griffes diverses

Bonjour à tous ,
La canicule m'ayant chassé de mon jardin , je mets à jour des renseignements marcophiles sur ma collection !
Je suis à la recherche d'infos sur certaines "griffes linéaires" rencontrées sur des timbres classiques , car malgré des recherches sur catalogues ou internet je manque de détails :
--- sur no 50 YT : la griffe noire encadrée "À TAXER POUR ÉCRITURE" (catalogue Pothion Paris page 70) ... à quelle occasion était-elle utilisée ?
--- sur no 60C YT: la griffe noire non encadrée "CHARGÉ D'OFFICE" (catalogue Pothion Paris page 63) ... que signifie cette expression  "... d'office" , par rapport à l'autre griffe "CHARGÉ" ? Où est la différence entre les deux ? Et quand l'utilisait-on ?
--- sur no 12 YT : la griffe encadrée "ORDONNANCE DU 17 NOV 1844 (ART 30 et 31)" (catalogue Pothion Paris page 69) ... qu'est-ce qui pouvait bien justifier l'utilisation de cette griffe ?
Grand merci à qui pourra éclairer ma lanterne

Bonne soirée

lamiral 

Bonsoir,

Ces marques sont accidentelles sur un timbre.

A taxer pour écriture : Imprimé comportant indûment des mots manuscrits.

Chargé d'office : Chargement décidé par la poste plutôt que par l'expéditeur.

Ordonnance du 17 novembre 1844 : A priori un abus de la franchise.

(A corriger ou compléter...)

Bruno

Bonsoir Bruno ,

Merci pour cette réponse rapide et précise : je sais maintenant à quoi correspondent ces marques (rares sur timbres)  , car il est vrai que le catalogue Pothion ne donne pas beaucoup de précisions ... ce que je comprends fort bien sachant que la place disponible est limitée !

Bonne soirée

lamiral

Bonjour,

Sur la partie Ordonnance du 17 novembre 1844 : en résumé, lorsqu'un directeur s'aperçoit qu'une condition manque pour que le bénéfice de la franchise soit admise, il doit en avertir le contresignataire avant le départ du courrier pour effectuer les rectifications nécessaires (de forme, ou alors d'affranchissement si la franchise n'est pas possible).
Dans le cas où ce n'est pas possible, le directeur, ou celui d'un bureau en correspondance en cas d'oubli, appose ce fameux timbre pour justifier de la taxe à appliquer au pli.


C'est étonnant que cette griffe apparaisse sur un timbre. Un scan permettrait de compléter les explications...


Bonne fin de journée


Grc

Bonsoir GRC ,
Merci pour ce complément d'info : voici un scan de mon timbre ...
Bonne soirée
lamiral

 https://i.servimg.com/u/f35/17/85/04/03/ordonn10.jpg

bonsoir,

l'ordonnance en question est ici, p. 757 et ss. :

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486430n/f784.image.r=

La griffe est créée par la circulaire du 12 février 1845 (en service jusqu'à 1876).

D.

Bonjour Doudad ,
Merci pour cette documentation très complète : je vais me plonger dedans le plus vite possible !
Bonne journée
lamiral

bc92 a écrit:

Chargé d'office : Chargement décidé par la poste plutôt que par l'expéditeur.
(A corriger ou compléter...)

Ce qu'en dit P. Jaccottey à la page 384 de son Traité de législation et d'exploitation postale.

En complément l'article 303 de l'instruction générale de 1876 :



Sont concernés les objets portant un TP contrefait, les valeurs trouvées non accompagnées d'une lettre, les objets soumis à droit de douane ou ayant fait l'objet d'une saisie.

D.

bc92 a écrit:

A taxer pour écriture : Imprimé comportant indûment des mots manuscrits.
(A corriger ou compléter...)

Si l'IG de 1856 (art 222) prescrit de "Taxer pour écriture", celle de 1868 (art 398) ne le fait plus.

D.

Bonsoir Doudad ,
Là , je suis vraiment gâté par l'affluence de documents : je pense qu'il est difficile de trouver mieux !
Non seulement j'ai appris beaucoup de choses , mais en plus je serai beaucoup plus à l'aise pour présenter ces marques postales à mon assoc. philatélique !!
Merci donc aux spécialistes que vous êtes , et bonne soirée à tous ...
lamiral