Taxe simple de début janvier 1917

Bonjour,

On sait que l'administration prescrivit aux receveurs de ne percevoir que le montant de l'insuffisance pendant les premiers jours de janvier 17, les usagers n'ayant pas été prévenus de l'augmentation dans de bonnes conditions...

Quelqu'un aurait-il le texte en question?

Le retour à la taxation normale était-il fixé, ou bien chaque receveur a-t-il fait selon son bon vouloir?

Voici un exemple de taxe au double de l'insuffisance pour une CP du 17 janvier:



Cordialement,
Jean-Claude.

Bonjour,
Le titre du sujet est inapproprié, me semble-t-il. En effet, la taxe simple est une procédure qui existe depuis longtemps (depuis quand ?), qui consiste à envoyer un courrier non affranchi, le montant de l'affranchissement étant payé par le destinataire, sans aucune pénalité. On trouve cette mention, par exemple, sur des convocations à un examen. Il est bien évident que n'importe qui ne peut pas envoyer un tel courrier !
J'aimerais plutôt pour titre taxe réduite, mais ce n'est qu'un point de vue.
Lulu

Bonjour Lulu,

Je suis d'accord sur le fait que "taxe simple" (ou "simple taxe") fait immédiatement penser à la loi du 29 mars 1889 (applicable au 1er mai), concernant les correspondances contresignées, adressées par des fonctionnaires à des particuliers...
Mais d'un autre côté, "simple" ne s'oppose-t-il pas à "double", et n'est-il pas potentiellement utilisable pour toutes les taxes égales au montant de l'insuffisance?

Vaste débat, qui sera bien intéressant!... A condition de ne pas faire oublier ma question pour janvier 17

marcorse a écrit:

Bonjour,

On sait que l'administration prescrivit aux receveurs de ne percevoir que le montant de l'insuffisance pendant les premiers jours de janvier 17, les usagers n'ayant pas été prévenus de l'augmentation dans de bonnes conditions...

Quelqu'un aurait-il le texte en question?

Le retour à la taxation normale était-il fixé, ou bien chaque receveur a-t-il fait selon son bon vouloir?

Bonjour,

Malheureusement, les BO sont muets là-dessus et beaucoup d'auteurs se sont déjà posés la question.
Charles RIOUST, dans "La lettre taxée au XXème siècle (tarifs intérieurs)" paru en 2002, signale que la tolérance s'est parfois prolongée jusqu'au 20 mais il illustre en page 126 de son ouvrage un cas de taxe double dès le 3 janvier.
Il me semble qu'il doit exister un texte plus général qui parle d'une semaine maximum mais cela n'a pas dû être publié dans une IG.
Il semble qu'il y ait eu pas mal de complaisance, ou bien de fabrication philatélique.
Les chiffres-taxe à 10c coupés "certains" se rencontrent du 4 au 10 janvier.

Merci Laurent pour ces précisions!

Citation :

Il semble qu'il y ait eu pas mal de complaisance, ou bien de fabrication philatélique.
Les chiffres-taxe à 10c coupés "certains" se rencontrent du 4 au 10 janvier.

D'autant plus qu'avant de devoir couper leurs 10c, les receveurs pouvaient (une fois les 5c épuisés) utiliser leurs 1c noirs qu'ils empoyaient bien rarement!



Il y a un beau coupé actuellement en vente sur D. qui semble "nature"... pour seulement 300 euros! Si vous le voulez, je vous le laisse:

Bonjour,

Ce n'est pas le journal officiel, mais tous les éléments de réponse y figurent :

Journal le Gaulois du 3 janvier 1917 :

BRAVO MARCO ET MERCI