Ordonnance non remboursée

bonsoir,

une bonne âme bien outillée aurait-elle la possibilité de me faire passer le texte de l'Ordonnance du 14 juin 1833 concernant, je crois, le prix des lettres expédiées par la voye de mer.

Il est dit dans un avis de la Poste aux Lettres paru dans le Sémaphore de Marseille en mai 1836 que les lettres reçues d'Espagne à Marseille par les paquebots à vapeur étaient soumises à la taxe qu'elles auraient supporté si elles étaient venues par la voie de terre. Quelqu'un aurait le texte officiel de ce truc là. Le fait est qu'un bon paquet de lettres routées par voie de mer sur Marseille portent une taxe de 7 décimes - et pas de 2 décimes, comme celà aurait été le cas pour une taxe de mer par voilier du commerce dans le tarif de 1828 (1 décime de port local + le décime du capitaine).

Merci d'avance.

D.

Salut JF,

J'ai zieuté dans l' introduction à histoire postale des origines à 1849 et absolument rien.
Au risque de dire une bêtise, n'est-il pas normale qu'une lettre ayant transité par un paquebot-poste à vapeur coûte plus cher qu'un voyage par voillier de commerce?

Emmanuel.

bonsoir Emmanuel,

que ce soit normal, certainement, en tout cas, il y a certainement une raison règlementaire pour qu'autant de lettres routées par les vapeurs espagnols (en particulier) et portant le dateur ESPAG 2 PERPIGNAN 2 d'entrée à Marseille (2ème échelon d'entrée, le premier étant Perpignan, ESPAG 1 PERPIGNAN 1) soient taxées comme voies de terre.

Michelle Chauvet dit que TOUTES les lettres qu'elle a vues portant ce dateur sont taxées comme voie de terre.



Ici, de Malaga 23 janvier 1848 pour Marseille, routage par le vapeur Barcino, port espagnol payé au départ (marque FRANCO), marque d'entrée circulaire ESPAG 2 PERPIGNAN 2 de Marseille, taxe 7 décimes, soit 5 décimes pour une lettre simple sur moins de 220 km + deux décimes de taxe frontalière (ordonnance du 4 janvier 1833, art.1), tarif de la voie de terre.



Mais ça se constate aussi avant l'apparition du dateur circulaire (1839). De Valencia del Cid, octobre 1835, pour Lyon, par voie de mer via Marseille, marque d'entrée maritime PAYS D'OUTREMER, taxe 9 décimes (7 décimes de port pour une simple sur moins de 400 km - depuis Perpignan + les deux décimes frontaliers). Si la taxe de voie de mer avait été appliquée, la lettre aurait payé 6 décimes pour moins de 300 km - depuis Marseille + le décime du capitaine, 7 décimes en tout.

Ces lettres ont été traitées au départ comme voie de mer, et à l'arrivée comme voie de terre. J'aimerais bien savoir par quelle décision règlementaire ...

D.

Bonjour,

Ta question m'a fait parcourir à nouveau l'excellent livre de Michèle CHAUVET sur les relations France - Espagne, (dont la lecture et la compréhension ne sont d'ailleurs pas très aisées) .

J'ai retenu qu'au travers de déclarations communes visant à favoriser les échanges de courriers pour le commerce, chaque partie française et espagnole a cherché à de nombreuses reprises à maximaliser sa propre recette. Ces lettres maritimes surtaxées au tarif terrestre sont peut-être un des épisodes de cette recherche de rentabilité du service postal.

J'ai également retenu que l'emploi du cachet "ESPAG 2 PERPIGNAN 2" sur des lettres par voie maritime est irrégulier. M. Chauvet indique d'ailleurs que sur les 19 lettres qu'elle a rencontrées avec ce cachet, toutes taxées par voie terrestres, 17 comportent des marques de transit terrestre et n'ont donc pas pris la voie maritime.

Il est dès lors assez logique qu'une fois l'erreur de cachet effectuée, la lettre soit taxée au tarif terrestre correspondant à l'usage normal du cachet. Ce n'est sans doute pas la même personne qui tamponne et qui taxe, même sur les lettres à destination de Marseille.

Là où cela se complique, c'est ton indication sur cette pratique de taxation dans le Sémaphore de Marseille, et ton illustration de l'autre lettre avec le bon cachet "pays d'Outremer" et le mauvais tarif. M. Chauvet montre toutefois une autre lettre débarquée à Marseille avec le bon cachet et le bon tarif. La taxation terrestre n'était donc pas la règle.

Ta question reste donc posée ....

bonjour,

marco a écrit:

J'ai retenu qu'au travers de déclarations communes visant à favoriser les échanges de courriers pour le commerce, chaque partie française et espagnole a cherché à de nombreuses reprises à maximaliser sa propre recette. Ces lettres maritimes surtaxées au tarif terrestre sont peut-être un des épisodes de cette recherche de rentabilité du service postal.

Peut-être - ce serait alors le sens de l'Avis de la Poste aux Lettres (cité par Tristan DP98) paru dans le Sémaphore, et qui concernerait exclusivement les vapeurs réguliers des sociétés privées. Ces vapeurs restaient des bâtiments du commerce (ce n'étaient pas des paquebots-poste de l'Etat, ou assimilés).

Citation :

J'ai également retenu que l'emploi du cachet "ESPAG 2 PERPIGNAN 2" sur des lettres par voie maritime est irrégulier. M. Chauvet indique d'ailleurs que sur les 19 lettres qu'elle a rencontrées avec ce cachet, toutes taxées par voie terrestres, 17 comportent des marques de transit terrestre et n'ont donc pas pris la voie maritime.

Salles (T1 p.157) n'est pas d'accord avec Mme Chauvet (on ne voit pratiquement ce càd que sur des arrivées maritimes, dit-il)[/quote]

Citation :

Il est dès lors assez logique qu'une fois l'erreur de cachet effectuée, la lettre soit taxée au tarif terrestre correspondant à l'usage normal du cachet. Ce n'est sans doute pas la même personne qui tamponne et qui taxe, même sur les lettres à destination de Marseille.

Pas bête, je n'avais pas pensé à ça. J'avais une autre idée, suite à la lecture d'une lettre du consul français de Valence (1846) dans Chauvet p.155, qui s'indigne que le courrier mis à la boîte mobile à Marseille soit sorti de la boîte à Barcelone pour être mis à la poste (voie de terre), et qu'il arrive à Valence trois jours après le vapeur. Si on suppose que la pratique barcelonaise était de vider systématiquement les boîtes mobiles des vapeurs pour transmettre le courrier par voie de terre, on peut alors comprendre qu'un bon paquet de lettres routées au départ de Cadix ou Malaga par voie de mer se retrouvent à passer par Perpignan, et a être taxées en conséquence.

Hypothèse difficilement prouvable, mais possibilité envisageable, à mon avis (que je partage).

D.

Citation :

Il est dès lors assez logique qu'une fois l'erreur de cachet effectuée, la lettre soit taxée au tarif terrestre correspondant à l'usage normal du cachet

C'est un peu comme l'histoire de l'oeuf et de la poule, mais en relisant la citation du Sémaphore de Marseille "soumises à la taxe qu'elles auraient supportée si elles étaient venues par la voie de terre", il faut sans doute inverser les choses et expliquer l'emploi du cachet ""ESPAG 2 PERPIGNAN 2" par l'application du tarif terrestre et non l'inverse.

Citation :

Si on suppose que la pratique barcelonaise était de vider systématiquement les boîtes mobiles des vapeurs pour transmettre le courrier par voie de terre, on peut alors comprendre qu'un bon paquet de lettres routées au départ de Cadix ou Malaga par voie de mer se retrouvent à passer par Perpignan, et a être taxées en conséquence

Oui, et dans ce cas les lettres par bateau descendent à Port Vendre et portent, comme l'indique Mme chauvet, des marques de transit terrestre jusqu'à Marseille (17 lettres sur 19).
Il est alors possible que la poste, ne maîtrisant pas totalement le lieu de débarque du courrier maritime, ait décidé de taxer toutes les lettres de la même manière au tarif fort pour éviter les réclamations, qu'elles descendent à Port Vendre ou à Marseille, et d'y appliquer les marques en conséquence pour justifier ce tarif. CQFD

Je trouve cette explication intéressante.