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glen

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MessageSujet: Re: Cachet port Payé   Cachet port Payé EmptySam 2 Avr 2011 - 12:52

Bonjour Jean - Il semblerai s'agir du n°1320 bis (De Beaufond ).les n° allaient du 21 au 74,
Extrait de la préface de E. Barthelemy : Les cachets sans bloc dateur,dits à centre blanc se rencontrent sur les formules d'avertissement que les receveurs de l'enregistrement adressaient aux redevables de cette administration.Elles étaient préalablement affranchies en numéraire à la recette principale de Paris,ou elles recevaient l'empreinte du cachet sans date.L'administration de l'enrégistrement les répartissaient ensuite entre ses préposés de la métropole qui avaient à en faire emploi.
Le chiffre 42 est le numéro d'ordre de l'employé du bureau central qui à perçu le montant du port et qui en est comptable.
Extrait de la Marcophilie moderne Mai 1992.
René
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glen

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MessageSujet: Re: Cachet port Payé   Cachet port Payé EmptySam 2 Avr 2011 - 17:00

Je ne suis vraiment pas un spécialiste,mais 3,44 Frs cela faisait des sous,le prix de la lettre était à 0,10 F.
Je pense qu'on lui réclame en plus du droit proportionnel qu'il à peut-être déjà payé un droit fixe qui avait du être oublié et ces 3 Frs deviennent 3 Fr44 avec les frais nouveaux d'envoi.
L'administration tient toujours en réserve un petit alinéa écrit en tout petit,qui lui donne toujours raison.
J'ai commencé à parcourir les tarifs postaux mais c'est encore la brasse coulée,attendons qu'un honorable forumeur qui lui y nage comme un poisson dans l'eau nous assène le jour la date et l'heure de la naissance de cette tarification avec toutes les explications adéquates.
René
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vals59

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MessageSujet: Re: Cachet port Payé   Cachet port Payé EmptySam 2 Avr 2011 - 17:48

jean a écrit:
Bonjour René
Si je comprends bien, c'est le préposé qui faisait payer le destinataire ?
A l'intérieur du bulletin il est écrit "Le présent avis doit toujours être renvoyé au bureau."
Est-ce que le port payé couvrait l'envoi et le renvoi ?
Ca semble quand même bien compliqué pour 3f44, même si ce sont des (très) vieux francs...

<a href="https://servimg.com/view/15659246/35" target="_blank" ><img src="https://i.servimg.com/u/f65/15/65/92/46/pp210.jpg" border="0" alt="Image hébergée par servimg.com" /></a>

Bonjour Jean,

Je crois qu'il y a un petit quiproquo.
L'avis de paiement à ce Docteur Durbecé est bien affranchi par l'Administration des domaines.
La Poste se contente juste d'acheminer le dit avis à son destinataire qui lui doit régler les 3.44 fr à l'Administration de domaines et du timbre. Quand il est dit que "Le présent avis doit toujours être renvoyé au bureau.", c'est bien au bureau de l'enregistrement des domaines et du timbre de Nantes et non au bureau de Poste.
Emmanuel.

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Doudad
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Doudad


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MessageSujet: Re: Cachet port Payé   Cachet port Payé EmptySam 2 Avr 2011 - 20:34

bonsoir,

vals59 a écrit:
Je crois qu'il y a un petit quiproquo.
Je crois aussi ...

Cachet port Payé Enregt10
BM 149 - janv. 68 et 12 - déc. 92

L'enregistrement (garde-magasin général des papiers timbrés, rien de moins) fait porter ses formulaires en nombre à Paris-RP, qui affranchit au tarif en cours et les renvoie à l'Enregistrement de Paris contre récépissé - et paiment par mandat en retour.

Les timbres appliqués par la RP ne sont pas datés, puisque les avis ne sont pas destinés à être remis sur le champ au destinataire, contrairement aux imprimés en nombre affranchis en numéraire au guichet, qui eux sont frappés du timbre avec dateur. Les-dits avis sont envoyés en province (dans notre cas) par l'Enregistrement, par un moyen propre, et mis à la poste comme s'ils émanaient du bureau de province (ici Nantes), cachet de la poste faisant foi de la date de dépôt.

Le prix du port (extêmement minime, 1 centime en 189, art.6 de la loi du 6 avril 1878) était probablement inclus dans le montant de la dette du destinataire.

D.

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