bonsoir,
- vals59 a écrit:
- Je crois qu'il y a un petit quiproquo.
Je crois aussi ...
BM 149 - janv. 68 et 12 - déc. 92
L'enregistrement (garde-magasin général des papiers timbrés, rien de moins) fait porter ses formulaires en nombre à Paris-RP, qui affranchit au tarif en cours et les renvoie à l'Enregistrement de Paris contre récépissé - et paiment par mandat en retour.
Les timbres appliqués par la RP ne sont pas datés, puisque les avis ne sont pas destinés à être remis sur le champ au destinataire, contrairement aux imprimés en nombre affranchis en numéraire au guichet, qui eux sont frappés du timbre avec dateur. Les-dits avis sont envoyés en province (dans notre cas) par l'Enregistrement, par un moyen propre, et mis à la poste comme s'ils émanaient du bureau de province (ici Nantes), cachet de la poste faisant foi de la date de dépôt.
Le prix du port (extêmement minime, 1 centime en 189, art.6 de la loi du 6 avril 1878) était probablement inclus dans le montant de la dette du destinataire.
D.
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dubito, ergo sum