Pli de 1785

Bonjour,
outre l'intérêt du déboursé manuscrit de Nérac, ce pli de Bordeaux (Gironde) pour Nérac (L&G), redirigé sur Tonneins (L&G), du 30 juin 1785, présente au recto une première taxe de 6 sols, rayée et remplacée par une taxe de 4 sols.
Q1: le tarif appliqué est-il bien celui du 1er août 1759 ?
Q2: pourquoi le taxateur ne tient pas compte de l'acheminement de Bordeaux à Nérac et ne taxe que l'acheminement Nérac/Tonneins ??
Merci d'avance !
Donald

Bonjour,

macdo a écrit:

Q1: le tarif appliqué est-il bien celui du 1er août 1759 ?

Oui.

macdo a écrit:

Q2: pourquoi le taxateur ne tient pas compte de l'acheminement de Bordeaux à Nérac et ne taxe que l'acheminement Nérac/Tonneins ??

Je vois les choses un peu différemment : Bordeaux - Nérac = 6 sols (20 à 40 lieues), et Bordeaux - Tonneins = 4 sols (moins de 20 lieues, il y a 104 km par la route).

Bruno

Bonjour,

Q1 : oui

Q2 : 

mon analyse est un peu différente de celle de Bruno

en cas de déboursé dû à un départ du destinataire, c'est la taxe la plus élevée qui s'applique (on n'additionne pas les éventuelles taxes successives différentes). Ce devrait être le cas ici.

Lorsque la lettre subit une fausse direction, erreur de l'administration, la taxe qui s'applique est celle entre lieu de départ et lieu "réel" d'arrivée. Ce n'est pas au destinataire à être pénalisé. Dans ces cas là, le directeur écrit "bonne pour" et renvoie dans la bonne direction.

J'ai une lettre qui présente la même particularité : le déboursé est dû au départ du destinataire, mais le directeur fait comme si la lettre avait été mal dirigé ("bonne pour").

J'avais interprété cela comme une "fleur" faite au destinataire... du favoritisme, quoi ! ce qui m'interpelle, c'est que le contrôleur chargé du déboursé valide cette pratique. Je n'ai pas trouvé d'explication... mais c'est peut-être ce qui dit Bruno 

L.

PS : on se rappelle que l'IGP der 1792 ne fait que formaliser les pratiques existantes :





L.

Mare Nostrum a écrit:

mon analyse est un peu différente de celle de Bruno

en cas de déboursé dû à un départ du destinataire, c'est la taxe la plus élevée qui s'applique (on n'additionne pas les éventuelles taxes successives différentes). Ce devrait être le cas ici

Je me référais à Chauvet, Les réexpéditions dans le régime intéreur des origines à 1878, AC. PHIL. p. 22.

L'instruction sur le travail des déboursés de 1792 parle de "retaxer chaque lettre à sa juste valeur en conformité du tarif", ce principe s'appliquant à toutes les lettres non affranchies (fausse direction ou changement de résidence).

Mme Chauvet trouve - et moi aussi - que le mot "juste" mériterait d'être explicité, mais nous dit par ailleurs que toutes les lettres vues sont retaxées si besoin du bureau d'origine au bureau final de destination, à la hausse comme à la baisse.

Bruno

bc92 a écrit:

Mme Chauvet trouve - et moi aussi - que le mot "juste" mériterait d'être explicité, mais nous dit par ailleurs que toutes les lettres vues sont retaxées si besoin du bureau d'origine au bureau final de destination, à la hausse comme à la baisse.

Bruno

D'accord sur ce point.

La question reste posée sur le pourquoi de l'utilisation de la formule "bonne pour" dans le cas d'un déplacement du destinataire et non  d'une fausse direction.

R. Wallart (FM suppl. 262, page 27) rappelle que le plus ancien texte connu sur le travail des déboursés est l'instruction du 1er mai 1785 et qu'elle règlemente déjà l'utilisation de cette formule.

Laurent.

re,
merci à vous deux pour vos explications. Pour les 4 sols, je n'avais pas considéré Bordeaux/Tonneins mais le retour Nérac/Tonneins.
A nouveau un grand merci.
Donald