Encore un pb de tarif !!

Bonjour  toutes et tous,

et oui encore   !!
Cette lettre du 30.11.1933 est affranchie d'une Semeuse camée 2c verte, Y&T n° 278. D'après ma documentation (non officielle), l'usage de ce timbre était limité aux journaux et cécogrammes pendant la période de tarifs du 06 avril 1932 au 11 juillet 1937 alors qu'un autre document (officiel) indique ce tarif bien avant, à partir du 03 avril 1931 en application de la Loi de Finance du 31 mars 1931 et uniquement pour les impressions en relief à l'usage des aveugles. A moins que cette enveloppe, dont le rabat n'est pas collé, ait contenu un tel document, auriez-vous un texte plus précis qui prévoirait le cas des journaux simples ??? A la suite, je joins le scan de l'extrait du BO n°8 de 1931. Merci de vos interventions!





Bonne journéée!
Donald

bonjour,

macdo a écrit:

auriez-vous un texte plus précis qui prévoirait le cas des journaux simples ???

la loi de finances du 30-06-1923 art.87 doit pouvoir coller ...



Les cécogrammes, c'est autre chose, document en braille, je crois.

D.

Doudad a écrit:

la loi de finances du 30-06-1923 art.87 doit pouvoir coller ...

Merci JF,

je n'étais pas remonté aussi loin, je n'ai pas pensé que certains tarifs pouvaient perdurer malgré des changements intermédiaires. En tout cas, merci pour cette réponse rapide et ce scan. Tu l'as trouvé sur Gallica ou ailleurs ???

Bonne fin de journée et @+

Donald

Oui, Gallica, bulletin des postes, recherche générale ["loi du 30 juin 1923" "journaux"].

Bonne soirée,
JF