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 Problème de tarif

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4 participants
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Edouard

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MessageSujet: Problème de tarif   Problème de tarif EmptyDim 25 Mar 2012 - 7:50

Bonjour la foule,
J'ai un problème de tarif sur cette lettre recommandée de 1968. Elle fait partie d'un lot d'enveloppes d'un huissier de justice.
Quelqu'un a t'il une idée ou est ce une erreur pure et simple

Problème de tarif 641_0010

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bc92

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MessageSujet: Re: Problème de tarif   Problème de tarif EmptyDim 25 Mar 2012 - 11:54

Bonjour,

1F représente la taxe de recommandation des AO (Autres objets, i.e. tout ce qui n'est pas au tarif lettre ou CP.)

J'ai un léger doute sur le droit à la franchise d'une société privée d'assurances, même spécialisée dans la santé. De plus le pli semble avoir voyagé fermé (mais il a pu l'être par le postier).

Enfin on voit en partie du rouge sous les 4 mariannes bleues. Une inscription ? Peux-tu nous en dire plus ?

Bruno
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Labroquerie

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MessageSujet: Re: Problème de tarif   Problème de tarif EmptyDim 25 Mar 2012 - 12:14

Bonjour à tous et bises aux dames,

Bruno remarque...

Citation :
De plus le pli semble avoir voyagé fermé (mais il a pu l'être par le postier).

Si l'on regarde bien, on peut constater l'existence d'une étiquette obturant la fenêtre originelle... et sur cette étiquette, deux informations:
- l'indication d'un vraisemblable changement d'adresse (Fresnay s/Sarthe, manuscrit)
- trace d'un timbre à date "officialisant" la mise en place de l'étiquette...
Mais une question se pose: comment reconnaître le destinataire (dont le nom devait apparaître au travers de la fenêtre)? Comprends pas Comprends pas Comprends pas
Décidément, bien bizarre cette lettre Question Question Question

A bientôt.
Michel Lolo Studieux
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Edouard

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MessageSujet: Re: Problème de tarif   Problème de tarif EmptyDim 25 Mar 2012 - 12:57

Bien vu messieurs, il y a quelque chose sous le bloc et effectivement une étiquette a été posée sur la fenêtre. Je viens de demander des précisions supplémentaires au vendeur ainsi qu'un scan du verso de l'enveloppe. Dès réception je le joint au post.
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Doudad
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Doudad


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MessageSujet: Re: Problème de tarif   Problème de tarif EmptyDim 25 Mar 2012 - 13:22

bonjour,

bc92 a écrit:
J'ai un léger doute sur le droit à la franchise d'une société privée d'assurances
en fait, dans le cas de figure que tu évoques, il me semble que ce n'est pas l'expéditeur qui jouit de la franchise, c'est le destinataire (un fonctionnaire habilité).

La recommandation est un acte volontaire de l'expéditeur, payant bien sûr. Reste à identifier le destinataire.

D.

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dubito, ergo sum
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Edouard

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MessageSujet: Re: Problème de tarif   Problème de tarif EmptyDim 25 Mar 2012 - 15:28

Cette enveloppe fait partie d'un lot ou le destinataire était un huissier de justice d'Alençon.
Sur d'autres lots pour le même destinataire il y a bon nombre d'enveloppes recommandée à 1.30F dont plusieurs EMA, donc normalement affranchit par le préposé.
Est ce que sous le bloc de 4 du 1535, il n'y aurait pas un 0.30F du 1536 (quelque chose de visible sur le scan du vendeur ..... comme le suppute Bruno).
J'attend les précisions du vendeur.
@ suivre, je vous tiens au jus.
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Edouard

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MessageSujet: Re: Problème de tarif   Problème de tarif EmptyDim 25 Mar 2012 - 18:34

J'ai eu le scan du verso et la surprise elle est de Février 64, le vendeur ne vois rien par transparence à l'intérieur de la lettre sur l'arrière du bloc de 4. Le 1535 n'ayant vu le jour que le 04/11/67, il y a une boulette. Je vais donc laisser tomber cet achat. Merci à vous.
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