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 Copie d'ordre de réexpédition du courrier

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3 participants
AuteurMessage
willy17




Nombre de messages : 64
Age : 76
Localisation : Charente Maritime
Date d'inscription : 26/01/2017

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MessageSujet: Copie d'ordre de réexpédition du courrier   Copie d'ordre de réexpédition du courrier EmptyVen 3 Mar 2017 - 23:07

Bonsoir à toutes et à tous,

Pour moi un "petit nouveau" venant compléter la collection, mais qui m'était jusqu'alors inconnu :
Cette copie d'ordre de réexpédition du courrier (changement d'adresse définitif) formule N° 755 bis B-1 revêtue du càd PARIS 20 / DISTRIBUTION / 19-6-1969 ci-après reproduit côté recto - format 10,5 x 15 cm (le verso est vierge)

Copie d'ordre de réexpédition du courrier Copie_10
Je connaissais des copies d'ordres de réexpédition sur formule N° 757 B (tant pour les changements d'adresse temporaires que définifis) entre 1965 et 1974 avec acquittement le la taxe de réexpédition matérialisé par timbres-poste, taxe, vignettes d'affranchissement..., mais sur ce petit nouveau, rien de rien n'est au dos. Et de plus, la formule est totalement différente, avec une utilisation en période commune à la 757 B qui est 1969 avec celui-ci.  

Help, à l'aide !

Cette formule 755 bis B-1 était-elle d'utilisation spécifique ou particulière (destinée aux services de la Poste, services fiscaux...)? Mon imagination s'arrête ici. 

Merci de votre aide, de vos commentaires, et de compléments d'informations tels durée d'utilisation connues etc.

Avec mes cordiales salutations,
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theo22




Nombre de messages : 41
Localisation : bret
Date d'inscription : 01/12/2013

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MessageSujet: Re: Copie d'ordre de réexpédition du courrier   Copie d'ordre de réexpédition du courrier EmptyDim 5 Mar 2017 - 11:45

cet imprimé était pour le service de la distribution chargé de l'exécution d la réexpédition
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Bonif

Bonif


Nombre de messages : 3001
Localisation : Besançon
Date d'inscription : 15/03/2011

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MessageSujet: Re: Copie d'ordre de réexpédition du courrier   Copie d'ordre de réexpédition du courrier EmptyDim 5 Mar 2017 - 16:48

Bonjour,

Cet imprimé était utilisé par les bureaux importants pour lesquels des services distincts géraient les ordres de réexpédition.
La circulaire n° 3432 du 17 janvier 1936 (BO de 1936 page 128) les évoque:
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5689144z/f8.item
ainsi que la n° 3497 du 19 novembre 1936 (BO pages 756-757):
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5689261t/f8.item
puis, plus tardivement, celle du 26 avril 1956 (BO de 1956 page 63).
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Bonif

Bonif


Nombre de messages : 3001
Localisation : Besançon
Date d'inscription : 15/03/2011

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MessageSujet: Re: Copie d'ordre de réexpédition du courrier   Copie d'ordre de réexpédition du courrier EmptyDim 5 Mar 2017 - 16:52

Complément:

Un exemplaire de ces fiches n° 755 bis B était transmis au service des Contributions directes (Impôts).
Note du 5 octobre 1957 (BO de 1957 page 221) et instruction du 25 juillet 1979 (BO de 1979 page 211).
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willy17




Nombre de messages : 64
Age : 76
Localisation : Charente Maritime
Date d'inscription : 26/01/2017

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MessageSujet: Re: Copie d'ordre de réexpédition du courrier   Copie d'ordre de réexpédition du courrier EmptyDim 5 Mar 2017 - 18:51

Merci à vous, theo 22 et Bonif, pour votre réactivité et de vos communications. Références BO fort appréciées.

Cordialement,
Willy17
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MessageSujet: Re: Copie d'ordre de réexpédition du courrier   Copie d'ordre de réexpédition du courrier Empty

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Copie d'ordre de réexpédition du courrier
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