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 Avis d'imposition : problème de tarification

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4 participants
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daniel91

daniel91


Nombre de messages : 1087
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MessageSujet: Avis d'imposition : problème de tarification    Avis d'imposition : problème de tarification  EmptyDim 7 Mar 2021 - 10:56

Bonjour à toutes et à tous,

Malgré mes recherches, je sèche sur cette tarification à 20 c sur des avis d'imposition.

Qui pourra m'en dire plus ?

Les documents en question :

Un avis à payer la somme de 290,98f émanant de la perception de Toulon Est en date du 29/11/1933. Le TAD n'est pas très bien marqué mais l'intérieur de l'avis le confirme. TAD type 04 de TOULON SUR MER. Affranchissement par une semeuse à fond plein de 20c de couleur lilas rose. Numéro YetT 190.

[img]Avis d'imposition : problème de tarification  Avis-c11[/img]

[img]Avis d'imposition : problème de tarification  Avis-c10[/img]

Un second avis avant sommation avec frais à payer la somme du précédent document plus 872,95f soit un total de 1163,93f. Même origine, même affranchissement que le précédent mais en date du 17/08/1934.

[img]Avis d'imposition : problème de tarification  Avis-c12[/img]

[img]Avis d'imposition : problème de tarification  Avis-c13[/img]

Les recherches que j'ai fait dans le Richardson, montre que ce n'est pas une lettre (tarif à 50c), pas non plus un imprimé (tarif à 15c pour 20g). L'envoi en urgence, ne colle pas non plus.

De plus, je n'ai pas trouvé de rubrique spécifique sur "L'affranchissement des avertissements et avis jusqu'à 50g" qui existe sur le site phil-ouest.com (voir https://www.phil-ouest.com/TarifsPostaux.php?Creation=N&Cas=Objet&Mots=avertissement%20et%20avis&Ordre=DebD ).

Malheureusement, il y a une coquille et un manque (que j'ai signalés hier au webmaster) sur le site. La date initiale est au 21/04/1930 et la date de fin au 24/03/1924. C'est peut-être l'inverse, mais comme en plus le tarif suivant démarre au 17/11/1938, je ne peux conclure.

Il y a bien une rubrique "avis aux contribuables" sur le site de M Jean-Louis Bourgouin ( http://jean-louis.bourgouin.pagesperso-orange.fr/Avis%20aux%20contribuables.htm ) mais il s'arrête au tarif du 01/02/1907.

A vous lire.

Cordialement.
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bc92

bc92


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MessageSujet: Re: Avis d'imposition : problème de tarification    Avis d'imposition : problème de tarification  EmptyDim 7 Mar 2021 - 13:09

Bonjour,

21 avril 1930 (Loi de finances du 17 avril 1930) : Avertissements et avis émanant des administrations financières, 20 c jusqu'à 50 g.

31 décembre 1935 : Poursuite de ce tarif de 20 c uniquement pour les avis et avertissements des recettes municipales, associations syndicales autorisées, hospices civils.

17 novembre 1938 : Passage à 30 c.

Ces courriers peuvent être recommandés avec un tarif particulier de la recommandation.

Référence : Les tarifs postaux français 1627-1969.

Bruno
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daniel91

daniel91


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MessageSujet: Re: Avis d'imposition : problème de tarification    Avis d'imposition : problème de tarification  EmptyDim 7 Mar 2021 - 19:46

Bonsoir à toutes et à tous et en particulier à Bruno alias bc92,

Ah le fameux Joany. Un en vente actuellement à 390 €.

Forcément, le petit Richardson à 15 € fait pâle figure.

Merci beaucoup pour ces informations.

Je suis très content de mes achats, un tarif court et rare. Tout ce que j’aime.

Question complémentaire : quelqu’un a-t-il une idée sur ce que signifie les initiales I.E.P.J. derrière le titre de professeur sur le second document ?

Merci d’avance pour vos lumières.

A+
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Doudad
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Doudad


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MessageSujet: Re: Avis d'imposition : problème de tarification    Avis d'imposition : problème de tarification  EmptyDim 7 Mar 2021 - 19:59

bonsoir,

une alternative très bon marché au Joany, Gallica, en ligne sur ce site dans la section Documentation (Règlementation, France, Tarifs postaux, 1930) :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5683129d/f12.image.r

D.

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semeuse22

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MessageSujet: Re: Avis d'imposition : problème de tarification    Avis d'imposition : problème de tarification  EmptyDim 7 Mar 2021 - 20:03

daniel91 a écrit:
Question complémentaire : quelqu’un a-t-il une idée sur ce que signifie les initiales I.E.P.J. derrière le titre de professeur sur le second document ?

Bonsoir,

Ne serait ce point professeur adjoint d'EPS ?
Tu sais celui qui apporte l'eau et la bombe magique Lol ! 


@+
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MessageSujet: Re: Avis d'imposition : problème de tarification    Avis d'imposition : problème de tarification  Empty

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