Lettre insuffisamment affranchie en 1865.

Bonjour à tous.

Je ne suis pas sûr de mon interprétation concernant cette lettre; je sollicite donc vos avis...



Lettre de Bastia, du 11 février 1865, pour Luri (au dos cachet d'arrivée du 12/2), affranchie à 10c.
Taxe 2 décimes.
Réexpédition sur Bastia.

Selon moi, l'enveloppe (qui n'a plus son rabat, mais a indubitablement circulé ouverte) devait contenir une carte de visite (vu les dimensions), ce qui expliquerait l'affranchissement à 10c.
Des mentions manuscrites ont sans doute justifié une taxe comme lettre: 30 - 10 = 20c = 2 décimes;
Le receveur de Luri connaissait le destinataire et le savait à Bastia: réexpédition gratuite.
Remarque: les 10c auraient été suffisants si la bonne adresse avait été connue de l'expéditeur... ô Destin!

Ai-je bon? Ou bien une autre explication serait à envisager?

bonsoir,

un souci : le timbre-poste affranchissant un O.P.R. devait être annulé par le timbre à date, règlementairement.

D.

Bonsoir,

Si la l'enveloppe contenait une carte de visite et qu'elle circulait ouverte, elle devait effectivement être affranchie à 10 c(tarif du 01/08/1856), car considérée comme un imprimé ou OPR.
Si un imprimé est insuffisamment affranchie:
"358.— Les journaux, imprimés, échantillons ou papiers d'affaires ne sont admis à circuler, moyennant les taxes spéciales qui leur sont applicables, qu'autant qu’ils ont été affranchis.
Les mêmes objets trouvés à la boîte sans affranchissement sont taxés comme lettres; s'ils sont insuffisamment affranchis en timbres-postes, ils sont frappés, en sus de la valeur des timbres-postes appliqués, d’une taxe égale au triple de l'insuffisance de l’affranchissement (Loi du 25 juin 1856, art. 8 ).
La taxe est justifiée par les mots: Art. 8 de la loi du 25 juin 1856, écrits sur la suscription, et les objets sont ensuite frappés du timbre ordinaire du bureau.
Il est entendu que la triple taxe n'est pas applicable aux imprimés qui, valablement affranchis pour une destination doivent être réexpédiés sur une destination nouvelle pour laquelle le premier affranchissement est insuffisant; dans ce cas, l’imprimé n'est passible que du simple complément de taxe résultant de la différence des tarifs."

Ici, si on tient compte de l'hypothèse "OPR", cet objet n'a pu être considéré comme lettre du moins réglementairement. Si il avait été insuffisamment affranchi, il aurait été taxé au triple et dans le cas d'une réexpédition, taxé pour l'insuffisance. Ici de toute façon, l'affranchissement est bon: 10 c pour une carte de visite circulant sous enveloppe ouverte de bureau à bureau, donc pas besoins de taxe.

Je pense donc à un lettre simple de bureau à bureau (Insuffisamment) affranchie à 10 c de Bastia pour Luri. Le destinataire n'est pas à Luri, mais à Bastia. Réexpédition à Bastia, mais pas annulation de la taxe.

Emmanuel.

Je suis d'accord avec l'option de la lettre ordinaire insuffisamment affranchie.

Un imprimé contenant des annotations interdites aurait dû être annoté "article 9 de la loi du 25 juin 1856", avertissement et procès verbal devaitt être adressé, et le destinataire s'exposait au paiement de la double taxe dans le tarif de la catégorie à laquelle l'objet était supposé appartenir. (circ. 308, BM 97 1863)

Bref, ça ne rigolait pas (à moins qu'en Corse ...)

D.

vals59 a écrit:

s'ils sont insuffisamment affranchis en timbres-postes, ils sont frappés, en sus de la valeur des timbres-postes appliqués, d’une taxe égale au triple de l'insuffisance de l’affranchissement (Loi du 25 juin 1856, art. 8 ). La taxe est justifiée par les mots: Art. 8 de la loi du 25 juin 1856, écrits sur la suscription, et les objets sont ensuite frappés du timbre ordinaire du bureau.

Valable uniquement si l'objet est réputé être un O.P.R. insuffisamment affranchi. Ici, quoi qu'il en soit, ça n'en est pas un (c'est soit une lettre ordinaire insuffisamment affranchie, soit un imprimé en faute).

D.

Merci à vous deux.

Emmanuel a répondu:

Citation :

Je pense donc à un lettre simple de bureau à bureau (Insuffisamment) affranchie à 10 c de Bastia pour Luri. Le destinataire n'est pas à Luri, mais à Bastia. Réexpédition à Bastia, mais pas annulation de la taxe.

C'est bien mon hypothèse; je n'ai parlé de carte de visite (en fait, je ne sais ce que contenait l'enveloppe) que pour chercher à comprendre ce qui a amené l'expéditeur à affranchir à 10c (ce qui n'a d'ailleurs que peu d'importance).

Par contre, pourquoi la taxe aurait-elle dû être annulée?

vals59 a écrit:

Je pense donc à un lettre simple de bureau à bureau (Insuffisamment) affranchie à 10 c de Bastia pour Luri.

Bonjour,

L'expéditeur aurait affranchi avec Parcimoni, mais pas Abonessian. Dans ces conditions, lequel paye la taxe ?

Promis la prochaine fois (dans trois mois mini) j'agresserai les bougnats ou les chtis. Retour de flamme attendu et mérité à propos des parigots têtes de veaux.

Bruno

Doudad a écrit:

vals59 a écrit:

s'ils sont insuffisamment affranchis en timbres-postes, ils sont frappés, en sus de la valeur des timbres-postes appliqués, d’une taxe égale au triple de l'insuffisance de l’affranchissement (Loi du 25 juin 1856, art. 8 ). La taxe est justifiée par les mots: Art. 8 de la loi du 25 juin 1856, écrits sur la suscription, et les objets sont ensuite frappés du timbre ordinaire du bureau.

Valable uniquement si l'objet est réputé être un O.P.R. insuffisamment affranchi. Ici, quoi qu'il en soit, ça n'en est pas un (c'est soit une lettre ordinaire insuffisamment affranchie, soit un imprimé en faute).

D.

Tout à fait, c'est ce que je dis dans "Si un imprimé est insuffisamment affranchi"

macorse a écrit:

Par contre, pourquoi la taxe aurait-elle dû être annulée?

Je ne sais pas, c'est une question que j'ai omis de poser.
Une lettre inffusamment affranchie et donc taxée se trouvant régulièrement affranchie par suite d'une réexpédition, perd-t-elle sa taxe pour insuffisance sur le premier port?
Silence dans la salle, prenez vos crayons, une copie double, l'examen durera 2h00!....

Emmanuel.

vals59 a écrit:

Une lettre inffusamment affranchie ...........
Emmanuel.

Un lettre insuffisamment affranchie,...... bien sûr!

A mon avis, le port territorial reste dû, malgré le retour sur Bastia... mais ce n'est qu'un sentiment!
Et puis, qui a taxé? Bastia au départ? Luri (la taxe et la mention de réexpédition "pourraient" être de la même encre)? Bastia à l'arrivée?

Bonsoir,

Vals59 a écrit:

Une lettre insuffisamment affranchie et donc taxée se trouvant régulièrement affranchie par suite d'une réexpédition, perd-t-elle sa taxe pour insuffisance sur le premier port?
Silence dans la salle, prenez vos crayons, une copie double, l'examen durera 2h00!....

Michèle CHAUVET dans son fascicule sur les réexpéditions publié dans la bibliothèque de l'Académie indique page 49 :
L'instruction générale de 1856 garde le silence sur le montant de la taxe à appliquer en cas de réexpéditions multiples avec changements de tarifs successifs. si l'on en juge par la lettre reproduite page 50, c'est la plus forte taxe qui est appliquée, comme c'était déjà le cas depuis la délibération de 1803.

Un retour à la case départ ne semble donc pas devoir justifier la réduction d'une taxe supérieure justifiée par un premier trajet.

marcorse a écrit:

Et puis, qui a taxé? Bastia au départ? Luri (la taxe et la mention de réexpédition "pourraient" être de la même encre)? Bastia à l'arrivée?

Depuis l'apparition du timbre-poste en 1849, ce sont les Directions d'origine qui taxent les lettres insuffisamment affranchies. Les Directions d'arrivée peuvent taxer, si il y a eu oubli au départ.
IG 1868:
"409.— A chaque levée de boîte, les objets non affranchis sont séparés des objets affranchis; les objets non affranchis ou insuffisamment affranchis, à destination des bureaux correspondants, sont taxés; les mêmes objets, à destination du bureau ou de son arrondissement rural, sont mis à part et revêtus de chiffres-taxes ou frappés, en chiffres à la main, du complément de taxe dont ils sont passibles."

Ici, effectivement, la taxe et la nouvelle adresse semble être de la même encre. Taxe à l'arrivée à Luri?
Emmanuel.

Citation :

Ici, effectivement, la taxe et la nouvelle adresse semble être de la même encre.

Pour moi, la taxe 2 et la mention "de ...à Bastia" ne sont pas de la même encre

Merci pour toutes ces réponses.
@+