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 Taxe postale douanière

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Doudad

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MessageSujet: Taxe postale douanière   Taxe postale douanière EmptyMar 15 Déc 2009 - 20:56

Bonsoir,

la taxe postale douanière, cette inconnue, a été créée par l'art.39 par.2 de la Convention de Stockholm (1924) pour permettre aux administrations postales de se dédommager de leurs frais de présentation des courriers de l'étranger au contrôle doualier. En France, le premier tarif date du 1er octobre 1925 (2 francs). Le tarif passe à 3 francs le 1er août 1937. Le timbre est règlementairement apposé à l'arrivée sur l'objet, c'est loin d'être toujours le cas, il est souvent apposé à tort sur les papiers de la douane. Annulation plume.

Taxe postale douanière Tpd10

Le support est une étiquette de paquet familial des colonies, affranchie au tarif du 1/12/39 des paquets-lettres recommandés de 2,5 à 3 kg, soit 12 francs de port et 2 francs de recommandation. Après la défaite de 1940, la France métropolitaine étant soumise aux restrictions, les français métro font appel aux ressources des colonies, parmi celles restées dans le giron pétainiste. Destinée à contrôler (voire à restreindre) l'entrée de ces denrées en France métro, la loi du 3 juin 1941 en limite l'importation à un paquet-lettre mensuel de trois kilos par chef de famille.

La date du 22 août 1941 est intéressante, car la réglementation sur les envois familiaux était déjà parue, y compris au Sénégal, depuis le 14 août, mais l'arrêté local définitif ne date que du 3 septembre. Cet envoi se situe donc un peu avant la mise en place effective des étiquettes d'autorisation d'exportation de la colonie.

D.

L. Bonnefoy pour la taxe douanière (DP172) et les détails sur cette étiquette, merci à lui pour sa toujours grande disponibilité.
G. Fabrègue pour les paquets familiaux (Echo 1681)
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Doudad

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MessageSujet: Re: Taxe postale douanière   Taxe postale douanière EmptyMer 16 Déc 2009 - 11:28

une qui vient de se vendre sur Décampe, septembre 1932, tarif à 2 francs (le chiffre-taxe a été émis pour cet usage en 1926).

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