Refus de franchise

bonjour,

une jolie lettre envoyée en franchise par un séquestré d'Altona, 23 février 1871, pour Torino en Italie.



L'expéditeur l'a envoyée en franchise sous le contreseing du Portofrei laut Verfügung von 7.8.1870 (griffe bleue), dont l'équivalent doit être, grosso merdo, la note parue au BM26 d'août 1870.



Las, l'Italie n'était pas concernée par cette mesure, et le réceptionnaire turinois a dû débourser 60 centesimi pour récupérer la lettre. Et comme pour arranger le tout, l'épouse éplorée (?) du séquestré avait entre temps levé les bottines en direction de Chambéry en Savoie désormais française grâce à la grandeur de Napoléon Le Petit, l'intermédiaire a remis 40 centesimi au pot, tarif international.

Une franchise qui coûte cher, au bout du compte.

D.

Je poste d'abord, et je cherche ensuite. Une méthode qui a porté ses fruits .

Pour la franchise militaire française, loi du 24 juillet 1870 :"Pendant toute la durée de la guerre, les lettres à destination de militaires faisant partie des corps d'armée de terre et, de mer en campagne leur parviendront en franchise. Les lettres envoyées de ces corps d'armée jouiront du même avantage.
Il est bien entendu que seules les lettres simples, c'est-à-dire ne pesant pas plus de 10 grammes, pourront profiter du bénéfice de la nouvelle loi, et que tous les autres objets (lettres chargées, journaux, imprimés, échantillons, etc. ) resteront soumis aux taxes actuellement en vigueur.
En ce qui concerne les lettres à destination des armées en campagne, la désignation sur l'adresse du grade, ou de la qualité du destinataire et du corps d'année auquel il appartient suffira pour opérer l'exemption de port. Quant aux correspondances provenant des corps d'armée en campagne, la franchise s'opérera à leur égard par l'application du timbre à date du bureau militaire d'origine."

Pour les prisonniers en Allemagne, c'est donc le Portofrei laut Verfügung von 7.8.170, qui "instaure la franchise postale sur le parcours allemand, pour les correspondances envoyées [par les prisonniers. La quasi-totalité des lettres des prisonniers fut envoyée sans affranchissement. A l'arrivée en France, ces lettres bénéficient de la franchise du 24 juillet 1870 pour les lettres expédiées par les militaires en campagne. Les destinataires n'ont donc rien à payer." (texte piqué à J.-L. Bourguoin, merci à lui, allez voir son site).

Modification le mois suivant, BM27 p.258, le port allemand de ou pour les prisonniers de guerre doit être payé. Seule la franchise française est donc prise en compte.

Sauf que le 10 octobre 1870, l'Administration française établit "que c'est uniquement pour les lettres destinées aux prisonniers de guerre français que l'Office de Prusse entend réclamer le port allemand, tandis qu'il continue à livrer en exemption de port aux bureaux d'échange français les lettres provenant de ces prisonniers" (Bourgouin toujours).

Bref, ça ne change rien pour la lettre ci-dessus, franchise des prisonniers de guerre au départ de l'Allemagne, mais pas pour l'Italie.

D.