Franchise pas franche...

Bonjour,

Je présume que le contreseing du Préfet de la Corse a été apposé pour justifier une éventuelle franchise:



Les hachures faites à l'encre servent-elles à l'annuler? Cette annulation et la taxe d'un décime ont-elles été apposées plutôt à Ajaccio au départ, ou à Sainte-Marie-et-Sicche, distribution dont on peut voir le TAD au dos? La lettre aurait donc été ouverte pour contrôle et était d'ordre privé?

Je nage un peu...

JC

Salut, camarade insulaire,

si j'en crois l'article 2 de l'ordonnance de 1844 (bull. 1154, n°11656), les fonctionnaires sont seuls autorisés à correspondre entre eux aux conditions exprimées aux etc ...

Si l'on va voir le tableau des etc ..., on voit que les Préfets des départements pouvaient correspondre avec, par ordre alphabétique, des Juges de Paix, des Lieutenants généraux commandant les subdivisions militaires, mais pas avec des Laboureurs. Ceci avant que les subventions agricoles ne confèrent le statut de fonctionnaires européens aux agriculteurs français, évidemment.

Il me semble donc que la franchise n'a pas lieu d'être, en l'occurence.

D.

C'est logique! Donc banale lettre locale...

Danquecheun,
JC

Bonjour à tous et bises aux dames,

Comme tu y vas JC

Citation :

La lettre aurait donc été ouverte pour contrôle et était d'ordre privé?

Sauf grossière erreur de ma part, il existait (et existe toujours actuellement) quelque chose qui s'appelle le secret de la correspondance. Ceci interdisait à tout fonctionnaire de la Poste de prendre connaissance de la nature de ladite correspondance et, par la-même, ouvrir une lettre constituait une violation de la réglementation, pouvant entraîner la révocation pure et simple.

Je sais bien que cela n'a pas empêché la mise en place des "cabinets noirs"...
J'excepte, volontairement, les censures "officielles" motivées par les situations de guerre.

Il doit bien y avoir un texte officiel qui va arriver par les voies habituelle (Doudad par exemple )

A bientôt;
Michel

Je te passe la deuxième couche :

article 375 de l'IG de 1856, les préfets ne peuvent correspondre en franchise par lettres de service fermées que pour de la correspondance relative à des objets de police, le mot "police" étant alors écrit à la main sur la suscription. Ils doivent également noter la "nécessité de fermer", et apposer leur contreseing à la main, pour des raisons de concordance d'écriture. L'autre possibilité d'envoi en franchise est "sous bande".

Autant dire qu'on ne contresignait pas n'importe comment.

D.

bonsoir Michel,

Labroquerie a écrit:

il existait (et existe toujours actuellement) quelque chose qui s'appelle le secret de la correspondance. Ceci interdisait à tout fonctionnaire de la Poste de prendre connaissance de la nature de ladite correspondance et, par la-même, ouvrir une lettre constituait une violation de la réglementation
Il doit bien y avoir un texte officiel qui va arriver par les voies habituelle (Doudad par exemple

dans le cas des franchises, c'est prévu, en cas de doute (suspicion d'abus), les lettres et paquets en franchise sont ouverts par le directeur des postes, en présence du destinataire. Et gare si la lettre contient des objets étrangers au service. (art.358 et ss, IG 1832).

D.

Un petit complément trouvé sur le web (site de Ouest France)

Jean-François Gicquel, facteur à la plate-forme de distribution courrier de Collinée, a prêté serment devant Jacques Meslin, directeur du courrier Haute-Bretagne, et Didier Gavard, commissaire principal de la police de Rennes.

« Quand un postier prête serment, c'est toute La Poste qui donne sa parole. Ce serment vaut pour toute la durée de la carrière de l'agent, quelle que soit sa fonction et son statut dans l'entreprise. Il s'agit d'un engagement particulièrement fort et solennel. »

Plus de deux siècles se sont écoulés depuis l'affirmation des principes liés au serment professionnel, sous la Révolution française. Pour autant, les termes actuels de la formule de prestation de serment, précisés par le décret d'application du 10 novembre 1993, n'ont pour ainsi dire pas varié : respect de l'intégrité des objets déposés par les clients, respect du secret et de l'inviolabilité des correspondances, signalement de toute infraction au responsable hiérarchique constituent encore et toujours le fondement de l'engagement professionnel des postiers. Un engagement qui fait d'eux des personnels assermentés.

A bientôt.
Michel

Bonsoir,

Marcorse a écrit:

C'est logique! Donc banale lettre locale...

"Lettre Locale" ne me semble pas appropriée pour une lettre d'Ajaccio à Cozzanno. Il y a de la route entre les deux.
S'agit-il d'un imprimé ?

Doudad a écrit:

dans le cas des franchises, c'est prévu, en cas de doute (suspicion d'abus), les lettres et paquets en franchise sont ouverts par le directeur des postes, en présence du destinataire. Et gare si la lettre contient des objets étrangers au service. (art.358 et ss, IG 1832).
D.

Ce qui implique que le courrier ne pouvait pas être ouvert avant! Non?

"La confiance n'exclut pas le contrôle" (Staline... ou l'un de ses cousins, je ne suis pas certain!)

A bientôt.
Michel

Bonsoir Michel,

Le secret et l'inviolabilité des correspondances n'est pas proclamé formellement en droit français, mais affirmé dans différents textes. Certains ont recours au code civil (art. 1931) et le code pénal confirme que la violation est à considérer comme un délit.

François

Salut Marco,

Citation :

"Lettre Locale" ne me semble pas appropriée pour une lettre d'Ajaccio à Cozzanno. Il y a de la route entre les deux.
S'agit-il d'un imprimé ?

Je dirais que Cozzano est dans l'arrondissement rural de Ste-Marie-et-Sicche, distribution en correspondance directe avec la Direction d'Ajaccio... donc dans la circonscription postale d'Ajaccio; d'où le tarif local.

Vu le peu de bureaux à cette époque, les circonscriptions étaient vastes.

JC

Salut à tous,

Si il y avait eu abus de franchise, la lettre aurait été traitée autrement, art 357 de l'IG de 1832. (Art. 851 et suivants de l'IG de 1856)
Pourrait-on supposer que le préfet a apposé son contre-seing juste pour annoncer au destinataire que la lettre provenait de la préfecture? Il est évident que le Préfet ne pouvait pas envoyer une lettre en franchise à un agriculteur.
Pour marco:
Cozzano est une commune rurale desservie par la Distribution de Ste Marie et Sicche qui elle même dépend de la Direction sise à Ajaccio. Lettre circulant entre 2 Arrondissements ruraux de la même Circoncsription postale. A priori Ste Marie et Sicche était aussi en relation avec Sarténe.
Pour Michel:
Art 811 de l'IG de 1832:
"Toute lettre confiée à la poste est inviolable. Le secret dû aux correspondances ne s'entend pas seulement de la défence de chercher à pénétrer leur contenu, mais il comprend encore l'interdiction formelle de divulguer ou chercher à connaitre qui expédie ou qui reçoit des lettres.
Le service des rebuts de Paris pouvait ouvrir les correspondances dans certaines conditions.
Puisque la lettre date de 1857, il faut prendre l'art. 197 de l'IG de 1856. Ces dispositions reposent sur les lois du 10 et 29 août 1790 et 10 juillet 1791.
Pour JF:
Dans l'art. 358, ce n'est pas de Directeur des postes qui ouvre les missives. Il propose seulement au fonctionnaire soupçonné d'abus d'ouvrir lui-même celles-ci. Le fonctionnaire peut refuser: art. 363 et 364. Il y a ici un petit distingo qui me semble important.

Les Art. 851 et suivants de l'IG de 1856 ne disent pas les choses dans les mêmes termes, mais c'est toujours le fonctionnaire qui ouvre le courrier, pas la poste.
Emmanuel.

bonsoir Emmanuel,

vals59 a écrit:

Pour JF:
Dans l'art. 358, ce n'est pas de Directeur des postes qui ouvre les missives. Il propose seulement au fonctionnaire soupçonné d'abus d'ouvrir lui-même celles-ci. Le fonctionnaire peut refuser: art. 363 et 364. Il y a ici un petit distingo qui me semble important.

Farpaitement exaque, mon interprétation est abusive, ce n'est pas la poste qui ouvre.

D.

Merci, Emmanuel, pour ces précisions.

A bientôt.
Michel, qui a eu (il y a deux ans), un différend "lourd" avec un guichetier qui refusait d'affranchir un courrier en tarif "lettre", au prétexte qu'il "devinait" qu'il s'agissait d'une brochure et non d'une correspondance!
Après mon intervention auprès du Responsable de la plate-forme courrier pour cette mise en cause du principe du secret de la correspondance, j'ai eu le plaisir de voir "mon" guichetier me saluer dans la rue et de me demander de mes nouvelles à chaque fois que je venais au bureau de poste!!!
A la fin de notre entretien, le Responsable m'avait assuré que cette situation ne se reproduirait pas...