Correspondance officielle de la "Consulte extraordinaire" et contravention à l'art. 70 de l'IGP

bonjour,

les articles 70 et 71 de l'IGP de 1808 n'autorisent pas de se servir de l'intermédiaire des directeurs des postes pour faire suivre des missives vers d'autres destinataires.



On trouve des exceptions dans le cadre du courrier officiel, ici adressé de Rome au directeur des postes de Turin: 



Les précautions oratoires de l'expéditeur laissent entendre qu'il connait l'irrégularité de sa démarche, et pas seulement qu'il est très poli.

L'envoi émane d'un des 5 membres de la commission nommée par Napoléon en 1809 pour assurer l'intégration législative des Etats du pape tout juste rattachés à la France. 

Cette lettre, et une 2° pour Florence, toutes deux frappées de leur griffe de contreseing, sont présentées ici tout en bas de la page, replacées dans leur contexte institutionnel :
https://lveglio.monsite-orange.fr/page-617eb9c9116dd.html

L.

(Devant faire l'objet d'une communication spécifique, le service des estafettes n'y est pas traité)

... c'est encore mieux si je montre le doc !