Bonjour à toutes et à tous,
Une lettre comme je les aime.
Un recommandé provisoire n° 206 avec la griffe "TOULON St-JEAN / VAR" et le timbre à date au type 04 correspondant en date du 05/10/1945, adressée à un avocat.
Affranchie par 2 Marianne de Gandon : 2f vert n° YetT 713 et 4f outremer n° YetT 717.
Tarif : 2f pour la lettre simple de moins de 20 g du 01/03/1945 au 31/12/1945 et 4f de taxe de recommandation aux mêmes dates.
C'est bien, propre mais pas exceptionnel. L'intéressant est à l'intérieur.
L'en tête du "Tribunal de Première Instance" est barrée et remplacée par la mention manuscrite "Cour de justice".
Le sieur Jean Baptiste Deschamps fait l'objet d'une ordonnance de "Soit communiqué" et est inculpé de "Trahison".
Une recherche sur le web et on comprends que l'on est dans une affaire d'épuration légale.
Concernant "les Cours de Justice" : L'ordonnance du 26 juin 1944 crée une cour de justice au chef-lieu de chaque ressort de cour d'appel pour juger les faits de collaboration qui tombent sous le coup des articles 75 à 86 du Code pénal en vigueur en 1939. Ces cours de justice sont supprimées par la loi du 29 juillet 1949, mais siègent jusqu'au 31 décembre 1951. (Pour plus d'informations : http://www.museedelaresistanceenligne.org/expo.php?expo=95&theme=238&stheme=453&sstheme=1650 ).
Définition du Larousse pour le terme "Soit communiqué" : Ordonnance d'un juge d'instruction prescrivant que la procédure soit communiquée au procureur de la République pour qu'il donne ses réquisitions.
N'ayant pas accès aux journaux de l'époque, je n'ai rien trouvé sur cette affaire. Si un spécialiste des recherches peut nous en dire plus, ce serait superbe.
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