1872: "timbre ayant déjà servi" ....

Bonjour à toutes et tous,
je vous propose une vue étalée du pli suivant pour m'aider à établir une chronologie rationnelle:


Analyse "en vrac":

Bonjour Donald,

J'avais commis cette page, il y a longtemps: http://losanges.chiffres.pagesperso-orange.fr/page91.html#a1
Tu y trouveras le traitement des lettres avec timbre ayant déjà servi. Par contre, il faudra se servir de l'IG de 1868, mais avec le temps, la procédure n'a pas changé.

Pour répondre à tes questions:
- C'est en général le bureau de départ qui constate l'infraction et taxe, donc ici c'est Sauveterre. Un des 2 "40" est de Sauveterre. Pour une raison que je ne m'explique pas, Fumel retaxe et appose son timbre oblitérant sur la suscription. Cette action signifie (réglementairement parlant) que le lettre est affranchie et correction au cas où le timbre a été apposé au verso.
Il semble que Fumel ait vu sont erreur et ait biffé le timbre oblitérant tout comme la taxe.
- la direction départementale est avertie dès le début. Ici le vaguemestre de la prison qui reçoit la lettre à la place du destinataire refuse de payer la taxe et donc d'ouvrir la lettre pour ainsi donner des renseignements sur l'expéditeur. Le PV N° 1078 ne peut donc être complété par le Bureau d'Agen et la lettre + le PV signalant le refus ont été remis à la direction départementale. La 2ème taxe provient du bureau d'Agen (pas de la DD des postes).

Emmanuel.

vals59 a écrit:

J'avais commis cette page, il y a longtemps: http://losanges.chiffres.pagesperso-orange.fr/page91.html#a1

Bonjour Emmanuel, bonjour tout le monde,

merci pour le lien. Le problème dans ce genre de document est de savoir qui fait quoi ... Si j'ai à peu près suivi l'exposé sur la procédure, il est donc normal de constater le timbre à date de la D° Dle des Postes plus d'un mois après la mise à la boîte du pli et ce TàD marquerait donc le moment de la transmission au Parquet après enquête, je suppose, auprès du destinataire à la maison d'arrêt d'Agen.

Le "plus" aurait été de découvrir les documents de la procédure... mais bon !! 

Merci et bonne journée.
Donald

Bonjour Donald,

macdo a écrit:

il est donc normal de constater le timbre à date de la D° Dle des Postes plus d'un mois après la mise à la boîte du pli et ce TàD marquerait donc le moment de la transmission au Parquet après enquête, je suppose, auprès du destinataire à la maison d'arrêt d'Agen.

Oui, ça c'est quand tout se passe bien (pour l'Administration), c'est à dire quand on a un destinataire coopératif qui paie la taxe pour lire le contenu et "dénoncer" l'expéditeur.
Ici le vaguemestre refuse de payer la taxe (le prisonnier l'a sûrement refusé aussi), donc la lettre ne peut être ouverte ce qui est notifié sur le PV 1078. 
Le secret de la correspondance étant une règle d'or pour la Poste, je pense que la lettre n'a pas été ouverte et qu'aucune plainte n'a pu être déposée.

Enfin, le délai d'arrivée de la lettre à la DD n'est en fait pas si extraordinaire.

Emmanuel