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 Lettre tombée en rebut - taxée

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2 participants
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LECOQ

LECOQ


Nombre de messages : 1791
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MessageSujet: Lettre tombée en rebut - taxée   Lettre tombée en rebut - taxée EmptyLun 22 Avr 2024 - 7:48

Bonjour
A ma connaissance, cette enveloppe contenait une (ou plusieurs) lettre (s) tombée (s) en rebut. Mais pourquoi est-elle-elle taxée ? Il s'agit je suppose d'un courrier interne à la Poste ?
François
Lettre tombée en rebut - taxée Img78310
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LECOQ

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MessageSujet: Re: Lettre tombée en rebut - taxée   Lettre tombée en rebut - taxée EmptyLun 22 Avr 2024 - 7:49

A moins que le dit courrier soit retournée au notaire par le biais de cette enveloppe ?
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LECOQ

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MessageSujet: Re: Lettre tombée en rebut - taxée   Lettre tombée en rebut - taxée EmptyLun 22 Avr 2024 - 7:51

Ben oui puisque c'est écrit dessus. En fait je pensais que ce type d'enveloppe ne circulait qu'en interne;
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bc92

bc92


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MessageSujet: Re: Lettre tombée en rebut - taxée   Lettre tombée en rebut - taxée EmptyLun 22 Avr 2024 - 19:35

Bonsoir,

François, tu fais les questions et les réponses ?

Le détail du traitement des rebuts et en particulier du retour à l'envoyeur à ses frais sous enveloppe après ouverture est traité dans l'Instruction Générale de 1868 (celle qui correspond au plus près à la date de ta lettre). Cependant la mention faisant référence à l'article 1123 de l'IG se réfère clairement à l'IG de 1856, les enveloppes et autres matériels pouvant perdurer jusqu'à épuisement, ou évoluer avec un peu de retard par rapport aux instructions générales...

Bruno
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LECOQ

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MessageSujet: Re: Lettre tombée en rebut - taxée   Lettre tombée en rebut - taxée EmptyLun 22 Avr 2024 - 20:45

Merci Bruno. 
Ben oui, le matin de bonne heure et pas bien réveillé, j'enchaîne les questions et les réponses. Les cases ne sont pas bien à leur place au début de la matinée.  Sommeil Sommeil Sommeil
Merci encore.
François
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MessageSujet: Re: Lettre tombée en rebut - taxée   Lettre tombée en rebut - taxée Empty

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