Les Déboursés- Curiosité de 1862

connaissez vous d'autres exemples de cette pratique des déboursés: pli de Toulon-sur-Mer du 28 avril 1862 pour Marmande (L&G) et redirigé sur Le Mas [d'Agenais] (L&G). Pli taxé 30 cts (taxe double trait pour défaut d'affranchissement) et apposition d'un "papillon" avec inscription:
Dans les faits, comment procédaient les receveurs ??  



Bonne journée et bonne fin de semaine.
Donald

Bonjour Donald,

J'ai un doute sur le côté postal de cette vignette. Je pense que c'est plutôt privé et que l'expéditeur demande au destinataire de tenir compte de la taxe de la présente lettre sur prochain paiement.
Les Directeurs de bureaux de poste ne sont pas censés clôturer leur exercice mensuel au 28 du mois, mais plutôt au 30 ou 31.
Et enfin, à la date de la lettre, cela fait 30 ans que les déboursés n'existent plus.

Emmanuel.

re bonjour,
merci Emmanuel pour cette intervention.

vals59 a écrit:

Et enfin, à la date de la lettre, cela fait 30 ans que les déboursés n'existent plus....

.... et ayant pas mal de lacunes dans ces domaines, c'est pour ça que j'ai intitulé "curiosité".
Le mystère demeure!!
Donald

Bonjour à tous,
je reviens sur ce post en me demandant si le receveur concerné n'appelle pas "déboursé" un état, officiellement dénommé autrement, destiné à recenser les taxes non perçues, et qu'il aurait donc clôturé avant le transfert de ce pli ??
A votre connaissance, une telle procédure existait elle ?
Merci
Donald

bonjour,

la procédure qui t'intéresse est décrite dans l'IG de 1856 (section Docu du forum), sauf erreur.



D.

PS : toutes ces écritures sont susceptibles d'être contrôlées par qui de droit, bien sûr.

re PS : la feuille d'avis est jointe à la dépêche, dont il n'est pas possible de la clore sans l'envoyer, il y aurait manquement grave.

Je reprends le fil en cours : sur cette lettre, le chiffre-taxe n'aurait-il pas dû être annulé par Marmande et refrappé. Ou bien Marmande se contentait-il de rembourser par jeu d'écriture la taxe à lui déboursée sur la feuille d'avis reçue de Toulon, sans modifier la marque portée sur la lettre ?

D.

Doudad a écrit:

Je reprends le fil en cours : sur cette lettre, le chiffre-taxe n'aurait-il pas dû être annulé par Marmande et refrappé. Ou bien Marmande se contentait-il de rembourser par jeu d'écriture la taxe à lui déboursée sur la feuille d'avis reçue de Toulon, sans modifier la marque portée sur la lettre ?

re bonjour,
merci Doudad pour ces références. Pour ta seconde interrogation :    Il est possible que, localement, on arrangeait la sauce à sa manière, le principal étant de retomber sur ses pattes ...
Donald

Je ne pensais pas vraiment à la possibilité d'arranger la sauce, il n'y a pas d'arrangements locaux, les écritures sont contrôlées. 

Je me demandais juste si il est normal ou pas que la taxe creuse ne soit frappée qu'une fois. Avec les chiffres-taxe papier, par exemple, on aura une annulation/détaxe/retaxe lors des réexpéditions.

D.