Qui peut me donner LA SOLUTION ?

Bonsoir,



Je vous soumets le pli ci-dessus dans l’espoir d’obtenir LA SOLUTION   expliquant la taxe appliquée par la poste portugaise.
Après bien des recherches   , je n’ai pu trouver que :
- Tarif du 15.10.1979 au 31.07.1980 de la lettre jusqu’à 20g à destination du Portugal : 1,80f  régime général (le Portugal ayant adhéré la CEE qu’au 1er janvier 1986)
- Pas de surtaxe aérienne pour les plis < ou =  20g
- Lettre sous affranchie de  0,10f : fraction bleue française
- Aux mêmes dates que plus haut taxe fixe de traitement pour envoi insuffisamment affranchi 1,30f
- Conversion de 1,40f de taxe : fraction rouge portugaise, le numérateur donnant le taux de conversion x 100 utilisé et le dénominateur le résultat obtenu x 100. Les timbres taxe portugais sont bien de 11 escudos = 1100/100 (je ne vois pas à quoi correspond le dernier caractère au numérateur    )
Pourtant mes recherches    ne confirment pas ce montant.  En effet, le site  fxtop.com/fr/convertisseur-devises.php ‎donne  les conversions dans le passé. J’ai trouvé comme taux au samedi 5 janvier 1980 (date d’affranchissement de la lettre) 1f = 12,344428 escudos ; au mercredi 9 janvier 1980 1f = 12,334585 escudos  ; au lundi 14 janvier 1980 12,293948 escudos ; au lundi 21 janvier 1980 1f = 12,286331 escudos ; au lundi 28 janvier 1980 1f = 12,382609 escudos.
La seule explication que j’ai trouvé pour justifier le résultat de 11 escudos est une erreur d’opération : une division (1,4/12,27 = 11,…..) au lieu d’une multiplication (1,4x12.7  = 17,….)
Avez-vous une autre proposition ?  

bonjour,

je ne crois pas que ton raisonnement soit le bon.

La fraction française indique bien l'insuffisance (10 centimes de manque pour un tarif de 1,80 franc).

Mais c'est cette fraction qui est traitée par le Portugal, qui la multiplie par son tarif international non préférentiel (DaDo va nous donner ça vite fait), et qui ajoute éventuellement sa taxe de traitement.

Si on ne connait pas les paramètres portugais, c'est évidemment problématique.

Connaître le taux de change ne sert à rien pour le calcul des taxes, en général.

D.

Bonjour à chacune et à chacun,

Doudad a écrit:

(DaDo va nous donner ça vite fait).

Désolé, je vais encore décevoir...

Non je n'ai pas le tarif de la lettre pour la France en 1980. Le site auquel je me rapportais pour cela n'existe plus.

En cherchant sur D* je n'ai pas trouvé de lettre pour la France en 1980. seulement des lettre pour le UK avec un tarif à 16.00 escudos. ce que semble confirmer le catalogue Afinsa puisque cette année là des TP à 16.00 sont émis.

Donc si en terme de tarif 1.80FF = 16.00Es, 0.10FF = 0.88Es d'insuffisance , x 2 = 1.77 arrondis 1.80Es de taxe et on est loin des 11.00es matérialisés par les timbres taxe.

Il doit y avoir une autre raison ou une autre pratique. Un minimum de perception ?
Je sais qu'en France on ne calcule plus avec le double de l'inssuffisance mais en fonction du tarif du 2ème échelon depuis ??? Est ce une pratique internationale ?

J'ai contacté utylisateur qui ne devrait pas tarder à nous répondre.

A bientot,
DaDo

Bonsoir,
Je n’étais pas du tout satisfaite   de mon explication et vos remarques m’aident énormément   .
Effectivement, je me demandais comment la poste portugaise pouvait connaître la taxe fixe de traitement de 1,30f. En fait, elle applique sa propre taxe.

La pratique de rajouter une taxe fixe de traitement à l’insuffisance ou l’absence d’affranchissement a été transposée en France au  1er janvier 1976 en application de décision prises au congrès U.P.U. de Lausanne de 1974 – instruction du 28 novembre 1975 pour les correspondances avec l’étranger. Ce n’est qu’au 1er août que ce principe de taxation s’applique aussi  au régime intérieur. J’ai parcouru rapidement «les tarifs postaux français  1969 – 1988 » de G. DESARNAUD et constate que la taxe fixe de traitement correspond au 1er échelon de poids de la lettre à destination de l’étranger du régime général.
J’espère qu’utylisateur pourra apporter sa pierre à l’édifice.
Un grand merci pour vos réponses           
Cordialement

Sabine1977

Re bonsoir,

Malgré une relecture, une bévue      : il fallait lire 1er août 1980.
Désolée   
Cordialement

Sabine1977

BONSOIR

FRANCE
Lettre pour Portugal, Tarifs Postaux du 15/10/1979 = 1,80 (1)
Insuffisance ou l’absence d’affranchissement - 0,10 /1,80  (2)

PORTUGAL
Taxe 0301 => Tarif international, lettre jusqu'au 20 gr. = 16$00 (3)
Taxe 0396 => Taxe pour l'insuffisance d'affranchissement = insuffisance+taxe 0107 (4)
Taxe 0107 => Taxe fixe de traitement =10$00 (5)

Comme ça...
10$00 + 0,10*1,8/16 =10,88.... => 11$00
OU, en conformité avec l'article 21º, f) du texte de la Convention de Lausanne, 1974:
16*(0,10/1,80)+Taxe de traitement=10,88...=>11$00

SOURCES et bibliographie
(1) - Instruction du 20 septembre 1979... Bulletin Officiel [PTT], septembre 1979
(2) - Voir la lettre
(3) - Diário da República III Série, 31 de Julho de 1979. I - Correspondência [....] B - Serviço Internacional.  Aviso.  
(4) - Idem.  Insuffisance d'accord art 21º f) de la Convention + la taxe 0107. Voir note aprés des sources.
(5) - Taxe 0107 d'accord Portaria nº528/79 de 29 de Setembro. Diário da República nº226 de 29/9/1979
https://dre.pt/

NOTE
Voir aussi art. 21, f) du text de la Convention Postal de Lausanne, 1974... in Journal Officiel de la République Française 28 septembre 1976:
DEUXIÈME PARTIE
Dispositions concernant la poste aux lettres
Pages  5018-5020
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19760928&pageDebut=54983&pageFin=&pageCourante=55020

ut(y)lyzateur a écrit:

BONSOIR

Até logo,
DaDo

Bonsoir,
Autant de connaissance me laisse sans voix mais pas sans clavier : UN GRAND MERCI à utylisateur.
Cordialement

Sabine 1977