Déboursé députés

bonjour,



Voici une lettre envoyée de Saujon (Charente inférieure) en juillet 1837. Je dis Saujon et pas Saugues ou Saumur parce que la taxe est de 16 décimes pour un double port de dix grammes et une distance de 131 lieues (annuaire des postes 1833 p. 198), ce qui ne correspond pas à Saumur, et adressée à un certain député Dufaure, qui n'est pas né à Saugues, mais à Saujon, et qui a été réélu député de la Charente inférieure en 1836, croyez-moi si vous le voulez.

Jusque là, rien de bien époustouflant. Par contre, au dos, on a une marque de déboursés de la chambre des députés qui m'intrigue un peu.



Cela voudrait-il dire que le député Dufaure, à réception de la lettre et devant les 16 décimes de taxe de port dû, a fait valoir sa qualité d'élu pour faire détaxer la lettre par le bureau de la Chambre ? Jules Dufaure était un jeune (né en 1798) et brillant orateur et rapporteur (bien que ce ne soit pas joli de rapporter) en 1837, dans le sillage de Monsieur Thiers, et déjà membre du Conseil d'Etat. Je n'ai pas vu que les députés bénéficiaient de la franchise postale, par contre certains membres du Conseil d'Etat avaient droit à la franchise illimitée sans condition de contreseing (IG de 1832, tableau J).


Manuel des franchises 1839

La lettre (qui se résume à la feuille extérieure, dont le verso comporte une liste de comptes qui se rapporte probablement au département du député, les autres feuillets, vu le poids, étant manquants) a peut-être été considérée comme correspondance de service, détaxée par complaisance vu la qualité du destinataire, bien que la taxe ne soit pas barrée, et remise à l'oeil au député/conseiller.

Ou pas ?

Qu'en pensez-vous ?

D.

Bonjour,

Simple remarque : Cette marque de déboursé porte le n° 2470 chez Rochette et Pothion (Paris), et elle est datée de 1842. Mais l'on voit beaucoup d'exemplaires antérieurs.

La procédure des déboursés n'existant plus depuis 1832 (voir IG 1832), cette marque pouvait-elle servir dans le cas d'une simple réexpédition (de la chambre des députés à l'adresse particulière en ville du député) ?



Bruno

Bonjour,

Comme Bruno, je verrais bien une "réexpédition cachée".
Par contre, la taxe n'est pas barrée et il n'est pas certain que Dufaure ait refusé de la payer.
Cette marque est connue de Sénéchal dès 1837
(JF, il me semble que cette lettre date plutôt de janvier que de juillet, mais c'est un détail qui ne change rien à tes interrogations).

bc92 a écrit:

La procédure des déboursés n'existant plus depuis 1832 (voir IG 1832), cette marque pouvait-elle servir dans le cas d'une simple réexpédition (de la chambre des députés à l'adresse particulière en ville du député) ?

Excelllente réflexion, je n'ai pas poussé la mienne assez loin. C'est d'autant plus regrettable que je possède le remarquable bouquin de M. Chauvet sur le sujet, mais j'ai eu la flemme de me lever pour aller le chercher. Au vu de l'adresse en ville au dos, la réexpédition est plus que probable.

L'utilisation de ce timbre obsolète dans cette circonstance est tout de même plutôt étrange.

Et effectivement, ça explique que la taxe ne soit pas barrée, et ça écarte la possibilité d'une franchise improbable.

Merci Messieurs, c'est beau de pouvoir encore réfléchir (vous verrez, quand vous aurez mon âge !).

D.

Bonif a écrit:

Cette marque est connue de Sénéchal dès 1837

Ce doit être la bonne année, puisque la marque précédente (Déboursés Chambre des Députés) est encore présente le 4 janvier 1837 et que Doudad nous montre 1837.



Les marques "Déboursés Députés" vues sur Delcampe ont toutes une adresse de réexpédition (sept plis de 1837 à 1847) et éventuellement des marques de facteurs.

Bruno

bc92 a écrit:

la marque précédente (Déboursés Chambre des Députés) est encore présente le 4 janvier 1837

Je ne comprends pas pourquoi une nouvelle marque a été confectionnée en 1837 .

D.