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 Pli électoral en 1994

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Candide




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Localisation : FRANCE - Lot
Date d'inscription : 27/10/2010

Pli électoral en 1994 Empty
MessageSujet: Pli électoral en 1994   Pli électoral en 1994 EmptyVen 16 Déc 2011 - 11:40

Bonjour. En cette période pré-électorale, je me permets poser une question aux spécialistes des tarifs postaux et aux franchises postales en tous genres :
Sauf erreur les plis électoraux ont bénéficié d'un tarif spécial, pendant une période que j'ignore.
L'administration, dans son ensemble, a perdu la franchise postale dont elle bénéficiait.
Or voici un pli électoral reçu en 1994, sans traçe de PP ou d'affranchissement :
[img][/img]Pli électoral en 1994 Pliele10
Quelle est la régle ? et depuis quand ?
Merci pour vos réponses.
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Pli électoral en 1994
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