"Déboursé" de contrôle ?

Bonsoir,




ci-dessus une lettre acheminée en janvier 1810 de Cuneo à Moncalieri, petite localité de l'arrondissement de Turin (localisée par l'étoile). Pesant de 11 à moins de 15 grammes, elle est taxée à 6 décimes pour une distance de 51 à 100 km, tarif du 24 avril 1806.



A l'arrivée au bureau de Turin, direction composée, le contrôleur applique sa griffe DEB.é de Turin au verso, ainsi que le dateur janv.r 







Je dispose de l'IGP de 1808 mais n'ai pas trouvé de consigne sur ce timbrage, si ce n'est qu'il est dit que le contrôleur participe à l'ouverture des dépêches, au contrôle des feuilles d'avis et à la vérification du calcul des taxes à encaisser durant la mise en distribution des correspondances, et éventuellement au tri.


Roger Wallart, dans sa formidable étude publiée dans les F.M. (suppl. au n° 262) parle de ce type de timbrage en transit, après que la pratique du déboursé stricto sensu ait été abandonnée (avec l'IGP de 1832).


Ma question est donc : est-ce une spécificité piémontaise, c'est à dire une frappe ponctuelle pour attester de la vérification des taxes par échantillon ou de manière aléatoire par le contrôleur ?


Rencontre-t-on cette pratique en "France" (je mets les guillemets car le Piémont, à cette époque, c'est aussi la France). Si oui, y a-t-il un texte règlementaire ?


Merci pour vos lumières 
L.

bonjour,

l'inscription aux déboursés concernait aussi les lettres taxées à l'adresse de personnes jouissant de la franchise (art. 392-5° IGSPL 1810).

Monsieur le Maire de Moncalieri jouissait-il de cette faveur pour cette lettre ?

D.

Bonsoir,

l'application de l'art. 392 impliquerait une détaxe, ou je me trompe ? Ce n'est pas le cas ici.

Les départements du Piémont ne dérogent pas à la législation en vigueur depuis la loi du 27 prairial VIII, la confirmation de l'application des franchises et contreseings est même signifiée dès août 1801 (doc ci-dessous)... alors que la décision d'ouverture des bureaux départementaux n'est publiée que fin septembre !



A priori, la franchise ne s'applique pas à la correspondance à découvert de deux maires de départements différents.

A creuser...

L.

(j'en ai une seconde un peu plus intéressante... aussi entre 2 maires ! Ce sera pour ce week-end)

Je m'autorise un petit essai de participation..................

Le dateur "Janv.R" pourrait-il s'apparenter à ce qui se faisait en "France" 

Bonjour,

effectivement, à cette date, les IGP sont en vigueur dans ces départements italiens qui sont "français" ! Les normes règlementaires sont donc les mêmes : contrôleurs et inspecteurs doivent y veiller.

La localité de Moncalieri est desservie par la Direction de Turin, elle fait partie de son arrondissement postal.

Le " ll " désigne l'échelon de poids : la tranche à partir de 11 grammes, soit de 11 à 15 grammes, d'où les 6 décimes.

L.

Je complète : voici une autre lettre (an XIII), de la mairie de Turin pour le maire de Moncalieri.

La missive est postée, logiquement, au bureau de direction de Turin et affranchie pour 1 décime de port local : pas de franchise entre deux maires donc.







L.

Bonjour,

voici une nouvelle illustration de cette pratique qui consistait, dans les départements italiens, à valider les opérations exécutées par un contrôleur en timbrant avec le cachet DÉBOURSÉ.
C'est empiriquement "démontré", je veux dire par l'observation de correspondances ; le hic c'est que personne n'a jusque là produit de texte règlementaire là-dessus...



Lettre rédigée le 21 novembre 1810 à Gênes et livrée à destination, Lyon, le 26. Elle est une première fois pesée 6 grammes et taxée pour un 2° échelon de poids (7 + 1), soit 8 décimes.
En passe Turin, elle est vérifiée par le contrôleur : celui-ci barre le poids censément excédentaire, la taxe première et rectifie à 7 décimes. Au verso, il appose le dateur 9bre et le timbre linéaire des déboursé.
Ou alors c'est le commis de Turin qui a taxé si Turin est le dernier bureau de passe, puis le contrôleur a vérifié et rectifié...



L.