Franchise refusée en zone occupée 1871

bonjour,

vu sur Delcampe une lettre envoyée sous contreseing du Ministère des Finances au Directeur des Contributions d'Epinal (18 février 1871).



Les indications manuscrites sont manifestement allemandes, normalement les affranchissements allemands sont en rouge et les ports dus en bleu.

Ici, je pense que le 20 signale que le port français aurait dû être 20, et que la lettre non affranchie est taxée à 3 gros (30 centimes).

Un vrai-faux double affranchissement, en quelque sorte.

Vous en pensez quoi, Mes Maîtres ?

D.

Salut JF,

Le Ministre des Finances a droit à la Franchise, il n'a donc pas affranchi cette lettre.
Sauf que Epinal est en territoire occupé et donc que la règle du double port d'applique. Jusque qu'au 27 mars 1871, une lettre simple France-> zone occupée coûte 20 c au départ en France et 20 c à l'arrivée en zone occupée.
Donc selon moi ici, les allemands n'ont pas d'intérêt à récupérer le part du port français (qu'ils n'auraient de toute façon pas rendu faute de convention). Ils ont juste récupéré leur part du port, soit 20 c.
Les 30 c représentent la taxe française d'une lettre non affranchie. Mais est-ce que cette part du port a été récupérée par le bureau d'Epinal, je ne sais pas.

Emmanuel.

bonjour Emmanuel,

le contreseing du Ministère, les Allemands s'en fichent, c'est certain.

Mais il me semble que la lettre est de facto non affranchie, pourquoi ne paierait-elle pas le port dû à l'arrivée ?

Par contre, les 30 centimes de port dû ne sont applicables qu'à compter du 24/3. Avant, le tarif de port dû en AL était de 25 centimes, sauf erreur.

Je ne vois pas trop pourquoi ce "30", et encore moins en rouge.

D.

Bonjour JF,

Doudad a écrit:

Mais il me semble que la lettre est de facto non affranchie, pourquoi ne paierait-elle pas le port dû à l'arrivée ?

Elle est considérée comme telle par les allemands, mais pour les français, elle est en franchise, sinon elle n'aurait pas été envoyée dans la mesure où l'affranchissement est obligatoire.

Doudad a écrit:

Par contre, les 30 centimes de port dû ne sont applicables qu'à compter du 24/3. Avant, le tarif de port dû en AL était de 25 centimes, sauf erreur.

En fait, si la convention postale France-Prusse n'existe plus, ces deux pays se sont quand même mis d'accord pour percevoir chacun 20 c sur le port d'une lettre (jusqu'au 27 mars, après la part allemande passe à 30 c).
La part allemande n'est donc pas l'équivalent d'un port dû intra-zone occupée.

Doudad a écrit:

Je ne vois pas trop pourquoi ce "30", et encore moins en rouge.

Moi non plus.

Emmanuel.

Bonsoir,

La sus-dite lettre est signée par un expert parisien qui, il me semble, ne paraphe pas une bafouille sans intérêt marcophilique.