Décime rural sur lettre en Franchise

Bonjour,

Cette lettre émane du Préfet (cf. cachet au verso + correspondance) a été taxée 2 décimes puis la taxe biffée.
Pourquoi le décime rural n'a pas été annulé?

A bientot

Olivier

le scan:

re-re-re bonjour,

un oubli, probablement ...



D.

Bonsoir,

Est ce légitime d'avoir annulé la taxe 2? Dans la mesure où l'expéditeur est un "électeur" (la lettre provient du prefet)

Merci

Olivier

bonjour,

quelles sont la forme et le fond de la correspondance ?

D.

Bonsoir,

La correspondance indique que la carte d’électeur pour élire un député sera déposée au secretariat de la mairie de Chauny, où l'expéditeur pourra la faire retirer en donne un récépissé.

Au verso, est mention: 3. Refusé à la plume, On a aussi les cachet de la Fere de 20/10/1837 (x1) et 21/10 (x2)

A bientot

Olivier

Bonjour,

Et sur ce document, l'annulation de la taxe 2, est due à la fonction de l'expéditeur?

A bientot

Olivier

bonjour,

la lettre ressemble à première vue à une correpondance ordinaire (non contresignée au recto) qui ne me paraît pas devoir bénéficier de la franchise. Il me paraît logique que la poste ait taxé au départ, même si la lettre a été refusée et la taxe annulée (par Laon, vu le timbre du préfet au dos ?).

Les cartes d'électeurs ne sont expressément comprises dans les imprimés autorisés à bénéficier de la franchise (les listes électorales oui), et les préfets sont sensés correspondre en franchise avec les maires de leur département uniquement sous bande). 

Si la taxe 3 a été refusée par le destinataire, la logique voudrait que le décime supplémentaire ait été rayé aussi.

Qu'en pense notre camarade Emmanuel, éminent spécialiste. ?

D.

Bonjour à toutes et tous,

juste un ex-cursus pour préciser que nous sommes sous la Monarchie de Juillet et que le suffrage, pour les élections législatives, y est censitaire : seuls votent ceux* qui paient au moins 200** francs d'impôts annuels, la France comptera alors de  150.000 à 250.000 électeurs entre le début et la fin du régime (18 ans), pour une population de 35 millions de personnes.

Laurent.

*parmi les hommes âgés de 25 ans et plus.
** sous certaines conditions, certains officiers à la retraite et membres de l'Institut peuvent voter à partir du seuil de 100 francs.