Comment vendre sur les sites sans soucis avec le fisc et les Urssaf

Bonjour à tous.

Le plus gros risque et celui d être requalifié en professionnel et donc = cotisation  sociales

Disons que 20 ventes par ans et 3000 € sont juste une indication mais si vous faites 40 ventes par an et moins de 3000 €  le fisc seras prévenu mais ne perdras pas son temps.

Le point le plus important c est l effort et le temps que vous consacrez à vendre et aussi si vous achetez sur un site x pour revendre sur un site Y .

Dans le cas de ceux qui ont été requalifié en pro on parle de 50 à 120 ventes par mois ce qui demande du temps en saisie, traitement de la commande donc une activité de plusieurs heures chaque jours comme si vous aviez un deuxième emplois . 

Un seul conseil de bon sens si vous revendez votre collection, considérer qu une vente = une transaction donc vendre 3 lot à un acheteur groupé sur une seule vente = 1 transaction et moins de temps que vendre 3 lots à 3 acheteurs différents.

Vendre vos grosses pièces en VSO chez une maison sérieuse , ok cela a un coût mais pas de soucis et vous êtes payé en une fois à chaque VSO. Vendre celles de cotes moyennes à l unité et faire des lots de 50 à 100 € avec ce qui est plus courants. 

La vous serez ok même avec 40 transactions + VSO car peu d efforts et vous vendez pour un peu moins que le forfait annuel pour la vente de biens personnels et pas besoin de déclaration fiscale. 

Bon Dimanche

Si vous faites moins de 20 ventes par an ou moins de 3000€ sur un site, non les informations ne sont pas transmises.

La transmission se fait au dela de ces deux seuils

et non ce n'est pas une "indication" mais les règles établies par le fisc de mémoire, avec obligation des sites de transmettre les informations si cela dépasse ...

gugusg a écrit:

Si vous faites moins de 20 ventes par an ou moins de 3000€ sur un site, non les informations ne sont pas transmises.

La transmission se fait au dela de ces deux seuils

et non ce n'est pas une "indication" mais les règles établies par le fisc de mémoire, avec obligation des sites de transmettre les informations si cela dépasse ...

Bonjour,

Oui les les sites doivent transmettre à la base de données du fisc les noms, coordonnées , nombre de transactions et montant global de tout les vendeurs ayant fait au moins 20 ventes par an ou / et un montant de 3000 € de ventes. 1 vente = une transaction peu importe le nombre d objet. 

L obligation s imposent a tous les sites de ventes sous peine d amende . D* en Belgique transmet uniquement au fisc français ce qui concerne les vendeurs résident en France  , de même Ebay , pour les residents en Belgique et autre ceci ne s applique pas. Ici en Belgique on ne déclare pas les ventes d objets personnels en dessous de 5000 € par an.

Mais il y as une nuance importante vous n aurais pas de redressement pour 30 ou 40 transactions ou ventes pour moins de 3000 €.

L esprit de la loi et de redresser ceux qui en tant que particulier en font commerce et de les requalifier en pro. Donc c est votre investissement en temps et efforts pour vendre et le fait de ne pas acheter pour revendre ou de ne pas fabriquer ou rénover pour revendre.

Donc si vous faites 30 ou 40 ventes de moins de 3000 € pas de soucis et si vous revendez votre collection par un site ou en VSO ou enchère pour par exemple 6000 € ou 10 000 € en 2021 meme si c est en une seule vente ou transaction votre obligation est juste de le déclarer dans votre déclaration 2022 pour l exercice 2023 , vous paierais un impôt très réduit sur cette vente.

J espère que c est compréhensible pour chacun.

simonlaurier a écrit:

gugusg a écrit:

Si vous faites moins de 20 ventes par an ou moins de 3000€ sur un site, non les informations ne sont pas transmises.

La transmission se fait au dela de ces deux seuils

et non ce n'est pas une "indication" mais les règles établies par le fisc de mémoire, avec obligation des sites de transmettre les informations si cela dépasse ...

Bonjour,

Oui les les sites doivent transmettre à la base de données du fisc les noms, coordonnées , nombre de transactions et montant global de tout les vendeurs ayant fait au moins 20 ventes par an ou / et un montant de 3000 € de ventes. 1 vente = une transaction peu importe le nombre d objet. 

L obligation s imposent a tous les sites de ventes sous peine d amende . D* en Belgique transmet uniquement au fisc français ce qui concerne les vendeurs résident en France  , de même Ebay , pour les residents en Belgique et autre ceci ne s applique pas. Ici en Belgique on ne déclare pas les ventes d objets personnels en dessous de 5000 € par an.

Mais il y as une nuance importante vous n aurais pas de redressement pour 30 ou 40 transactions ou ventes pour moins de 3000 €.

L esprit de la loi et de redresser ceux qui en tant que particulier en font commerce et de les requalifier en pro. Donc c est votre investissement en temps et efforts pour vendre et le fait de ne pas acheter pour revendre ou de ne pas fabriquer ou rénover pour revendre.

Donc si vous faites 30 ou 40 ventes de moins de 3000 € pas de soucis et si vous revendez votre collection par un site ou en VSO ou enchère pour par exemple 6000 € ou 10 000 € en 2021 meme si c est en une seule vente ou transaction votre obligation est juste de le déclarer dans votre déclaration 2022 pour l exercice 2023 , vous paierais un impôt très réduit sur cette vente.

J espère que c est compréhensible pour chacun.

Le problème c'est vos imprécisions. Par exemple la déclaration des sites au fisc est pour 20 ventes minimum par an ET un montant supérieur à 3000€. Une des deux conditions inférieure entraine une non communication au fisc.

Il vaut mieux renvoyer vers les textes que d'interpréter souvent à tord, et sur un sujet tel que celui là il vaut mieux faire attention que de donner de fausses informations.

Il faut surtout aussi éviter de parler "d'esprit de la loi" ou de "vous n'aurez pas de redressement" .. sans assurer quoi que ce soit derrière

https://www.impots.gouv.fr/www2/minisite/declaration/pf-collaborative.html?12

Citation :

Une dispense de déclaration par les plateformes est prévue pour les revenus issus de la vente de biens d’occasion entre particuliers, ainsi qu’en cas de service « sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires » (de type covoiturage).
Cette dérogation ne s’applique cependant qu’à condition de ne pas dépasser certains seuils d’activité. Concrètement, pour que la dérogation s’applique, il faut que l'utilisateur ait réalisé sur la plateforme sur l'ensemble de l'année moins de 3 000 € de recettes OU moins de 20 transactions. Si l'usager a dépassé chacun de ces 2 seuils (plus de 3 000 € ET plus de 20 transactions), la plateforme doit déclarer les revenus à l'administration fiscale : il est en effet possible qu'il s'agisse alors d'une activité professionnelle.

Après j'ai du mal à comprendre exactement où mène ce fil de discussion :-)

bonjour,

gugusg a écrit:

Après j'ai du mal à comprendre exactement où mène ce fil de discussion :-)

... nulle part.

D.

Doudad a écrit:

bonjour,

gugusg a écrit:

Après j'ai du mal à comprendre exactement où mène ce fil de discussion :-)

... nulle part.

D.

Bonsoir Doudad,

Tu as raison je vais m en tenir à mes questions sur les tarifs et la Marcophile, c est mieux. 

Bonne soirée à tous 

Olivier qui est dans le trie de cartons de lettres mais aussi à prendre l air en terrasse quand le soleil belge n est pas trop radin…rire

Bonjour,

Je pense que l'intention d'Olivier était louable; il voulait juste nous informer.
Il y a déjà eu un fil sur la question d'ailleurs.

Personnellement, je continue à trouver anormal d'être imposé si on revend à perte notre collection, mais ce qui est beau, c'est la diversité des opinions.

Bon, je vous laisse, j'ai rdv avec Darmanin.