Stupéfiant !

bonjour,



Sur cette CPI d'Orléans, 6/x/1923, qui ne comporte aucune ligne au verso, juste la vue de 40 kg d'héroïne pure, un affranchissement à 5 centimes, non taxé ; à mon avis, c'est loin de faire le joint, non ?

D.

PS : retour sur la catégorie des CP illustrées à recto divisé entre juillet 22 et juillet 25. Un joli b....azar. Si quelqu'un a enfin une définition claire de la carte postale illustrée à recto divisé à 10 centimes le 14 juillet 1922, je suis preneur (et la différence avec la carte postale illustrée à recto divisé à 20 centimes, pendant qu'on y est) .

Je récapépète :

- loi du 29 mars 1920, régime intérieur, la CP illustrée + 5 mots est à 20 centimes, la cinq mots est à 15 centimes. Jusque là, je suis.

Mais du coup, plus le droit d'affranchir une CPI à recto divisé au tarifs imprimés (5 centimes), non ?

- et bin si, circulaire (scie circulaire ?) du 20 juillet 1920, à titre transitoire et jusqu'au 31 décembre (en fait, jusqu'à la Saint-Glinglin, me semble-t'il), la CPI est bonne à 5 centimes, avec CARTE POSTALE biffé et seulement nom, prof., adresse, date, signature. OK.

- loi du 30 juillet 1922. C'est là que ça se complique. L'alinéa sur la CP 5 mots à 15 centimes est remplacé par un autre qui fixe le tarif de la CPI à recto divisé dont le verso ne porte aucune mention manuscrite à 10 centimes. Exit le tarif de la CP 5 mots. Mais il reste le tarif de la CPI à 20 centimes. Cela veut-il dire que sur ce dernier, on peut écrire au verso, sur la zoulie imaze ? ça me paraît un brin fumeux .

Il est dit qu'une CPI qui ne porterait pas le titre CARTE POSTALE, et sur laquelle il n'y aurait pas le moindre mot de correspondance, paierait tout de même 10 centimes. La CPI est donc strictement interdite aux tarifs imprimés et 5 mots - sauf bien sûr la dérogation du 20 juillet 1920, si elle court toujours ...

Les 5 mots sont réservés aux cartes de visite sous bande ou enveloppe, toujours à 15 centimes.

- loi du 22 mars 1924, le tarif de la CPI à 10 centimes est porté à 15 centimes, et, coucou, le revoilou, le tarif de la CPI 5 mots est fixé à 10 centimes. Et notre tarif de la CPI à 20 centimes ? Bin, on en sait rien, mais sur mon tarif (Joany), il a l'air toujours valable .

- loi du 13 juillet 1925, fin de la récré, la taxe de la CPI est la même que celle de la CP ordinaire (20 centimes). Bon, d'accord. De plus, la 5 mots coûte 15 centimes, et la CPI avec seulement date, signature, adresse, 10 centimes, comme pour le nouveau tarif de l'imprimé de 50 grammes.

J'en conclus (péniblement) qu'à un moment (peut-être le 30 juillet 1922), et sans que j'en sois averti, le tarif de la CPI à 20 centimes a été supprimé, et remplacé par celui de la CPI à 10 centimes.

Mais tout de même, ça ne me semble pas trop clair.

Vous avez une vision plus éclairée de la chose, vous ? Alors illuminez-moi !

D.

J'ajoute (si vous trouvez que je monopolise le sujet, tirez la prise), qu'on trouve de tout sur Delcampe (5 centimes, 10 centimes, 20 centimes, taxées, pas taxées), y compris cette superbe carte que je me suis fait souffler sous le nez hier soir :



date du 14 août 1922, me semble-t'il.

La loi du 20 mars 1927 prévoit une surtaxe fixe de 1 franc pour les objets circulant à l'intérieur à prix réduit et portant des annotations interdites.

D.

Bonjour;

D. a dit:

Citation :

Si quelqu'un a enfin une définition claire de la carte postale illustrée à recto divisé à 10 centimes le 14 juillet 1922, je suis preneur (et la différence avec la carte postale illustrée à recto divisé à 20 centimes, pendant qu'on y est) .

En fait, il me semble que dans le tarif du 14 juillet 1922, c'est 10c pour la CP illustrée et 20c pour la CP ordinaire, c'est-à-dire privée non illustrée (dont les entiers postaux).

Voici un exemple dans le tarif de 1920:
carte avec 5 mots de texte (signature et adresses ne comptant pas), affranchie à 15c




Or 15c, c'est pour la CP illustrée de moins de 5 mots; la CP ordinaire est à 20c, quelque soit le nombre de mots...

Je vais voir si je n'ai pas d'exemples pour le tarif de 1922.

Doudad a écrit:

La loi du 20 mars 1927

... du 29 mars 1920

Pour l'authenticité de la carte taxée selon l'article 7..., j'ai un doute et je pense que le 1F est peut-être rajouté.
L'amende visait les tentatives de fraudes et pas les simples affranchissements insuffisants, parfaitement légaux...
Je pense donc que sur carte (donc à découvert), une telle amende n'est pas possible.

Mais ce n'est qu'un avis.


PS: Il faut maintenant que je lise ton avant-dernier message publié en même temps que le mien!

@+

bonsoir,

marcorse a écrit:

En fait, il me semble que dans le tarif du 14 juillet 1922, c'est 10c pour la CP illustrée et 20c pour la CP ordinaire, c'est-à-dire privée non illustrée (dont les entiers postaux).

C'est loin d'être aussi explicite dans le texte.



Au dessus du trait noir, l'alinéa c) de la loi de 1920 (tarif de la CPI privée à 5 mots maxi).
En dessous du trait, l'article de la loi de 1922 qui remplace cet alinéa par le tarif de la CPI privée à 10 centimes.

Mais rien ne dit que l'alinéa a) de la loi de 1920 (ci-dessous) qui fixe le tarif à 20 centimes pour la CPI + 5 mots ait été abrogé. J'imagine que c'est un oubli, et qu'il faut le comprendre comme ça.



L'article de la loi de 1922 interdit d'écrire côté vue (pour bénéficier du tarif à 10 centimes). Ce doit être ça l'astuce. Si on écrit côté vue, on est considéré comme CP ordinaire (recto non divisé, correspondance au verso) et tarifé à 20 centimes.

Ta carte aurait dû être affranchie comme ça, à 20 centimes, puisque le tarif 5 mots est prohibé pour les CP entre juillet 1922 et mars 1924.

D.

marcorse a écrit:

Pour l'authenticité de la carte taxée selon l'article 7..., j'ai un doute et je pense que le 1F est peut-être rajouté.
L'amende visait les tentatives de fraudes et pas les simples affranchissements insuffisants, parfaitement légaux...
Je pense donc que sur carte (donc à découvert), une telle amende n'est pas possible.

oui, je me suis aussi posé la question du pourquoi de cette taxe sur cette carte.

D.

Tiens, en voilà une qui n'apporte pas grand'chose au débat, mais qui prouve qu'on rigolait pas à l'époque (déjà!):

14 juillet 22, premier jour du tarif; la carte est seulement signée par Germaine et Robert... et bin, paf! On taxe!

la circulaire autorisant la circulation des CPI à 5 centimes avec signature date du 28 juillet : pas de bol pour Germaine et Robert.

Par contre, la même circulaire explique que la dérogation est accordée pour faciliter l'écoulement des stocks de CP illustrées existant au moment de la promulgation de la loi. Là, je ne voit pas bien en quoi le nouveau tarif gènerait leur diffusion (CP illustrées à recto divisé).

D.

Bonsoir,

Pierre-Stéphane PROUST a écrit un article intitulé "TAXES AMENDES SUR CARTES POSTALES ILLUSTREES (14 juillet 1922 - 25 septembre 1922)" dans le n° 72 d'octobre 1986 du Collectionneur Philatéliste et Marcophile.
Il illustre 1 exemple de cette période et reprend la circulaire n° 1893 E.P. du 25 septembre 1922 (parue au bulletin des Postes).
Il conclut en écrivant que cette instruction met un terme à l'application de la surtaxe de 1 F.
Je peux envoyer une copie de l'article en privé.
Cordialement

Bonjour.

Personnellement, je suis TRES intéressé par une copie de cet article.

Alors, merci d'avance...

bonjour,

et merci à Laurent pour la circulaire, il semblerait que ce soit le chaînon qui me manquait. En fait, c'est la circulaire précédente, 1374EP bull.15-1922, citée dans celle-ci, qui donne la définition de la carte au tarif à 10 centimes : CPI à recto divisé dont seule la partie gauche du recto porte de la correspondance. Celles portant du texte au verso payent 20 centimes.

La surtaxe était appliquée (entre autres) aux cartes postales illustrées à recto divisé dont la correspondance empiétait sur la zone adresse, et la circulaire modère cette application (il convient de se montrer largement bienveillant et de réserver la taxe à 1 franc aux abus manifestes.)

Tout s'éclaire .

D.

PS : je veux bien une copie de l'article, si ce n'est pas abuser.

D.

bonjour,

ça va mieux une fois qu'on a l'explication :



Carte postale illustrée affranchie à 10 centimes, le texte dépasse de la partie Correspondance, on taxe par rapport au tarif de la carte postale ordinaire, manque 10, au double 20, et depuis septembre 1922 la surtaxe à 1 franc ne s'applique plus.

D.

30 septembre 1922, Mademoiselle Evangelista a eu de la chance...




Faut dire que dans le Sud, on est plus cool pour ce qui est des taxes et autres impôts!