CCP accéléré - 1989

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il la règle pour un paiement CCP accéléré de 1989?
J'en ai un de 700000FF avec une taxe de 31.20FF du 26.09.89.

Merci pour votre aide

Olivier

PHO a écrit:

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il la règle pour un paiement CCP accéléré de 1989?
J'en ai un de 700000FF avec une taxe de 31.20FF du 26.09.89.

Merci pour votre aide

Olivier

Dominique Stéphan l'avait expliquée sur frp, mais pas pour 1989, pour 1971-1978. Je le cite :

Dans le livre de Renard sur les Bequet (indispensable !!!)
il en est question : tarif valide au 4/1/1971 et en application
jusqu'au 14/5/1978, virements accélérés :
uniquement en virements accélérés entre 2 CCP du centre de Paris.
Par 10 000 f ou fraction : 4,00 f.
Montant maximum de perception : 16,00 f.

En 1989, comme tes 700 000 F dépassent sûrement l'assiette plafond, les 31F20 doivent représenter le maximum de perception de l'époque.

Bruno

Bonsoir,

Merci Bruno.

J'ai fini par trouver la réponse dans une doc de J. Renard également!
7.80FF par 10000FF ou fraction de 10000FF avec un maximum de perception de 31.20FF (tarif du 16.08.88 suite décret du 10.08.88).
Pour l'époque 700000FF était une belle somme.

Olivier

PHO a écrit:

Bonsoir,

Merci Bruno.

J'ai fini par trouver la réponse dans une doc de J. Renard également!
7.80FF par 10000FF ou fraction de 10000FF avec un maximum de perception de 31.20FF (tarif du 16.08.88 suite décret du 10.08.88).
Pour l'époque 700000FF était une belle somme.

Olivier

Ah, tant mieux !

Oui, une belle somme, mais dans le fil frp déjà cité j'avais cru comprendre que c'était surtout utilisé par des entreprises pour de gros virements pour lesquels il était important d'avoir une "date de valeur" avancée d'un jour ou deux, et Dominique subodorait qu'on était souvent, en pratique, au maximum de perception. Resterait à identifier de tels virements accélérés VIRA avec un affranchissement inférieur au maxi, par exemple 15,60 F pour un virement de 15 000 F en 1989, selon lui c'était nettement moins fréquent.

Il faut reconnaître que le maxi de perception rendait le service très peu couteux pour les gros virement (en pourcentage). 31F20 est dérisoire par rapport à 700 000 F. Par contre le tarif est plus couteux pour les virements de l'ordre de grandeur de la limite correspondant au maxi, par rapport au taux d'intérêt journalier, mais nécessité peut faire loi, pour éviter une pénalité lourde de retard de paiement.

Bruno