Mr le Directeur des postes, en toute franchise...

Bonsoir à toutes et tous,

conformément aux dispositions en vigueur, que ce soit l'arrêté du 27 prairial VIII (ci-dessous) puis la législation impériale, le courrier envoyé ou reçu par l'Administration postale n'est pas objet de taxation.



Voici une première lettre écrite à Lyon le 28 octobre 1811, par un certain Vidal-Contant, et adressée au directeur des postes de Turin (département du Pô, 104). On y lit :

Je n'ai pu personnellement, monsieur et cher collègue, avoir l'honneur de vous voir avant mon départ de Turin ; et je viens en conséquence solliciter vos bontés de vouloir bien me faire renvoyer à Carcassonne les lettres qui pourraient m'arriver dans votre bureau général ou dans votre poste restante.
Recevez, monsieur et cher collègue, etc.



Connaissant les usages, l'expéditeur à barré la suscription (on admirera au passage l'arabesque) pour bien signifier la franchise. 
Le contenu laisse penser qu'il appartient à l'administration, peut-être des postes. En tout cas, le texte est quasiment assimilable à une correspondance de service dans le sens où plus qu'un message personnel, il y est question de la distribution du courrier. Le lettre a été délivrée sans encombre en franchise (à cette date, c'est le tarif de 1806 qui est en vigueur, soit 6 décimes pour ce trajet), il n'y a aucune marque au verso.

Cette deuxième lettre est écrite à Pignerol le 26 mars 1806, à une quarantaine de km de Turin : il s'agit d'une correspondance privée où il est question de fréquentations mondaines et de gros sous. 



Le directeur de Pignerol a taxé pour deux décimes, puis...
... soit il s'est ravisé après lecture plus attentive de la suscription et a barré sa taxe,
... soit c'est à Turin que l'on a rectifié : le bureau est un bureau composé, il y a un contrôleur habilité à traiter les déboursés, et on sait que ce cas (lettre pour une personne bénéficiant de la franchise et taxée à tort) est dans ses attributions. 
Pour autant, on aurait aimé trouver la griffe Déboursé qui aurait justifié l'opération et elle n'y est pas.

L.

Bonsoir,

si je rebondis sur ce que communique Laurent B. 





faut-il en déduire que le directeur de Turin "fraude" en faisant détaxer une correspondance privée ?

L.

Bonsoir Laurent,

Sur la période qui t'intéresse, je ne sais pas comment cela fonctionnait et quel texte stipulait la taxation, puis la détaxe éventuelle.
A la fin du 19e siècle (art 836 IG 1899), le principe est que la taxe doit s'appliquer et que, c'est seulement après ouverture et vérification du contenu, puis description des objets sur un état adressé au directeur, que les receveurs peuvent se dégrever des taxes non recouvrées.
Le texte dit que les receveurs peuvent se dégrever des taxes "dans le cas où leur bonne foi a été surprise" pour les objets dont le contenu est étranger au service.

Bonjour Laurent,

merci pour ces éléments.

L'IGP de 1792 précise 3° section, article IX (page 95) que la franchise des lettres est accordée "aux employés & préposés des Postes, mais seulement pour les lettres simples".

Pour l'arrêté du 27 prairial VIII, j'ai encadré au début de ce fil.

L'IGP de 1808 renvoie à cet arrêté, mais précise (art. 23, mais c'était déjà le cas pour 1792) que les lettres contresignées doivent être remises à la main au directeur et non jetées à la boite, sous peine de taxation.

Ci-dessous deux lettres de service : une écrite par le directeur de Pignerol, la mention "Service du départ" vaut contreseing ;   une seconde de la Direction générale de Paris à propos de la recherche d'un article d'argent, contreseing (Sénéchal n° 8591)du directeur général des postes. 
On remarque d'ailleurs que le directeur Gaultier, destinataire, n'est pas nommé en tant que personne puisqu'on lui écrit es-qualité :






Je ne m'explique pas la différence de traitement des deux premières lettres que j'ai présentées au début : celle de Lyon n'est pas taxée, celle de Pignerol si...
Est-ce parce que celle de Lyon est adressée au "directeur des postes", fonctionnaire, et que la 2° précise "Gauthier" (erreur au lieu de Gaultier) et semble donc "personnelle" ?

L.

Bonjour Laurent,

Oui, je pense que, si le fonctionnaire est nommé, il y a présomption de correspondance autre que de service.

Bonif a écrit:

Bonjour Laurent,

Oui, je pense que, si le fonctionnaire est nommé, il y a présomption de correspondance autre que de service.

Hello,

... donc la faire détaxer (puisque la correspondance est effectivement privée) constitue un abus...

L.

... sauf si le contenu constitue vraiment une question de service (réclamation, etc.).
L'expéditeur peut connaitre le fonctionnaire mais lui écrire pour une raison professionnelle.

Bonjour - De Strasbourg à Paris du 5 mai 1855 en franchise - Au recto : T 15 de Strasbourg + Paris franchise rouge - A l'intérieur : Cachet du 6 mai : Cabinet Particulier ( Postes )en bleu = Cabinet du Directeur général des postes - Cachet du 7 mai : Correspondance Etrangère + en manuscrit : Bureau des correspondances étrangères n° 2040 .
René
[

Bonjour,

Merci René pour cette illustration.
Pli envoyé à l'administration centrale revêtu du tàd de vérification des franchises (R&P 2079).
Les deux tàd de service ne sont pas répertoriés par Rochette et Pothion parce qu'ils ne sont connus qu'en 'interne' (sur le texte même des correspondances et pas sur la suscription).
Le contenu semble intéressant (taxation d'imprimés avant la loi de 1856).

Merci Boni - Petit clin d'œil pour Dibe avant qu'il ne pose la question qui lui mord les lèvres : combien m'sieu, ce n'est pas une lettre c'est encore moins un timbre, ce n'est dans aucun catalogue...LA CATA...allez, je ne le fais pas languir...Monsieur Baudot dans sa vente sur offre du 5 novembre 2008 proposait une enveloppe seule avec Cad. cabinet particulier de 1857 avec un prix de départ de 400 € je n'en ai pas vu d'autres depuis.
René