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 Taxe belge ou française?

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MessageSujet: Taxe belge ou française?   Taxe belge ou française? EmptyVen 2 Mar 2018 - 8:29

Bonjour à tous,

Un correspondant allemand me soumet cette lettre postée en 1845 de St Denis de la Réunion vers Nantes, puis Tournai, puis Londres où elle arrive à son destinataire.
Il ne parvient pas, comme moi d'ailleurs, à expliquer 23 et 25 décimes inscrits au recto. 
Mais avant d'aller plus loin, revenons au début:
- Lettre de 10 g en port payé postée à St Denis le 13 janvier 1845 pour Nantes. Elle traverse l'Atlantique à bord du 3 mats Paquebot-Edouard de la compagnie Tandonnet Frères de Bordeaux.
- Arrivée à Pauillac le ?? avril 1845, elle est dirigée sur Nantes où elle arrive le 17 avril. Son destinataire n'est plus à Nantes.
- Il semble qu'il soit parti à Tournai (Belgique) où la lettre arrive le 21 avril. A priori, le destinataire, grand voyageur, est déjà parti à Londres où la lettre arrivent enfin le 24 avril.

Côté port de la lettre, le trajet St Denis-> Nantes à dû coûter 13 décimes (1 décime de voie de mer + 2*6 décimes de Pauillac à Nantes). Cette somme n'est pas inscrite au verso de la lettre comme ça aurait dû être le cas.
Là où ça se complique, c'est le trajet Nantes->Tournai.
Dans l'IG de 1832 qui fait référence à cette époque, on dit dans l'article 751 que "les lettres réexpédiées, dont le port a été acquitté, ne sont pas soumises à une augmentation de taxe pour le cas d'une plus grande distance parcourue". Donc globalement, les 13 décimes restent valables au moins jusque Lille, bureau d'échange avec la Belgique. L'IG ne dit rien à propos des lettres en PP réexpédiées à l'étranger, mais on peut considérer que le port français reste payé et que le port belge est à payé, d'où l'apposition du timbre "PF", à Nantes vraisemblablement.
De ce faite, comment expliquer les 23 ou 25 décimes? Sont-ils belges ou français? 

S'ils sont belges ils exprimeraient le port entre Lille et Tournai plus le port entre Tournai et Londres. 23 ou 25 décimes me paraissent exagérés pour ce parcours.
Quel est votre avis?
Emmanuel.
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MessageSujet: Re: Taxe belge ou française?   Taxe belge ou française? EmptyVen 2 Mar 2018 - 10:06

bonjour,

le port anglais au dos détaille port belgo-anglais (1/4) + port franco -belge (2/1).

Le port franco/belge = 2/1 shillings soit 25 décimes, qui sont donc la taxe appliquée en Belgique au recto.

Le port belgo-anglais est peut-être encore celui de la convention néerlandaise de 1844, 1/4 shilling par once.

Total à payer à l'arrivée = 3/5 shillings.

Je ne vois pas pourquoi le port de 13 décimes resterait valable jusqu'à Lille si rien n'a été payé à Nantes. Il faut calculer le port total selon les règles de la convention franco/belge ou franco/néerlandaise selon les dates d'application que je n'ai pas sous la main dans l'instant.

D.

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MessageSujet: Re: Taxe belge ou française?   Taxe belge ou française? EmptyVen 2 Mar 2018 - 10:35

Bonjour JF,

Doudad a écrit:
Je ne vois pas pourquoi le port de 13 décimes resterait valable jusqu'à Lille si rien n'a été payé à Nantes. Il faut calculer le port total selon les règles de la convention franco/belge ou franco/néerlandaise selon les dates d'application que je n'ai pas sous la main dans l'instant.

Pourquoi tenir compte du port français puisque le port est payé jusqu'à Lille (pas de taxe supplémentaire sur une lettre affranchie réexpédiée), c'est ce que signifie le timbre PF, non?

Emmanuel.
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MessageSujet: Re: Taxe belge ou française?   Taxe belge ou française? EmptyVen 2 Mar 2018 - 11:14

Il y a une convention franco-belge de 1636 qui fait payer chaque port interne au destinataire.

Bordeaux-Lille, c'est la tranche 600/750, ça vaut dix décimes, doublés pour 10 g.
Tournai, - de 30 bornes de la frontière, 2 décimes, X 1/2 pour 10 g.

A mon humble avis, le postier belge a calculé 10 + 10 + 2 + 1 = 23 décimes, et il inscrit ça de sa plus belle plume.

Son chef est passé, à regardé par dessus son épaule, lui a mis une calotte, et lui a dit "Et le décimes, c'est pour les ienchs ?"

L'autre a raturé, et il a calculé [10 + 1] X 2 + 2 + 1 = 25 décimes, ce qui est erroné, le décime étant payé deux fois.

C'est mon avis, je le partage, mais on peut le discuter.

D.

PS : avant 1853 (loi du 3 mai, peut-être ?), il n'y a pas de port payé des colonies.

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MessageSujet: Re: Taxe belge ou française?   Taxe belge ou française? EmptyVen 2 Mar 2018 - 11:35

Doudad a écrit:
avant 1853 (loi du 3 mai, peut-être ?), il n'y a pas de port payé des colonies.

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MessageSujet: Re: Taxe belge ou française?   Taxe belge ou française? EmptyVen 2 Mar 2018 - 11:54

La convention de 1836, laisse la possibilité d'affranchir partiellement ou totalement une lettre entre la France et la Belgique et vraisemblablement les belges n'ont pas tenu compte de l'affranchissement partiel.
Ils dû en effet calculer le port comme suit:
Voie de mer: 1 décime (taxe fixe, pas sujet au poids)
Pauillac-Lille: 2*10 décimes
Lille-Tournai: 4 décimes
=> 25 décimes

Il était bien possible d'affranchir une lettre de l'île de la Réunion vers la France en 1845 (donc avant 1853). Sinon pourquoi le PP dans une cercle? Et surtout pourquoi aucune taxe française sur le trajet St Denis-Nantes.

Ci-dessous 2 exemples supplémentaires de PP de St Denis trouvés sur D*
Emmanuel.
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MessageSujet: Re: Taxe belge ou française?   Taxe belge ou française? EmptyVen 2 Mar 2018 - 14:08

D'accord pour le PP, j'ai probablement fait une mauvaise lecture de M. Chauvet.

La marque PD m'intriguait (que fait-elle là ?) Je lui ai peut-être trouvé une utilité : une lettre du Ministre des Finances à celui de la Marine (BO Guyane. 7/12/1840) signale que les lettres des colonies adressées en France et timbrées PD seront exemptes de port à l'arrivée (franchise des marins).

Taxe belge ou française? Pdcolo10

Du coup, ça expliquerait l'absence de tout port français, décime compris. A Nantes, réexpédition pour l'Etranger, on raye le PD et on met PF, charge aux belges de taxer ensuite comme ils l'entendent.

Il y a une marque 4 au dos, mais je ne suis pas d'accord avec les 4 décimes belges. Le tarif est de 2 décimes, + 1/2 pour le surpoids. Et ça expliquerait la taxe initiale 23.

Et le port dû a été payé en Angleterre.

D.

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