Fisc et vente en ligne

Bonjour - Dans le Rustica de cette semaine : Les plates-formes ont aujourd'hui l'obligation de transmettre les données au fisc sur les utilisateurs au delà de 3000€ de ventes annuelles ou de plus de 20 transactions - Mais vous n'êtes pas imposables si la vente ne dépasse pas 5000€ sauf si vous achetez dans le but de revendre.
Bien cordialement - René
PS - Le problème reste entier si vous vendez entièrement votre collection, le fisc pouvant dans sa grande sagesse considérer la chose dans un sens ou dans un autre. La question étant de savoir si votre collection est assimilable à un objet ou à une multitude d'objet.

Bonjour René,
j'ai vu ça... C'est énervant! Etre taxé alors qu'on revend peut-être à perte.
Dans l'immobilier, on n'est taxé que sur les plus-values...
Il ne faut pas revendre trop vite (sur plusieurs années) et/ou ne pas avoir une trop belle collection.

Bon, faut dire qu'on est taxé et retaxé de tous côtés pour payer tous ces fonctionnaires!

Je voudrais pas vous encourager à frauder mais il n'y a rien de plus facile que ça !
Personnellement je ne vend rien mais si je devais le faire il suffit de passer quelques annonces et ensuite soit en MP ou de vive voix de dire qu'on a autre chose etc...
Qui va s'amuser à vendre une collection au plein tarif et se faire taxer ?
Il y a de plus bien d'autres possibilités de vendre quoi que ce soit sans déclarer du tout, simplement le bouche à oreille.
Je vous jure que je ne suis pas un spécialiste du tout mais surtout laissez ces stupides nouvelles lois tomber et profitez comme si rien n'était.

hello

A priori c'est 20 transaction ET 3000€ au total (il faut les deux conditions).

Guillaume

En effet, vendre sur plusieurs années et compter sur ses proches (1 transaction estimée à 2250€ par an et par personne, ça va vite même s'il est vrai qu'ici certains ont des collections incroyables : vous mettrez donc 10 ou 15 ans à les revendre ou alors faudra léguer le restant à vos proches. Sinon, je m'interroge depuis longtemps sur le don aux associations vous faisant bénéficier d'une réduction fiscale ; elles font de temps en temps des ventes aux enchères pour se financer : il y a peut être moyen de négocier au plus près pour avoir le maximum de réduction fiscale en fonction du prix de vente estimé).

Tout le monde n'a pas de collection à vendre, par exemple VOUS vendez dans une certaine limite et un copain ou famille vend le reste et le tour est joué.
Je ne sais pas maintenant mais il en a été de même pour les brocantes, limité à 3 (je pense) et dans un rayon bien défini, le copain d'à coté s'inscrit et vous vendez pour lui etc... ce sont des mesures stupides qui sont totalement incontrôlables et ne le seront jamais.

marcorse a écrit:

C'est énervant! Etre taxé ....

Il faut être timbré pour ne pas être taxé !



OK

P;

Le pire c'est que plus il y aura de taxes plus il y aura de fraudes et plus ça coûtera cher, bref le serpent se mord la queue.

carbone14 a écrit:

Le pire c'est que plus il y aura de taxes plus il y aura de fraudes et plus ça coûtera cher, bref le serpent se mord la queue.

Les fraudes se limitent aux " petits " montants qui de toute façon n'auraient pas été taxés (ou alors de façon très marginale). Reste la question des enchères dans l'UE : les Allemands sont d'excellents organisateurs d'enchères internationales avec de très grosses mises, si l'on fournit un compte hors UE dans un paradis fiscal (par ex.), ça devrait marcher...

Nico37 a écrit:

carbone14 a écrit:

Le pire c'est que plus il y aura de taxes plus il y aura de fraudes et plus ça coûtera cher, bref le serpent se mord la queue.

Les fraudes se limitent aux " petits " montants qui de toute façon n'auraient pas été taxés (ou alors de façon très marginale). Reste la question des enchères dans l'UE : les Allemands sont d'excellents organisateurs d'enchères internationales avec de très grosses mises, si l'on fournit un compte hors UE dans un paradis fiscal (par ex.), ça devrait marcher...

Des fraudes aux "petits" montants je sais pas et des petits + de petits = beaucoup. les allemands je n'en ai aucune idée.
Ce que je voulais surtout dire c'est que taxer sur tout, n'importe comment et partout dégoute alors la fraude se développe à grande échelle. Qui n'a jamais fraudé ?

Nico37 a écrit:

1 transaction estimée à 2250€ par an et par personne,

Une collection est taxée forfaitairement à partir de 5001 euros de vente (6,5 % du montant), si elle est possédée depuis moins de vingt-deux ans.


Formulaire 2091 SD

L'Etat prend en considération le caractère occasionnel de la vente. La frontière entre les pros déclarés et les pros déguisés était tout de même un peu floue sur les plateformes de vente en ligne, elle ne l'est plus (ou elle l'est moins).

D.

Bonjour Doudad - je ne vois pas très bien comment prouver une détenance de 22 ans pour une collection acquise au fil de l'eau, tout le monde n'achète pas exclusivement chez les marchands, et il me semble que les sites en ligne n'ont pas l'éternité derrière eux. Donc une bonne partie de nos collections est improuvable, même au carré Marigny les factures ne doivent pas pulluler et je ne parle pas des brocantes ni des bourses.
René dubitatif

Bonjour René,

je ne cherche surtout pas à prouver que les réglements du fisc relèvent de l'entendement humain.

C'était simplement pour dire que le fisc semble vouloir faire un distingo entre le petit vendeur occasionnel (à qui il fout la paix, globalement, en dessous de 3000 euros ou en dessous de 20 ventes annuels), le vendeur occasionnel d'un gros truc (qui est taxé à 6,5 % sur son gain, mais essaye de revendre un bout de terrain, pour voir si tu ne seras pas taxé dessus à 40%), et le gros vendeur non déclaré pro qui voudrait bien ne pas payer d'impôts sur son revenu parallèle.

Après, c'est certain qu'il y a des petits vendeurs occasionnels qui vont se trouver pris dans la nasse avec les gros poissons, je ne dis pas le contraire, ni même que les gros poissons ont certainement plus de moyens d'y échapper que les petits.

Mais tu as certainement suffisamment regardé Brie-Comte-Robert pour savoir que le Monde des Affaires est un Univers impitoyable.



D.

glen a écrit:

Bonjour Doudad - je ne vois pas très bien comment prouver une détenance de 22 ans pour une collection acquise au fil de l'eau, tout le monde n'achète pas exclusivement chez les marchands, et il me semble que les sites en ligne n'ont pas l'éternité derrière eux. Donc une bonne partie de nos collections est improuvable, même au carré Marigny les factures ne doivent pas pulluler et je ne parle pas des brocantes ni des bourses.
René dubitatif

Bien entendu mais à moins de tout vouloir vendre d'un coup, qui est concerné Si tu as 4k€ estimé de valeur, tu vends la moitié toi même et un proche vend l'autre moitié, sur 5 ans, tu as liquidé 20k€ (qui ici a plus de 20k€ de valeur marchande )

Je penses que cela peut très vite monter parfois ! 

Bonjour à chacune et à chacun,

glen a écrit:

... Les plates-formes ont aujourd'hui l'obligation de transmettre les données au fisc ... etc ...

Cela fait 2 ans au moins que Delcampe le fait.

glen a écrit:

 ... sur les utilisateurs au delà de 3000€ de ventes annuelles ou de plus de 20 transactions ...

Sur TOUS les vendeurs, le montant est cumulable pour l'ensemble des sites et non par site. Faudrait quand même pas les prendre pour des NOOBS !

Nico37 a écrit:

...Si tu as 4k€ estimé de valeur, tu vends la moitié toi même et un proche vend l'autre moitié, sur 5 ans, tu as liquidé 20k€ (qui ici a plus de 20k€ de valeur marchande ...

Comme ça c'est lui qui rentre dans le viseur et à qui on demandera éventuellement des comptes! Et en plus il ne pourra pas utiliser pour lui cette possibilité. Cool les repas de famille !

Après, ou plutot avant, il suffit d'aller à la source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-dactivites-annexes-telles-que-le-co-voiturage-la .

A bientôt
Cordialement,
DaDo

Bonsoir à tous,

Vendre une collection acquise pendant plus de 50 ans, parce que ça n'intéresse pas les enfants et petits-enfants... ça peut faire un gros montant... et là, comment prouver que c'est acquis depuis + de 20 ans... d'autant qu'il n'y avait pas obligation de garder ses factures - si on en a eu - C'est bon pour un objet mais pas pour une collection d'objets!
Faire une nouvelle loi fiscale c'est remettre en cause les acquis passés... l'Etat est habitué à cela. Rappelez-vous les achats d'or autorisés de manière anonymes qui furent taxés à la revente parce que la loi avait changé...
De plus ces "objets" de collection que l'on peut vendre on ne les a pas eu pour rien la plupart du temps: l'Etat considère que c'est un bénéfice... il ne tient pas compte des prix d'achats...
J'imagine... si je me mets à vendre mes 100.000 cartes postales !!!
JQ

DaDo a écrit:

Bonjour à chacune et à chacun,

glen a écrit:

... Les plates-formes ont aujourd'hui l'obligation de transmettre les données au fisc ... etc ...

Cela fait 2 ans au moins que Delcampe le fait.

glen a écrit:

 ... sur les utilisateurs au delà de 3000€ de ventes annuelles ou de plus de 20 transactions ...

Sur TOUS les vendeurs, le montant est cumulable pour l'ensemble des sites et non par site. Faudrait quand même pas les prendre pour des NOOBS !

Nico37 a écrit:

...Si tu as 4k€ estimé de valeur, tu vends la moitié toi même et un proche vend l'autre moitié, sur 5 ans, tu as liquidé 20k€ (qui ici a plus de 20k€ de valeur marchande ...

Comme ça c'est lui qui rentre dans le viseur et à qui on demandera éventuellement des comptes!  Et en plus il ne pourra pas utiliser pour lui cette possibilité. Cool les repas de famille !

Après, ou plutot avant, il suffit d'aller à la source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-dactivites-annexes-telles-que-le-co-voiturage-la .

A bientôt
Cordialement,
DaDo

J'adore "co-voiturage" le gars roule avec sa voiture, les frais "dits partagés" sont ridicules et il paye les réparations (entretien) en plus il déclare !!!!!!!!!!!
Qui se fout de la gueule de qui.

Soyons raisonnables : dans ce cas et d'autres ont fraudes ! point ! faut tout de même pas déconner.   Les politiques se gênent pas alors pourquoi pas le peuple ?

Bonsoir,

Cela fait des années que j'entends ce genre de discussions.
Petit rappel que j'ai fait à de nombreuses personnes qui me demandait quelle était ma position sur le sujet:
Art. L121-1 du Code du Commerce :"Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle."
Art. L110-1 répute actes de commerce : "1° Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre"
Un commerçant à l’obligation de s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés  (art. 123-1) et de donc de s’acquitter de charges sociales et de choisir un régime fiscal.


Pour une activité extra philatélico-marcophile j'avais une SASU et ai opté à compter de cette année pour la micro-entreprise (charges minimes: 3,2% du CA pour l'URSSAF en 2019 et 1% du CA en prélèvement libératoire de l'impôt).


Il existait une "tolérance" fiscale non écrite d'env. 3000€ annuel et cette tolérance subsiste et sera confirmée chaque année en janvier par arrêté.
On peut lire sur le site des Impôts

à "ventes à caractère occasionnel:
Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver et que ces ventes ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle. Par conséquent, les revenus de ces ventes ne sont pas imposables."

Après à chacun de gérer sa barque.

François

Merci frame mais quand je lis ça c'est tout de même aberrent de devoir déclarer voire payer par la suite selon le cas.
J'ai fait, par le passé, beaucoup de brocantes en achetant et en refaisant les objets pour les revendre en faisant parfois une belle culbute. Je connaissais pas mal de professionnels je donnais l'adresse d'objets pour eux d'objets et tout le monde y trouvait son compte. Je ne me suis même pas posé la question d'impôts.
Ca veut dire dans un sens que presque tout est taxé, acheter pour 4.500 € et revendre plus tard pour 6.000 € par exemple est assujettit à l'impôt. Le pauvre gars qui revend pour vivre paye !!!!!!!!!!!
Bon j'arrête car je vais me mettre en colère et c'est pas le bon endroit.

carbone14 a écrit:

Merci frame mais quand je lis ça c'est tout de même aberrent de devoir déclarer voire payer par la suite selon le cas.
J'ai fait, par le passé, beaucoup de brocantes en achetant et en refaisant les objets pour les revendre en faisant parfois une belle culbute. Je connaissais pas mal de professionnels je donnais l'adresse d'objets pour eux d'objets et tout le monde y trouvait son compte. Je ne me suis même pas posé la question d'impôts.
Ca veut dire dans un sens que presque tout est taxé, acheter pour 4.500 € et revendre plus tard pour 6.000 € par exemple est assujettit à l'impôt. Le pauvre gars qui revend pour vivre paye !!!!!!!!!!!
Bon j'arrête car je vais me mettre en colère et c'est pas le bon endroit.

Oui tout revenu est soumis à l'impôt sauf exception : 3k€/an c'est suffisant (surtout si on s'appuie sur les proches : @DaDo, tout le monde n'est pas collectionneur comme de nombreux posts ici le signale, c'est même d'ailleurs pour ça que beaucoup en sont réduits à vendre leur(s) collection(s) au lieu de la transmettre).
Carbonne14 : les plateformes de covoiturage transmettent aussi les paiements. D'ailleurs ces revenus peuvent être substantiels pour les gros rouleurs (commerciaux d'entreprises notamment).

Nico37 a écrit:

carbone14 a écrit:

Merci frame mais quand je lis ça c'est tout de même aberrent de devoir déclarer voire payer par la suite selon le cas.
J'ai fait, par le passé, beaucoup de brocantes en achetant et en refaisant les objets pour les revendre en faisant parfois une belle culbute. Je connaissais pas mal de professionnels je donnais l'adresse d'objets pour eux d'objets et tout le monde y trouvait son compte. Je ne me suis même pas posé la question d'impôts.
Ca veut dire dans un sens que presque tout est taxé, acheter pour 4.500 € et revendre plus tard pour 6.000 € par exemple est assujettit à l'impôt. Le pauvre gars qui revend pour vivre paye !!!!!!!!!!!
Bon j'arrête car je vais me mettre en colère et c'est pas le bon endroit.

Oui tout revenu est soumis à l'impôt sauf exception : 3k€/an c'est suffisant (surtout si on s'appuie sur les proches : @DaDo, tout le monde n'est pas collectionneur comme de nombreux posts ici le signale, c'est même d'ailleurs pour ça que beaucoup en sont réduits à vendre leur(s) collection(s) au lieu de la transmettre).
Carbonne14 : les plateformes de covoiturage transmettent aussi les paiements. D'ailleurs ces revenus peuvent être substantiels pour les gros rouleurs (commerciaux d'entreprises notamment).

Merci mais concernant je ne pratique aucun co-voiturage et j(en pratiquerais jamais. Autrefois j'ai parfois pris des gens en stop et les déconvenues m'ont suffit, insultes du fait que j'avais une grosse voiture etc... Maintenant chacun son truc, je vis pas au crochet des autres j'en attend de même d'eux. Par contre j'ai eu plaisir à emmener des collègues et inversement mais là c'est tout autre chose.