Aide sur tarif 1946

Bonjour,

Je ne dispose pas de tarif français pour le moment (sauf des petits bouts ramenés du net).
Quelqu'un pourrait-il me confirmer à quoi correspond cet affranchissement de 10 Fr du 28 oct 1946:

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François

Salut François,

Selon le décret du 29/12/1945 mis en application le 1/2/1946, la lettre de 20g pour l'étranger est à 10 Francs (contre 3 francs pour l'intérieur au 1/1/1946). Cela bascule à 18 francs le 1/5/1948. Ce n'est pas moi qui l'affirme mais Alexandre, Barbey, Brun, Desarneaud et Joany

@+

Bonjour,

Les envois pour la Suisse disposaient d'un tarif réduit comme certains autres pays frontaliers. Ainsi au 01/02/1946 la lettre du 1er échelon pour la Suisse était de 6f, et celle du second échelon de 10f.

Alors soit l'expéditeur ne connaissait pas ce tarif réduit et a affranchi comme pour les autres pays étrangers à 10f, soit c'est une lettre du second échelon pour la Suisse.
Je ne vois pas d'indication de poids donc difficile de trancher.

Patou06110

Re,

Patou le cannet a tout à fait raison. La proximité de Mulhouse avec la frontière confirme un 2ème échelon à 10 Francs au tarif frontalier (valable pour la Suisse, la Belgique et l'Espagne). Ce tarif (à 6 Francs mais sans être frontalier) est aussi applicable pour le Luxembourg et le Canada à cette même époque.

@+

Pour moi, ce tarif réduit de 1946 vers la Suisse est valable depuis tous les bureaux de France, il n'est pas nécessaire d'être proche de la frontière à cette époque pour bénéficier de ce tarif réduit.

C'est vrai que le terme de frontalier est abusif pour le Canada (mais reste valable pour le Luxembourg) alors que l'Italie et l'Allemagne ne bénéficient pas de ce prix réduit en 1946.
Par contre à partir de 1950, l'Italie et St Marin bénéficient du même tarif que les lettres et CP intérieures.

Il vaudrait mieux parler de tarif réduit pour les envois vers certaines destinations de l'étranger (Suisse, Belgique, Luxembourg, Canada, Espagne en 1946).

En complément, l'Amérique Latine bénéficiait pour les imprimés du même tarif que pour les envois intérieurs, mais aucun tarif spécial n'existait pour les lettres ou CP vers ces pays d'Amérique Latine.

Re,

Je ne voudrait pas raconter de bêtise mais il me semble que le tarif "frontalier" porte bien son nom car réservé aux courrier envoyé depuis une distance maximale de 30 Km (je crois) de la frontière.

Peut être que sa seigneurie Doudad nous fera l'honneur de nous confirmer (ou infirmer) cela par un joli texte officiel

@+

Bonsoir,

L'article 4 du décret du 29/12/1945 précise bien que le port frontalier coûte 6 francs jusque 20 g et 4 francs par 20 g supplémentaire (BO PTT n° 4).
On peut supposer sans se faire de noeud au cerveau que la lettre pesait plus de 20 g. Et puis un double port c'est mieux qu'un simple.
Petite précision quant au port frontalier:
Le tarif frontalier ne fonctionne pas pour les lettres circulant dans une limite de 30 km de part et d'autre de la frontière.En effet, cela voudrait dire que l'on trace à partir de la frontière une bande de 30 Km en Suisse et une bande de 30 Km en France et le courrier qui circule dans ces 60 Km profiterait du port frontalier.
Le tarif frontalier fonctionne pour les lettres qui circulent sur une distance de 30 Km à vol d'oiseau entre les 2 bureaux de poste l'un français l'autre étranger.

Emmanuel.

Bonsoir à tous et un grand merci pour toutes vos contributions,

Je pencherais pour la solution proposée par Emmanuel, non sur une base philatélique, mais basement matérielle: cet expéditeur est un négociant en place depuis plus de 50 ans et qui en a vu passer pas mal. En 1946, financièrement, personne ne roule sur l'or, donc je pencherais pour un affranchissement au plus juste. Un "tarif frontalier", qui a toujours été appliqué dès sa création entre Mulhouse <--> Bale (il y a plutôt 40 km de centre à centre que 30).

J'ai un document pdf d'Amédée Roueche sur 'Les tarifs pour le rayon limitrophe pour le courrier entre la Suisse et les pays voisins 1850-1971" que je peux faire suivre en mp ou déposé sur Google ou Dropbox.

François

semeuse22 a écrit:

Peut être que sa seigneurie Doudad nous fera l'honneur de nous confirmer (ou infirmer) cela par un joli texte officiel

non, pas ce soir, j'ai la migraine ...

D.

frame01 a écrit:

... J'ai un document pdf d'Amédée Roueche sur 'Les tarifs pour le rayon limitrophe pour le courrier entre la Suisse et les pays voisins 1850-1971" que je peux faire suivre en mp ou déposé sur Google ou Dropbox.

En voilà une idée qu'elle est bonne

Doudad a écrit:

non, pas ce soir, j'ai la migraine ...

et encore une soirée "hotel du luc tourné !

@+

frame01 a écrit:

Bonsoir à tous et un grand merci pour toutes vos contributions,

Un "tarif frontalier", qui a toujours été appliqué dès sa création entre Mulhouse <--> Bale (il y a plutôt 40 km de centre à centre que 30).

François

A vol d'oiseau les 2 villes sont séparées par 28 Km.

Emmanuel.

Bonsoir Emmanuel,

Merci pour ta correction et de me remettre les pieds sur terre - tellement nous sommes habitués à nos bagnoles et oublions la "ligne droite à vol d'oiseau"
Et voila ce que cela donnait de Bale vers Mulhouse, avec le cachet RL - rayon local:
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Jusqu'au 30 juin 1977, et temps pis pour les têtes en l'air:
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Si quelqu'un pouvait m'expliquer comment se calculait cette taxe ? Bruno, j'avais lu tes récentes explication, mais la

François

frame01 a écrit:

Si quelqu'un pouvait m'expliquer comment se calculait cette taxe ? Bruno, j'avais lu tes récentes explication, mais la

François

Bonjour,

En principe le principe reste inchangé, il est dommage que le postier n'ait pas indiqué la fraction pour taxation.

1) calcul de l'insuffisance
Pas de tarif frontalier Bâle-Mulhouse à la date de cette lettre.
Le tarif France Suisse (attention, zone G) est de 1,25 FF. Donc insuffisance = 0,25 FF, doublée 0,50 FF

2) Taux de conversion France --> Suisse
Toujours sur la base du rapport entre les tarifs internationaux lettre simple, mais dans le cas de la France c'est le tarif le plus général (tarif A) qui est à considérer, sauf erreur, soit 1,40 FF.
En Suisse, c'est 0,80 FS
(Dans ces années 70, le deuxième timbre Europa de chaque année est à ce tarif, c'est commode pour le retrouver.)
Le taux de conversion est donc 0,80/1,40.

3) Calcul de la taxe à payer en Suisse
0,50 FF x (0,80/1,40) = 0,286 FS arrondissables à 0,30 FS

4) Ca ne colle pas puisque la taxe apposée est de 0,65 FS
Ce n'est pas en raison d'un 2e échelon de poids, la taxe serait dans ce cas beaucoup plus importante, l'insuffisance doublait serait en effet de 3 FF au lieu de 0,50 FF.
Je suis donc conduit à supposer l'existence d'un minimum de perception de 0,65 FS, dont l'ordre de grandeur me paraît vraisemblable, mais je n'ai pas le moyen de le vérifier.

Merci de vos critiques éventuelles ou probables...

Bruno

bc92 a écrit:

l'insuffisance doublait serait en effet

doublée

Mondieumondieu, ça devient dramatique.

Bruno

Bonsoir Bruno,

Merci pour le calcul, je le garde bien en mémoire et désolé de t'avoir coincé avec cette petite lettre.
Minimum de perception: ce n'est pas bête, je vais fouiller dans cette direction.

Bonne soirée,
François

frame01 a écrit:

Merci pour le calcul, je le garde bien en mémoire et désolé de t'avoir coincé avec cette petite lettre.

Pas du tout, j'adore décortiquer tant que je ne suis pas coincé !

Citation :

Minimum de perception: ce n'est pas bête, je vais fouiller dans cette direction.

Le mini de perception est toujours un peu décevant puisqu'il réduit à néant tout savant calcul de taxe, en même temps on n'y pense pas toujours...

Peut-être bien que le postier de Mulhouse voit tellement de lettres pour Bâle que lui et son collègue de Bâle connaissent par coeur leurs tarifs respectifs et leurs minima de perception, et ne prennent plus la peine d'écrire les taxes à la façon officielle.

Cela étant, j'espérais un peu ou beaucoup de contradiction...

Bruno

Bonsoir,

Puisque Bruno tient absolument à subir l'avis de contradicteurs et que JF semble perdu dans les neiges du Puy-de-Dôme, j'interviens pour citer le Dr Goubin (Echo de la Timbrologie n° 1462 de janvier 1976) à propos des taxes appliquées au courrier international insuffisamment affranchi à partir de 1966:
" (...) mais il faut compter avec les nombreuses exceptions:
(...)
b) les envois pour le Canada bénéficient d'un régime spécial; la Suisse aussi mais ce n'est pas le même".
Lorsque la fraction est omise, le pays de destination doit la rétablir en consultant le "tableau des équivalents".
Il semble que la Suisse ait réalisé un calcul différent de celui auquel on pourrait d'attendre.
D'autre part, je ne suis pas sûr que ce pays applique un minimum de perception.
François, si tu connais Fabien Barnier, spécialiste de ce pays, tu peux l'interroger ou je le fais de ta part?

Laurent Bonnefoy a écrit:

Puisque Bruno tient absolument à subir l'avis de contradicteurs

Oui, merci Laurent

Bruno

amis de la taxation absconse, bonsoir,

de neige dans le Puy-de-Dôme, point encore, pas plus que de contradiction envers les savants calculs de Bruno.

Mais une enveloppe qui me plonge dans des abîmes de perplexité :



Enveloppe non affranchie datée de mars 1979, Fés Maroc pour Nice France, rien au dos.

Demande de taxe 70/100. Si j'ai bien compris ça voudrait dire que le tarif de la lettre du Maroc pour la france serait de 0,35 dirham (?), et que le tarif général serait de 1 dirham. Soit.

Le ratio nous donne 0,7 à multiplier par la taxe du R.G. français, 1,70 franc, soit une taxe à payer de 1,20 franc. On est loin du compte. D'autant que bêtement, pour une lettre en port dû, j'aurais multiplié le tarif français par deux, soit 3 francs pour la zone francophone, ou 3,40 pour le régime général.

Bref, pour le calcul des taxes modernes, c'est pas gagné, les gars .

D.

Salut JF,

Tu oublies l'existence depuis 1976 d'une taxe fixe de traitement qui s'ajoute à l'insuffisance calculée (on ne taxe plus au double)...
Mais ça ne colle pas pour autant! (ce qui semble assez fréquent à cette époque)

JC

bonjour,

marcorse a écrit:

Tu oublies l'existence depuis 1976 d'une taxe fixe de traitement

Ennéffé, je le note dans la liste des choses à ne pas oublier, en dessous de "Minimum de perception".

J'en était resté au décret 80-592 du 29 juillet 1980 portant modification de l'article D-45 du C.P.T., "les objets de correspondance non ou insuffisamment etc ... taxe égale à l'insuffisance + taxe fixe de traitement".

J'ai dû louper l'épisode précédent.

Je remarque qu'en 1980, on n'est plus sur le double de l'insuffisance. Quid du règlement de 1976 ? Quant à la taxe de traitement égale au second échelon de la lettre intérieure (?), ça ne date que de 1990, sauf erreur.

Tout ceci est un poil nébuleux ...

D.

Voici les explications de DESARNAUD (p. 206):



Si tu veux le texte officiel, il faut chercher l'Instruction du 28 novembre 1975 (que j'ai peut-être chez mon pôpa, mais je n'irai que dans quelques jours...), ou bien les textes du Congrès UPU de Lausanne en 1974.

Taxe fixe: 1F le 1er janvier 76, 1F20 le 15 mai 78, 1F30 le 15 octobre 79, etc.

JC

Bonjour,

En soutien des informations de JC, voir le BO 1975 Doc 392 Po 150:
Instruction du 4 décembre 1975 applicable au 1er janvier 1976 pour les relations internationales.

Emmanuel.

La Suisse ayant également appliqué cette nouvelle règle en 1976, elle a institué une taxe uniforme de traitement qui était alors de 50 centimes (suisses).
Si l'on reprend le calcul de Bruno mais en indiquant le montant simple cette fois, cela donne une insuffisance de 0,25 x (0,80/1,40) soit à peu près 0,143 auquel on ajoute ce tarif fixe de 0,50.
Par contre, cela a été arrondi aux 5 centimes supérieurs contrairement à la réglementation.
La Suisse a un "minimum de taxe" de 10 centimes, soit un minimum de perception de 60 centimes.
(source: Les tarifs postaux suisses pour le service extérieur dès 1875, bilingue allemand-français paru en 1995).

Doudad a écrit:

amis de la taxation absconse, bonsoir,
sujet qui me plonge dans des abîmes de perplexité :
D.

Bonsoir à tous,

Un grand grand merci, 1.000 fois merci! Doudad et moi pauvre . . . . ignare, je dis quoi?
Un, ma petite lettre à une explication détaillée - merci Laurent.
Et un autre aux autres contributeurs auxquels je penserais en ressortant toutes les taxes que je mettais consciencieusement de côté.
Ca va

François

Laurent Bonnefoy a écrit:

La Suisse ayant également appliqué cette nouvelle règle en 1976, elle a institué une taxe uniforme de traitement qui était alors de 50 centimes (suisses).

OK et bravo, je ne voyais pas ça si tôt.

Bruno

bonsoir,

Insuffisance simple + taxe fixe au 1/1/1976, merci les gars, J.-C. et Emmanuel en particulier ( il m'aura fallu 58 ans pour apprendre ça, mais ça valait le coup d'attendre, je ne regrette pas mon dimanche ).

Pour ma lettre du Maroc, on va donc dire 1,70 X 70/100 + 1,20 = 2,39.

P.. de M... !

Arrondis à 2 francs ?

D.

Ou bien on va dire que le postier niçois a assimilé cette lettre à une du régime intérieur et l'a taxée comme pli non urgent non affranchi.
Cela donne bien une taxe de 2 francs mais ce n'est pas une explication que je défendrai bec et ongles...