Les dispositions spécifiques à la France
La France a adopté, depuis 1976, des mesures de protection plus rigoureuses que celles prévues au niveau international et communautaire.
Ces mesures permettent de prendre en compte les particularités de la faune et de la flore des départements d'Outre-mer.
Il en résulte que :
- la destruction, la capture, la naturalisation, le transport, l'utilisation, la vente ou l'achat des spécimens de nombreuses espèces animales ou végétales sont interdits, tant en métropole que dans les départements d'Outre-mer ; - le commerce, la détention et la circulation des espèces de la faune et de la flore sauvages font donc l'objet d'un contrôle très strict.
Les espèces protégées par la réglementation française sur le territoire métropolitain ne peuvent être importées ou exportées, même si elles sont reproduites en captivité.
Tous les animaux protégées des DOM-TOM sont interdits d'introduction ou d'expédition sur le territoire national (exemple : les aras).
Une législation particulière sur les grenouilles exotiques vivantes existe.
Tous les stocks d'écailles de tortue et les rapaces de fauconnerie doivent être enregistrés.
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