LECOQ
Nombre de messages : 1854 Age : 66 Localisation : Luçon (Vendée) Date d'inscription : 02/11/2011
| Sujet: Timbre humide fiscal Mer 8 Déc 2021 - 8:22 | |
| Bonjour à tous. On trouve au dos de cette carte, un timbre humide fiscal de 10 centimes. Je crois savoir que dans ce cas, la carte sert de quittance pour le règlement d'une facture. Ce qui m'étonne, c'est la période. Cette carte date du 20 avril 1899. Or je croyais cette pratique abandonnée depuis quelques années au profit de cartes recommandées (cf Storch/Sinais catalogue des cartes précurseurs). Auriez-vous des informations à ce sujet ? Merci à tous. François |
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Doudad Maitre en Gallica
Nombre de messages : 18463 Localisation : Terre du Milieu Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: Timbre humide fiscal Mer 8 Déc 2021 - 9:25 | |
| bonjour, - LECOQ a écrit:
- je croyais cette pratique abandonnée depuis quelques années au profit de cartes recommandées (cf Storch/Sinais catalogue des cartes précurseurs).
Je dirais que c'est peu probable. Le décret 15993 du 20 janvier 1915 porte création d'un timbre mobile à 10 centimes pour les titres emportant libération, reçu ou décharge toujours assujettis à ce tarif (loi du 23 août 1871, art. 18). La recommandation présente l'avantage d'être exprimée sur l'objet "Carte postale" lui-même, et non pas sur une enveloppe, comme dans le cas des lettres missives, et donc de faire porter le timbrage à l'ordinaire sur l'ogjet, ce qui peut donner accessoirement la date de sa délivrance, mais ce n'est qu'une assurance forfaitaire qui ne porte ni sur sa valeur ni sur sa teneur. Pour la valeur il y a la déclaration de valeur (qui ne fonctionne pas avec les cartes postales à découvert), et pour la teneur le droit de timbre. A mon avis, et sans vouloir faire de l'ombre en aucune façon à MM. Storch et Sinais. D. _________________ dubito, ergo sum
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LECOQ
Nombre de messages : 1854 Age : 66 Localisation : Luçon (Vendée) Date d'inscription : 02/11/2011
| Sujet: Re: Timbre humide fiscal Mer 8 Déc 2021 - 17:18 | |
| Merci Doudad. C'est à peu près la réponse que j'aurais faite. Bonne soirée. François |
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| Sujet: Re: Timbre humide fiscal | |
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