curiosite- besoin information - une enigme à résoudre

Bonjour,
il y a quelques temps j'ai fait acquisition d une carte publicitaire format carte de visite.
carte des docks Napoléon scandale financier des années 1852, ayant abouti a un retentissant procès pour escroquerie.
cette carte lithographie par  Maulde et Renou, rue de Rivoli,144 donne des tarifs de location d'un entrepôt libre.
Dessus est apposé un timbre fiscal dit humide de 1 cts.C'est ma question, pourquoi ce timbre et quelle serait sa fonction?
Merci à tous ceux qui pourront répondre à mon énigme.  

bonjour,

l'artice 7 de la loi du 6 prairial an VII soumet les avis imprimés au droit de timbre.

L'article LXVI de la loi du 26 avril 1816 sur le timbre fixe le droit sur les cartes de petite dimension portant un avis imprimé à 1 centime.

D.

PS : droit aboli en 1857, crois-je.

Bonjour a tous et merci DOUDAD pour ta culture ...
j'ai appris grâce a toi quelque chose. Donc en résumé sur une carte de petite dimension si un avis (publicitaire par exemple ) est imprimée, on doit s'acquitter d'une taxe de 1 cts...Donc cette carte est bien donc à considérer comme carte "publicitaire" (la taxe étant acquittée) et pouvant être distribué.... Elle ira dans ma collection comme ancêtre des cartes postales publicitaires avec l'explication du timbre fiscal apposé dessus .

Merci encore

Si le document que tu présentes ici n'est pas postal, il n'en reste pas moins que ce genre d'objet a ouvert une relation avec le système postal dans le cadre de la loi de juin 1856, voir ci dessous :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55114005/f22.image.r=

Ce tarif rejoint celui des cartes de visite dont on cause sur deux autres fils en ce moment.

D.

merci encore DOUDAD, j'ai acquis cette carte de visite tel quel ...je pense qu'elle fut envoyé à des clients potentiels ce qui expliqueraient le timbre humide (du moins je le suppose),je vais essayer de trouver le lien vers les discussions dont tu parles
Aprés le scandale financier, la concession des docks fut annulé en 1852 et les acteurs du scandale furent arrêté en 1855, le procès eu lieu en 1857.
voir galica procés des docks Napoléon
je ne peux dater avec exactitude cette carte de visite mais on peut estimer qu'elle se situe entre 1852 et 1855.
son but ramener des futurs clients surement
Bon weekend et encore merci.

bonjour,

attention à ne pas tout mélanger, il ne s'agit pas d'une carte de visite, mais d'un avis imprimé (d'un tarif, en fait), et il n'est pas envoyé par la poste. Ces petites cartes devaient être déposées en nombre dans un lieu public, ou distribuées dans la rue par un commis, ou tout autre moyen, dit la loi ...

Le timbre humide représente un droit fiscal (un impôt) qui s'apparentait au droit d'affiche. Je suppose que si un gendarme ou un agent du fisc tombait sur un de ces documents dépourvu du timbre fiscal, il prenait les mesures adéquates pour punir le contrevenant.



D.

Le droit fiscal sur ces cartes avec tarif (ou annonce) disparait en 1857.



L'usage postal avec affranchissement à 1 centime (timbre-poste Empire n°19) est établi en 1859.



D.

Merci pour tout ces éclaircissements...donc il s'agit d'un imprimé publicitaire de taille carte de visite soumis à une taxe de 1 cts (timbre fiscal), distribué soit par commis ou donné à d'éventuels clients mais non distribué par la poste car celle-ci aura le droit de le faire en tarif spécial sans enveloppe qu'à partir de 1859-60 selon le texte communiqué.(circulaire n°128 juin 1859)
Je vais l'inclure dans ma collection comme exemple précurseur des cartes annonces en précisant toutes ces informations.
Encore Merci.
Bon weekend

Bonjour,

Il y a tout de même eu en décembre 1853 quelque chose de proche, sauf que c'était taxé (postalement) à la dimension.

Je n'ai pas vu cette circulaire n° 105 (antérieure aux BM sur gallica.fr), je ne sais donc pas si le mot "enveloppe" y figurait.


(Les tarifs postaux français, Alexandre et al.)

Bruno

bonjour Bruno,

merci pour l'info. C'est probablement sous bande.

D.