Bonjour à toutes et tous
Bonjour JC
Beaucoup de questions concernant le courrier des internés civils ou militaires trouveront réponse dans cette circulaire.
Bonne lecture.
J'ai une autre circulaire: INSTRUCTION n° 177 EP du 29 avril 1915 concernant le régime postal des internés et prisonniers civils. Si cela peut intéresser ???
Circulaire du 26 novembre 1914 relative au traitement applicable aux correspondances émanant ou à destination des sujets allemands ou austro-hongrois évacués dans les dépôts de l'intérieur.Par une communication du 20 septembre dernier, vous avez été invité à établir tous les jours une relève des objets de correspondance adressés aux sujets allemands ou austro-hongrois évacués dans les dépôts de l'intérieur et à présenter ce relevé au préfet qui pouvait, le cas échéant, exercer le droit de saisie prévu par l'article 10 du Code d'instruction criminelle.
D'autre part, la correspondance expédiée par les évacués ne pouvait s'effectuer que par cartes postales remises au préfet et les objets à destination de l'étranger devaient être acheminés par la voie diplomatique.
Or, il a été constaté que les évacués ne se conformaient pas toujours à l'obligation qui leur était faite de correspondre exclusivement par carte postale.
En vue d'éviter toutes difficultés, il a été décidé que la correspondance expédiée par des sujets austro-allemands pourra s'effectuer par cartes postales ou lettres ouvertes, écrites soit en français, soit en allemand.
Ces cartes ou lettres ne devront être confiées directement au service postal ; elles seront remises, affranchies par les intéressés, à l'autorité administrative chargée de la gestion du dépôt, pour être soumises au contrôle des préfets. La correspondance de l'espèce sera, par la suite, transmise cachetée à la poste après avoir été répartie en deux séries, comprenant l'une les cartes et les lettres à destination de la France ou de ses colonies, l'autre les cartes et lettres à destination de l'étranger.
Les objets de la première série seront traités et acheminés comme les correspondances ordinaires ; ceux de la deuxième série, après avoir été soumis à la formalité de l'oblitération des figurines postales seront restitués au préfet, qui les acheminera au Ministère des Affaires Etrangères chargé d'en assurer la transmission par la voie diplomatique.Les lettres et cartes à destination des austro-allemands devront également être soumises au contrôle de l'autorité administrative ; elles seront remises au vaguemestre désigné par l'autorité préfectorale dans les conditions indiquées par l'article 743 de l'Instruction générale, pour assurer les relations entre chaque dépôt et le bureau de poste dont il relève.
Les avis d'arrivé n°1431 des mandats payables à domicile français et internationaux et les avis "D" des mandats télégraphiques de toute origine adressés à des évacués austro-allemands seront également remis au vaguemestre. Ce dernier pourra seul toucher le montant de ces mandats ainsi que des titres inclus dans les lettres remise aux évacués par l'autorité administrative chargée de la gestion du dépôt. Le vaguemestre servira également d'intermédiaire entre le bureau de poste et les sujets austro-allemands pour les envois d'argent que ceux-ci désireraient effectuer par la poste.
Les prescriptions des articles 1241, 1242, 1243, 1244 de l'Instruction Générale, relatives aux opérations effectuées par les vaguemestres civils, sont applicables au service des vaguemestres désignés pour assurer les relations entre chaque dépôt d'étrangers de l'intérieur et le bureau de poste dont relève ce dépôt.
Vous voudrez bien prendre toutes les mesures utiles pour la stricte observation des nouvelles dispositions qui auront, d'ailleurs, pour effet de simplifier le service en vous dispensant notamment de faire établir le relevé des correspondances dont il est question dans la circulaire du 20 septembre dernier.
Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,
des Postes et Télégraphes
Gaston THOMSON
Cordialement
Robert
Accueil 
