Exposition / Droit de revendication - Archives

Bonjour,

J'ai une question suite à demande des archives de St Omer de restituer une de mes lettres qui était sur delcampe (pour le maire de St Omer).

Avez vous déjà observé des revendications d'archives lors d'exposition par exemple.
quand on lit le document suivant, on se dit que beaucoup de collections privées exposées peuvent être impactées:
https://www.cjoint.com/c/IKfrHmN7bH2

A bientôt

Olivier

Bonsoir à chacune et à chacun,
je suis étonné d'une telle demande.
Pouvez vous nous dire comment vous l'avez reçue? et peut être un peu plus sur le document en question?

Cela m'étonnerait que quelqu'un aux archives municipales (?) de St Omer soit rémunéré pour inspecter les ventes de Delcampe et ailleurs ...

J'ai téléchargé mais pas lu les 149 pages de cet ouvrage.

Cordialement,
A bientôt,
DaDo

La voici:
https://www.delcampe.net/fr/collections/timbres/france-marcophilie-lettres/1801-1848-precurseurs-xix/aisne-hirson-pour-st-omer-lac-en-port-paye-de-1824-ecrite-a-origny-mp-p2p-hirson-cote-700e-757599680.html

Voir la question

Une autre lettre sur delcampe (Bapaume pour St Omer) a eu la meme question:
https://www.delcampe.net/fr/collections/timbres/france-marcophilie-lettres/1701-1800-precurseurs-xviii/17814-bapaume-lenain-2-manuscrit-1731-pas-de-calais-pour-saint-omer-cote-500-euro-artois-lettre-467254589.html

Après appel aux archives, j'ai eu le standard, puis le Monsieur. Il me dit que cela fait partie de ses fonctions.
Des recherches sur internet montrent aussi que ce monsieur travaille aux archives de St Omer.

A bientot

Olivier

Bonsoir,

En matière d'archives publiques 'inaliénables et imprescriptibles', il y a ceci ... qui est très savant:
http://www.marieannechabin.fr/2017/01/imprescriptibilite/

mais il semble que le souci pour cette lettre soit plus grave, celui d'un recel.

S'il y a eu effectivement vol, il faut que l'agent des archives produise une copie du dépôt de plainte, sinon c'est que rien n'a été acté en ce sens.
On en revient alors à la catégorie des biens culturels que sont les archives publiques.
Si le contenu du pli a un intérêt primordial pour l'histoire de la ville de St Omer, alors, oui, une revendication en restitution est légitime.

Tout cela peut engendrer un débat que les juristes connaissent bien et que la jurisprudence n'a pas fini de faire évoluer.

Bonsoir,

Dans la mesure où le document est pour un service public (mairie), il y a droit de revendication... (sans parler du vol, si on lit le 1er document que j'ai envoyé).

La personne des archives m'a indiqué que le voleur avait été retrouvé en Belgique il y a quelques temps. Le vol s'est fait sur plusieurs années voire dizaines d'années.

A+

Olivier

Bonsoir,

Si vol la Marie est en droit de réclamer les pièces.

Attention en France le recel (vente de biens volés) est pénalement sanctionné lourdement si preuve de la mauvaise foi du vendeur.
Dans le cas présent le vendeur est désormais au courant que la pièce en vente a été volée.
Si action en justice le vendeur est certain de perdre donc autant collaborer avec la Mairie qui doit avoir des preuves du vol et de la détention initiale des lettres.

Bonjour à tous et bises aux dames,

Sale temps pour les marcophiles!
Une grande quantité de documents sont concernés!

A bientôt.
Michel qui doit bien avoir quelques* lettres "suspectes"!

* euphémisme... de précaution

Bonjour,

Il faut imaginer le "massacre" qu'il peut y avoir en expo... ca n'encourage pas à montrer sa collection...
Pour ma part, je vais naturellement collaborer.

A bientot

Olivier

Bonjour,

Olivier, c'est à toi de décider de ce que tu feras.

Il faut savoir que ce genre de 'mésaventure' est arrivé en Belgique il y a une dizaine d'années (avec saisie de pièces y compris dans des cadres d'exposition et des albums chez des négociants).
Cela s'est terminé sans condamnation des collectionneurs concernés.
Par contre, en France, le Ministère de la Culture est plutôt axé sur les autographes de célébrités.
Les ventes en la matière sont particulièrement surveillées.

Bonjour à toutes et tous,

en Italie aussi, cette question des correspondances adressées à des autorités publiques refait régulièrement surface. En 2017, un négociant de Rivoli avait vu son fonds séquestré par les carabiniers

https://www.lastampa.it/cronaca/2017/03/18/news/bene-demaniale-la-sentenza-che-trasforma-la-filatelia-in-reato-1.34637323

L.

Bonsoir à chacune et à chacun,
Je suis étonné qu'une personne des archives contacte directement un vendeur via le site.
Cela n'a aucune valeur juridique.
A mon humble avis sans lettre recommandée provenant directement des archives vous pouvez attendre.
Cette personne se présente comme travaillant en "Bibliothèque d'Agglomération du Pays de Saint-Omer" et non aux archives municipales et le site https://www.bibliotheque-agglo-stomer.fr/index/formulairecontact ne présente pas de mention légales... Le n° de téléphone est le 03 74 18 21 00 et il faudrait demander le responsable des archives sans citer le nom, ou aller sur place.
BECUWE en flamand cela veut dire ... bécasse ! Mais bon ce n'est pas de sa faute.
Je ne sais pas si la compétence territoriale des archives a été transférée des communes aux agglomérations, je me renseignerai.
Il me semble que les archives municipales ne conservent plus les documents au delà des 100 ans depuis de nombreuses années et que tout doit être reversé aux archives départementales.
Pour avoir fait de la généalogie  sur l'Hérault, je m'en suis bien rendu compte.
Les archivistes des AD font bien leur travail dans la mesure de leurs moyens et je pense que pratiquement tout ce qui concerne les siècles précédents le XXème ne leur a pas échappé.
Les communes et surtout les petites n'ont plus les moyens d'entretenir un service d'archives important pour assurer la conservation des documents dans de bonnes conditions.
De plus concernant les documents ils devraient normalement porter la cachet des AD.
Sinon il est impossible de prouver que la lettre en provient.
Après les AD font aussi du déstockage car tout ne mérite pas la conservation et des pièces disparaissent... avant l'incinérateur.
Dans les années 90 j'étais à Rouen et dans l'asso locale une telle histoire circulait à propos d'une collection de marques de l'Eure qui a été saisie. Mais les pièces portaient la marque à l'intérieur et ne pouvaient être enlevées sans abimer la lettre.

Pour moi, dans la même situation, je ne réponds pas et je soupçonne l'extorsion de document.

Cordialement,
A bientot,
DaDo

...

"Aucazou", voici un lien qui peut servir à la réflexion!
https://siafdroit.hypotheses.org/960

A bientôt.
Michel qui, en plus, offre le ! Elle est pas belle la vie?

Bonjour,

Merci, Michel, pour ce lien instructif et qui permet, surtout, de pouvoir télécharger le "Vademecum de la restitution d'archives publiques".
Au vu de ce dernier, on peut rejoindre Dado au sens où ce ne sont pas les archives municipales qui peuvent exercer le droit de revendication (sauf délégation expresse et individuelle du directeur des archives du Pas-de-Calais).
Toutefois, ce genre de lettre ne répond pas forcément à la définition d'archive publique car il est adressé au maire et non envoyé par lui. C'est la qualité de l'expéditeur et/ou le contenu de la missive qui entrent alors en compte.

En réalité, il semble bien que c'est en raison du vol commis dans les archives municipales que sont réclamées ce genre de lettres plutôt que par application du Code du patrimoine relatif aux archives publiques.

Pour terminer, il convient de préciser que de telles archives peuvent également être rendues privées lorsque leur intérêt pour le patrimoine n'est pas reconnu comme primordial.
C'est ainsi que le Musée postal d'Amboise a pu fermer puis céder des lettres anciennes de son fonds, et qu'un marchand parisien les a vendues en toute honnêteté alors qu'elles étaient revêtues d'une belle griffe encadrée violette apposée quelques années plus tôt par ce musée.