Clarification sur les déboursés et les réexpéditions

Bonsoir à toutes et tous,

je voudrais confirmation sur un point qui malgré les références que je possède (l'IGP de 1792, le fascicule de R. Wallart, l'IHP de M. Chauvet) reste obscur.



C'est le cas d'une lettre de 1803 expédiée de Cuneo pour Turin, taxable pour 4 décimes.
Le destinataire est parti pour Nice : le directeur de Turin fait suivre en modifiant l'adresse. C'est le cas n°3 des déboursés dans l'IGP de 1792
Le destinataire paie-t-il 
- pour la distance Turin - Nice, soit 6 décimes 
- pour la distance Cuneo - Nice, soit 4 décimes.
L'allongement du trajet de la lettre étant dû au destinataire lui-même, je pense qu'il paie 6 décimes. Exact ? 

Par contre, une lettre Cuneo / Nice acheminée par erreur à Turin, qui fait demi-tour et parcourt Turin - Nice, le destinataire n'y étant pour rien, il ne paie que le taxe originelle soit 4 décimes. C'est le cas n°1 des déboursés (lettre mal dirigée par erreur des postes).

Cela vous paraît logique ?

L.

bonjoour,

il faut voir le texte de la délibération du 24 ventôse an XI repris dans l'IG de 1808 (417, idem 1810) : la lettre simple doit la taxe la plus forte, sans cumulation, toutes les fois qu'il n'y a pas eu de mauvaise direction donnée par les bureaux des postes.



Donc, dans le premier cas, port dû pour la distance Turin-Nice. Dans le second, port dû pour la distance Cuneo-Nice.

Je ne l'ai pas inventé, je l'ai piqué à Mme Chauvet (Les réexpéditions, AP) .

D.

Doudad a écrit:

Je ne l'ai pas inventé, je l'ai piqué à Mme Chauvet (Les réexpéditions, AP) .

D.

Bonsoir Doudad... le pire, c'est que ce fascicule est depuis peu sur mes rayonnages mais que je n'ai pas encore le réflexe de l'aller chercher !

Voici la lettre en question, qu'en pensez-vous ?






Le destinataire a quitté Turin pour Nice. Au lieu de pratiquer un déboursé cas n°3, et de facturer 6 décimes au notaire destinataire, le directeur de Turin a appliqué le cas n°1 (erreur d'acheminement) en écrivant "bonne pour Nice" et en frappant le timbre du mois d'arrivée (pluviôse en italien) conformément à l'IGP...
4 décimes est le tarif d'une lettre de 12 grammes pour la distance Cuneo / Turin (mais aussi Cuneo / Nice)... il aurait dû rectifier en 6 (distance Turin / Nice)... mais ne l'a pas fait !
Il faut dire que ce notaire est le secrétaire d'u notabilité locale.



Arrivée à Nice, la lettre ne trouve pas son destinataire qui est reparti pour Turin. On applique alors là la procédure règlementaire (cas n°3) avec apposition du timbre "déboursé", rature de la taxe 4 originelle... et on la confirme a droite pour être payée à Turin. 
Manifestement sans avoir refait le calcul, puisque Nice / Turin c'est aussi évidemment 6 décimes.

Etonnant, non ? 

L.

A l'origine, ce message devait s'intituler "le déboursé était presque parfait"...





L.

Un essai ....................................... pour faire avancer la discussion : 

L'article (417) cité par Doudad date du 24 ventôse an XI (soit 15 mars 1805) et il s'applique pour le trajet "Turin - Nice" qui n'est pas "corrigé" dans le montant de la taxe par ce qu'on pourrait appeler un abus d'utilisation de "bonne pour ....".

Je voudrais discuter de la partie "Nice-Turin" :

Si je regarde le Décret des 17-22 Août 1791 l'article 13 dit : "Lorsqu'une lettre ou paquet aura été dans l'un des bureaux de poste, sa taxe ne pourra être augmentée dans aucun autre bureau, à moins qu'il ne faille faire renvoi de la lettre où paquet à une autre adresse"


Peut-on comprendre ce texte de la façon suivante : 

La taxe ayant été indiquée (à tord bien sûr) à 4 décimes sur la lettre pour le trajet Turin-Nice ; le bureau des déboursés ne renvoie pas à "une autre adresse" en faisant le trajet Nice-Turin ..................................... il ne modifie donc pas la taxe de 4 décimes. 

Qu'en pensez-vous ?

bonjour,

l'article 13 du décret de 1791 dit : la taxe ne peut pas être augmentée, sauf si la distance est augmentée.

l'an XI, c'est 1803, sauf erreur. La délibération ne fait que préciser l'instruction sur le travail des déboursés du 18 juin 1792, laquelle dit seulement "retaxé chaque lettre à sa juste valeur".

L'article 417 dit "applique une [taxe] plus forte encore, si la distance à parcourir l'exige".

Il a pu y avoir des erreurs d'interprétation avant l'application de la délibération de 1803, c'est probablement le cas ici, puisque Mme Chauvet nous dit (p.22 Réexpéditions) que les lettres sont retaxées "depuis le bureau d'origine jusqu'au bureau de la nouvelle destination".

Ici, manifestement, le "Bonne pour" semble erroné (sauf subtilité qui m'échappe), mais en tout cas, il assume la taxe de 4.

La position de l'Administration n'a pas varié depuis 1791, et elle me semble logique : faute de l'usager, taxe à la plus grande distance, sans cumul. Faute des postiers, taxe à la juste distance. C'est juste l'interprétation des textes par les agents qui a pu être erronée.

D.