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 Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937

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PHO

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MessageSujet: Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937   Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 EmptyDim 8 Sep 2019 - 19:43

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il une copie du décret du 10/08/1937 mentionnant que la surtaxe aérienne est maintenue pour des Pays-Bas uniquement pour les AO?

Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 400-ho10
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Bonif

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MessageSujet: Re: Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937   Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 EmptyDim 8 Sep 2019 - 19:59

Bonsoir,

C'est sur gallica, au JORF du 12/8/39 page 9119:
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6550267n/f7.image.r=surtaxe
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Bonif

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MessageSujet: Re: Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937   Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 EmptyDim 8 Sep 2019 - 20:00

Les cartes postales sont concernées par l'article 1er du décret.
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Doudad
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MessageSujet: Re: Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937   Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 EmptyDim 8 Sep 2019 - 20:02

bonsoir,

yaka d'mander ...

Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 Jo120811
JO 12-08-37

D.

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MessageSujet: Re: Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937   Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 EmptyDim 8 Sep 2019 - 20:03

ah, toasted by Bonif ...

D.

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PHO

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MessageSujet: Re: Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937   Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 EmptyDim 8 Sep 2019 - 21:16

Merci!
Les cartes postales rentrent bien dans les AO donc la taxe aérienne est applicable et rend cette pièce intéressante pour une collection sur le n°400 même si elle est philatélique.
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Bonif

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MessageSujet: Re: Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937   Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 EmptyDim 8 Sep 2019 - 21:35

Euh... Si j'ai pris soin d'ajouter que les cartes postales étaient reprises à l'article 1er, j'ai oublié de préciser que c'était au premier paragraphe. Donc, elles ne relèvent en principe pas des autres objets comme indiqué au second...
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PHO

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MessageSujet: Re: Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937   Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 EmptyDim 8 Sep 2019 - 22:26

Houps!
J'ai tout faux....!!
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Doudad
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MessageSujet: Re: Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937   Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 EmptyLun 9 Sep 2019 - 7:45

bonjour,

on peut en profiter pour signaler à ceux qui ne sont pas forcément très au courant des abréviations employées ici ou ailleurs que les tarifs postaux français annexes ou particuliers (reco, surtaxes, arrangements) se divisent principalement, pour les deux premiers tiers du XXe siècle (grosso-modo), en LC (lettres et cartes) et AO (autres objets).

Sauf exceptions, bien entendu ...

Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 1785lu10
bm 1921-17 I1785

Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 1785lu11

Coblence 3 août 1923, poste militaire française pour les civils des territoires allemands occupés (tarif intérieur français pour la France). Les cartes postales sont comprises par défaut dans les autres objets, tarif international pour le Luxembourg.

D.

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whinpo




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MessageSujet: Re: Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937   Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 EmptyLun 9 Sep 2019 - 7:56

Bonjour à tous,

Merci JF pour les précisions, je me creusais le citron (ou ce qu'il en reste) pour essayer de comprendre AO ..

Sourire
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MessageSujet: Re: Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937   Surtaxe aérienne - Décret du 10/08/1937 Empty

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