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 tarif encore et toujours

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BroGoz29

BroGoz29

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MessageSujet: tarif encore et toujours   tarif encore et toujours EmptyJeu 8 Oct 2020 - 10:56

Bonjour à tous,
Me revoilà avec un tarif qui me pose problème:tarif encore et toujours Lettre11
De Mascara à Mostaganem, il y a 58 kms, ce pli devrait donc être taxé à 3d (pour une distance comprise entre 40 et 80 kms).
Or, même après comparaison avec les modèles de taxe de l'Instruction de 1832, je continue à voir un 2.
Est-ce une erreur de lecture de ma part, ou y a-t-il une explication à ce 2d?
La lettre n'a pas été taxée, et au dos figure le cachet d'arrivée de Mostaganem le 21 janvier.
Merci d'avance pour vos lumières.
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Doudad

Doudad

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MessageSujet: Re: tarif encore et toujours   tarif encore et toujours EmptyJeu 8 Oct 2020 - 13:55

bonjour,

probablement le tarif fixé par l'ordonnance du 26 juin 1835, article 2, jusqu'à 7,5 gr exclus = 2 décimes d'une ville pour une autre en Algérie.

D.

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BroGoz29

BroGoz29

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MessageSujet: Re: tarif encore et toujours   tarif encore et toujours EmptyJeu 8 Oct 2020 - 15:09

Pourriez-vous me dire où je pourrais me procurer ces tarifs spécifiques à l'Algérie française?
Merci.
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Doudad

Doudad

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MessageSujet: Re: tarif encore et toujours   tarif encore et toujours EmptyJeu 8 Oct 2020 - 17:47

C'est dans le bulletin des lois, IX, bull. O., 1ère section, CCCLXII, n°5841.

D.

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MessageSujet: Re: tarif encore et toujours   tarif encore et toujours Empty

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