bonsoir,
dans un bouquin de Juan Carlos Bórdes, Les postes pendant le régime franquiste, on peut lire, p.78, que le représentant de Franco à Berne a fait suffisamment pression sur l'U.P.U. dans le but de faire reconnaitre postalo/internationalement le régime fasciste pour que "finalement, le ministère des Postes de France dicte des instructions allant dans le sens que [les lettres d'Espagne vers la France] ne soient plus taxées."
Ces instructions ont peut être paru vers août/septembre 1938 dans le Bulletin des Postes, je n'ai pas trouvé de décret ou autre dans le Dalloz. Si une instruction a paru pour suspendre la taxation, il est probable qu'une autre a paru antérieurement pour l'instaurer (mars/avril 1937 ?).
Une bonne âme, solidement documentée, pourrait-elle me retrouver ces instructions ? Elle y gagnerait ma reconnaissance éternelle (ce n'est par rien !).
D.
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dubito, ergo sum
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