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 EMA effranchissement complémentaire

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PHO

PHO


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Date d'inscription : 02/11/2011

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MessageSujet: EMA effranchissement complémentaire   EMA effranchissement complémentaire EmptyMar 20 Sep 2016, 16:49

Bonsoir,

Pouvons-vous considérer que l'EMA peut faire office d'oblitération du 25c et ne pas être en contradiction avec l'article 17 du 13 décembre 1923 :
"Les affranchissements formés d'empreintes de machine à affranchir complétés par des timbres-poste sont admis, mais les objets doivent être compris dans une liasse spéciale [...] en vue de l'oblitération des figurines [...]"?

Le timbre à 25c a clairement été apposé avant l'empreinte EMA.

EMA effranchissement complémentaire Ema10
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http://www.timbres-barres-phosphorescentes.fr/
 
EMA effranchissement complémentaire
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