4 mars 1834 portant le timbre à date type 13 de Le Ribay (Mayenne). Absolument rien d'autre au recto ou au verso.


[img]Complaisance ? Le_rib11[/img]

Elle est écrite à Lassay (qui possédait son propre bureau de poste) par un hobereau local au sujet de terres sur la commune du Ham, mais il n'y aurait rien d'anormal à ce qu'il ait remis sa lettre au Ribay, les deux communes sont distantes de 10 km maximum.

[img]Complaisance ? Lassay10[/img]

Qu'en pensez-vous
Jacques Question
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Doudad
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Doudad


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MessageSujet: Re: Complaisance ?   Complaisance ? EmptySam 14 Aoû 2010 - 18:30

Est-il possible que M. le maire du Ham soit concerné par l'article 333, section I "Franchise accordée à la qualité du destinataire", ch. V, IIIème partie de l'IG de 1832, qui dit que les lettres et paquets adressés à des personnes jouissant de la franchise illimitée ne doivent jamais être reçus à l'affranchissement ?

Pas sûr Roulement d'yeux ...

D.

_________________
dubito, ergo sum
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Jakez

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MessageSujet: Re: Complaisance ?   Complaisance ? EmptySam 14 Aoû 2010 - 18:58

Les abus de franchises étaient particulièrement nombreux à l'époque d'où la publication de l'ordonnance du 17 novembre 1844 mais je ne sais pas où trouver la liste des bénéficiaires de la franchise postale avant et après cette date.
Je serais surpris qu'un maire ait pu bénéficier de la franchise pour un courrier de particulier.
J.D.
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vals59

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MessageSujet: Re: Complaisance ?   Complaisance ? EmptySam 14 Aoû 2010 - 19:57

Bonsoir Jacques et JF,

Habiter une commune où se trouve un bureau de poste et ne pas poster sa lettre dans ce bureau est assez normal si on veut bénéficier du tarif de proximité. Il faudrait chercher mais le Ham est peut être une commune rurale dépendant du bureau du Ribay (d'où 10 c de port au lieu de 20).
Le fait qu'il n'y ait pas de taxe sur la lettre, ne signifie pas qu'elle ait circulé en franchise (un maire ne bénéficiant pas de franchise), mais plutôt que la taxe a été oubliée (non pas d'être perçue, mais plutôt d'être écrite). Par ailleurs, s'il y avait eu franchise, le port aurait été inscrit au verso.Or, il n'y a rien au verso.
J'ai quelques exemples comme celui-là dans ma collec.
Complaisance ? Bersee10
Complaisance ? Mons-p10
Complaisance ? Valsbr10

Les lettres en port local peuvent comporter ce genre d'erreur (ou de facilités). Les contrôles des inspecteurs départementaux étaient moins fréquents en ce qui concerne les courriers en port local.

Emmanuel.
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Jakez

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MessageSujet: Re: Complaisance ?   Complaisance ? EmptyDim 15 Aoû 2010 - 11:46

Bonjour,
Par message privé un autre correspondant m'a confirmé cette explication. Je n'avais jamais eu l'occasion de rencontrer ce cas de taxe non mentionnée c'est pourquoi j'avais pensé à un abus de franchise (expéditeur ami du directeur d'un bureau de poste voisin, lui-même copain du maire du village d'à-côté). Il ne faut pas trop romancer !
Jacques
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vals59

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MessageSujet: Re: Complaisance ?   Complaisance ? EmptyDim 15 Aoû 2010 - 12:03

Bonjour Jacques,

Le courrier local des années (18)30 et (18)40 regorge de petites et parfois grosses anomalies. C'est très plaisant, enfin, moi j'aime bien.

L'Administration sait très bien qu'au mieux se sont des anomalies de service et au pire des détournement de fonds. Elle rappelle très régulièrements les Directeurs quant à la bonne application du réglement.
J'avais regardé avec un oeil distrait la carte que tu avais fournie en annexe de ton fil. Vu la proximité du Ribay et du Ham, ces 2 communes font sûrement partie du même Arrondissement postal.

Emmanuel.
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bc92

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MessageSujet: Re: Complaisance ?   Complaisance ? EmptyDim 15 Aoû 2010 - 22:30

Jakez a écrit:
Les abus de franchises étaient particulièrement nombreux à l'époque d'où la publication de l'ordonnance du 17 novembre 1844 mais je ne sais pas où trouver la liste des bénéficiaires de la franchise postale avant et après cette date.
Je serais surpris qu'un maire ait pu bénéficier de la franchise pour un courrier de particulier.
J.D.
Bonjour,

Négligence dans le traitement d'un lettre locale ou franchise pour écrire à un maire, vous semblez Emmanuel et toi vous orienter vers le premier cas.

Néanmoins, pour ta question ci-dessus, il semble que l'ordonnance du 14 décembre 1825 dresse la liste détaillée des franchises postales reconnues. Reste à trouver cette ordonnance. Gallica ?

Bruno
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Jakez

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MessageSujet: Re: Complaisance ?   Complaisance ? EmptyLun 16 Aoû 2010 - 10:03

Bonjour,
Mon correspondant-mystère (qui pourrait bientôt s'inscrire à ce forum) m'a fait parvenir la liste des franchises autorisées par l'Instruction générale de 1832 rééditée par la Société des amis du Musée postal. Les maires n'y figurent pas.
Je vais essayer de la faire passer (3 scans).

Complaisance ? Ig_18310



[img]Complaisance ? Ig_18311[/img]

[img]Complaisance ? Ig_18312[/img]
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