À identifier oblitération rectangulaire à points sur timbre fiscal

Bonjour à vous tous,

Voici une oblitération rectangulaire à points 4 x 1,5 cm sur timbre fiscal 25 C Quittances reçus d'objets.
Provenant d'un acte de Joseph BONFILS, le 31 Avril 1923, vente Notaire NOIROT à BELAN sur OURCE (Côte-d'Or)
Je cherche depuis plusieurs jours et je n'arrive pas à trouver.
Pourquoi une oblitération rectangulaire, est-ce rare ?
Que pouvez-vous me dire sur cette oblitération.
D'avance MERCI de votre aide.

bonsoir 
je pense que cela n'est pas postal , ce type de document était, je crois , rempli à l 'étude du notaire et ne voyageait pas par la poste 
le numéro correspond peut être à l 'étude notariale  (il faudrait pouvoir le vérifier avec d'autres actes )
François

MERCI fancharbraz, pour ta réponse.
OUI, tu as parfaitement raison "rempli à l 'étude du notaire et ne voyageait pas par la poste "
J'ai cherché sur une pile d'actes notariés de la même provenance. Je n'ai trouvé ce tampon (illisible) que sur un papier "volant" de 1915 (VOIR PHOTOS), dans le dossier du notaire Léon DEFLEZ à MONTIGNY SUR AUBE (Côte-d'Or) du 5 Octobre 1914 pour un DEPOT DU LEGS UNIVERSEL PAR SON MARI.
Des fois que...

Bonjour,
Il s'agit d'une griffe d'annulation (oblitération) des bureaux de l'Enregistrement.
Voir le lien ci-après
http://www.timbres-fiscaux.fr/archives/2010/11/28/19728939.html
Bonne lecture.

WHAOU ... MERCI Candide, TROP FORT.
Dans ton lien je n'arrive pas à ouvrir : "Liste des bureaux d'enregistrement ici : bureaux3045"
Si quelqu'un pouvait chercher le numéro 389 pour connaitre sont bureau d'enregistrement. MERCI...
C'est un véritable plaisir de vous lire.

merci Candide pour ces précisions 
donc ces bureaux d'enregistrements ne se trouvaient pas dans les études notariales 
mais où alors ? dans les centres des impôts ? 
François

Bonsoir,

VI528 a écrit:

WHAOU ... MERCI Candide, TROP FORT.
Dans ton lien je n'arrive pas à ouvrir : "Liste des bureaux d'enregistrement ici : 

Si quelqu'un pouvait chercher le numéro 389 pour connaitre sont bureau d'enregistrement. MERCI...

Le fichier dit : 389 Brionne Eure

Bruno

bonsoir,

VI528 a écrit:

Si quelqu'un pouvait chercher le numéro 389 pour connaitre sont bureau d'enregistrement.

n° 589, c'est le Bureau des Hypothèques de Châtillon-sur-Seine, c'est marqué sur ton doc.

D.

Fancharbraz a écrit:

merci Candide pour ces précisions 
donc ces bureaux d'enregistrements ne se trouvaient pas dans les études notariales 
mais où alors ? dans les centres des impôts ? 
François

La lecture de ces pages Wikipedia t'en dira plus :
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gie_de_l%27Enregistrement
et m'évitera de dire des bêtises.
Bonne soirée François et les autres.

Doudad a écrit:

n° 589, c'est le Bureau des Hypothèques de Châtillon-sur-Seine, c'est marqué sur ton doc.

C'est là où l'on vérifie que Doudad il est fortiche    Il rectifie la question avant de donner la réponse.

Bruno

On notera que la nomenclature est alphabétique, Abbeville arrivant largement en tête, comme d'hab ...



D.

UN GRAND MERCI à vous tous, vous êtes tous très fort, je note de suite vos précieux renseignements.
J'avais mal lu le chiffre, il fallait lire 589, avec mes excuses.
Au plaisir de vous lire.
A BIENTÔT.......

Bonsoir à chacune et à chacun,

Fancharbraz a écrit:

... donc ces bureaux d'enregistrements ne se trouvaient pas dans les études notariales 
mais où alors ? dans les centres des impôts ?...

Ben Non!
Si on veut être rigoureux en Histoire Fiscale, autant qu'en Histoire Postale, la Direction Générale des Impots (DGI) a été crée en 1948 par fusion des "3 régies" : contributions directes, indirectes et enregistrement. Plus tard fin années 60, début 70, on y a rattaché les domaines, le Cadastre, la Garantie (controle des métaux précieux) et autres petites administrations.
Vague souvenir de mes préparations à l'oral des concours, sujet (l'histoire) sur lequel je n'ai jamais été interrogé, mais c'était au programme dans les années 1980-1990.
Depuis la DGI a fusionné avec la Direction de la comptabilité Publique (le Trésor) après avoir refilé les indirectes (alcools, TIPP, ...) et la Garantie aux Douanes avec la moitié du nombre d'agents que cela occupait...

Mais vous avez raison, on s'en fout!

Cordialement,
A bientôt,
DaDo

Bonjour à tous,

Voila un domaine que je connais mal et un grand merci à Candide pour le lien .
Ce site me semble bien fait et la lecture des articles en est plaisante.

F.

DaDo a écrit:

Mais vous avez raison, on s'en fout!

Bonjour à tous,
pour reprendre Dado: pas du tout... 
Bien au contraire, c'est la "limite droite" que je cherchais pour m'aider à classifier des correspondances  des Contributions Directes (je mets des majuscules pour ne pas être embêté..)
Merci pour ce fil, très intéressant.
Donald