marco
Nombre de messages : 1132 Localisation : France Date d'inscription : 22/08/2010
| Sujet: La taxe est-elle perçue - suite et pas fin Sam 3 Déc 2011 - 14:26 | |
| Bonjour, Une bande d'imprimé, non affranchie, de Paris pour Abbeville en février 1939, taxée à 60 centimes (double de l'insuffisance) le 25 février 1939, refusée par le destinataire (timbres-taxes barrés), retour à l'envoyeur à Paris, réexpédiée et affranchie le 1 mars 1939 (retour barré). Question : les 60 centimes de la taxe ont-ils été payés par l'expéditeur ? en plus des 30 centimes de port ? |
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marco
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| Sujet: Re: La taxe est-elle perçue - suite et pas fin Dim 4 Déc 2011 - 14:10 | |
| Le nombre de contribution étant faible, je vais tenter de me répondre en partie à moi-même: Cette note publiée dans le BMP 1922 n° 13 précise que la taxe de 60 centimes est dûe par l'expéditeur dans le cadre du retour à l'envoyeur. La question restante concerne le coût de la réexpédition vers le destinataire initiale et le montant des taxes couvert par le cachet PP. Pour ma part, je pense que le PP représente 60 centimes et que la "réexpédition" vers Abbeville s'effectue sans coût supplémentaire. Quelqu'un a-t-il l'Instruction Générale des Postes en vigueur à cette date pour préciser le contenu de l'article 191, fascicule IV ? |
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