Courrier du tribunal taxé....

Bonsoir à tous!!
Il y a une bonne 15zaine d'années la mairie de La Roche Derrien
s'était mise à faire du vide dans ses archives.
Le  sac poubelle destiné à la déchetterie et contenant du courrier
concernant l'ancien tribunal de La Roche n'est pas arrivé à destination!
Nous connaissant l'employé de mairie nous a refilé le "pataquès".
Ces enveloppes contiennent une "citation à comparaitre" souvent pour
"ivresse tapage et bruits", et aussi  pour "absence de feux sur les vélos".
Ma petite question est:
Qui paye la taxe car:
Le greffier envoie le courrier sans affranchissement au destinataire
qui le refuse puisque taxé, de là il retourne au tribunal qui le refuse
aussi.
Si tout le monde refuse le courrier qui règle la note?
Mais peut-être n'ai je pas tout compris au cheminement?
?????
Je vous remercie pour une tite réponse.

Voici l'objet du délit:







Article du 23 janvier 1873.
Loi tendant à réprimer l'ivresse publique et
à combattre les progrès de l'alcoolisme.



Au hasard voici d'autres plis.
Un peu boulottés certains par les souris..

Bonsoir,

Souvent, lorsqu'une administration refusait une taxe d'une lettre qui lui revient, elle finissait par se voir distribuer le pli correspondant sans avoir rien à payer!
En effet, la règle voulait que le bureau de poste tente un recouvrement forcé en convoquant le chef de service de l'administration concernée. En pratique, en tout cas au 20e siècle, plus personne n'osait le faire.
De même, la mise en rebut n'était pas pratiquée pour ce genre de pli.

Dans les années 1980-1990, cela concernait même les plis destinés à certaines administrations: après une tentative de distribution contre paiement de la taxe qui était alors systématiquement refusée, le pli était déposé dans la boite aux lettres (ou la boite postale) de l'administration tel quel le lendemain...

Bonjour tout le monde.
Bonjour Bonif.
Merci pour cette réponse rapide.
En fin de compte les sous restent
dans les poches de l'état...
Ceux à qui était destinée la convoc
passaient entre les gouttes, ne l'ayant
pas reçue, ou pas!
Sympa d'avoir répondu.