Bonjour,
En matière de valeurs à recouvrer, le service est proposé gratos par les PTT à l'époque, sauf la recommandation d'office. Ce ne sont que les valeurs non recouvrées qui donnent lieu à une perception supplémentaire au tant par valeur non recouvrée, payée par l'expéditeur et matérialisée par des timbres de taxe sur le bordereau des VAR.
Laurent l'expliquait récemment mieux que moi, citation sur ce forum février de cette année :
En matière de recouvrements, il convient évidemment de distinguer les documents correspondant aux demandes (valeurs à recouvrer) de ceux relatifs au service effectué (valeurs recouvrées).
Ce n'est que dans le premier cas qu'il existe un droit de recommandation (d'office) et qu'il s'agit d'un affranchissement au préalable.
Une enveloppe de valeur recouvrée n° 1494 revêtue de chiffres-taxe indique que le service avait été demandé mais qu'aucune somme n'a pu être recouvrée. Dans ce cas, un droit est perçu, depuis le 1/2/1892, pour la présentation des valeurs impayées, droit auquel s'ajoute, du 1/5/1926 au 20/4/1930, la taxe d'affranchissement de 30c de l'enveloppe de règlement de compte. Ici, ce qui est intéressant, c'est la présence d'un tarif court (à peine plus de 3 mois) car le droit de présentation passe de 50c à 60c le 9/8/1926.
Si une somme avait été recouvrée (entièrement ou partiellement), c'est le bordereau des valeurs à recouvrer n° 1485 et non l'enveloppe qui comporterait des chiffres-taxe.
Il est donc super-normal que ta lettre, qui est l'envoi de l'expéditeur d'un certain nombre de VAR à un bureau de poste, soit affranchie en lettre recommandée (taxe de la lettre selon poids plus droit de recommandation) sans autre taxe. Les taxes pour valeurs non recouvrées viendront après présentation aux destinataires, si non recouvrement.
Au passage, dans le bouquin des tarifs, tu as en 1930 a) taxe des lettres b) droit de recommandation. et en 1937 a) taxe des lettres recommandées. C'est donc strictement pareil en 1930 et 1937 !
Bruno
Accueil 
!) :
