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 La taxe est-elle perçue - suite et pas fin

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marco

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Nombre de messages : 1132
Localisation : France
Date d'inscription : 22/08/2010

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MessageSujet: La taxe est-elle perçue - suite et pas fin   La taxe est-elle perçue - suite et pas fin EmptySam 3 Déc 2011 - 14:26

Bonjour,

Une bande d'imprimé, non affranchie, de Paris pour Abbeville en février 1939, taxée à 60 centimes (double de l'insuffisance) le 25 février 1939, refusée par le destinataire (timbres-taxes barrés), retour à l'envoyeur à Paris, réexpédiée et affranchie le 1 mars 1939 (retour barré).
La taxe est-elle perçue - suite et pas fin Bande_10
Question : les 60 centimes de la taxe ont-ils été payés par l'expéditeur ? en plus des 30 centimes de port ?
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marco

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MessageSujet: Re: La taxe est-elle perçue - suite et pas fin   La taxe est-elle perçue - suite et pas fin EmptyDim 4 Déc 2011 - 14:10

Le nombre de contribution étant faible, je vais tenter de me répondre en partie à moi-même:

La taxe est-elle perçue - suite et pas fin N5599810
Cette note publiée dans le BMP 1922 n° 13 précise que la taxe de 60 centimes est dûe par l'expéditeur dans le cadre du retour à l'envoyeur. La question restante concerne le coût de la réexpédition vers le destinataire initiale et le montant des taxes couvert par le cachet PP. Pour ma part, je pense que le PP représente 60 centimes et que la "réexpédition" vers Abbeville s'effectue sans coût supplémentaire.
Quelqu'un a-t-il l'Instruction Générale des Postes en vigueur à cette date pour préciser le contenu de l'article 191, fascicule IV ?
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