Taxe Suède > France

Bonsoir,

Encore une question de mon collègue suédois, collectionneur d’affranchissements mixtes.
La question concerne une lettre recommandée Suède > France en 1927 avec 2 F en timbres taxe. Pourquoi? Taxe/frais de douane? Selon quel tarif? Et pendant quelle période (dates exactes, xx.xx.xx-xx.xx.xx) a ce tarif été en vigueur?

Per (turx)

bonjour,

la taxe de dédouanement est portée au tarif international français du 1er février 1926 (décret du 22 janvier, JO du 27/01/1926 consultable sur ce forum, partie Documentation).



Cette taxe trouve son origine dans une décision du congrès postal de Stockholm en 1924.



Cette taxe est portée à trois francs le 1er août 1937 (décret du 8 juillet 1937, JO du 9/07/1937 consultable sur ce forum, partie Documentation).

D.

Bonsoir,

Selon notre collègue-spécialiste-incontesté-de-la-douane, c'est plus rare sur courrier non recommandé.

Exemple suédois:

bonsoir JC,

à propos, as-tu des nouvelles fraîches (le Doubs, en cette saison, on est content d'habiter en Auvergne) de notre collègue-spécialiste-incontesté-de-la-douane ?

Il y a un moment qu'on ne l'a pas lu.

D.

Citation :

as-tu des nouvelles fraîches (le Doubs, en cette saison, on est content d'habiter en Auvergne) de notre collègue-spécialiste-incontesté-de-la-douane ?

Non, j'ai justement hésité à demander de ses nouvelles dans mon message.

J'espère qu'il est juste très occupé.

Très bien. Merci beaucoup, Doudad!
 
Per (turx)

Je précise pour les suédois qui nous lisent que JO sont les initiales de Journal Officiel, recueil quotidien des textes de loi français.

Sinon, on peu remarquer que le premier tarif international suivant le congrès de Stockholm ne fixe pas de taxe postale de dédouanement (décret du 8 juillet 1925, tarif international du 16 juillet 1925).

L'admission dans le service postal français des objets soumis à droits de douane date du 1er octobre 1925 (circulaire 2168 du 10 septembre 1925). Je n'ai pas trouvé de taxe postale de dédouanement à cette date, ce qui ne veut pas dire qu'elle n'a pas existé.



D.

Bonsoir,

Oui, je suis encore vivant ... même s'il faut se remettre d'une défaite aux tàb (je préfère les tàd...).

Presque tout est dit.
J'ai simplement à compléter avec le tarif du 1er octobre 1925 au 31 janvier 1926:
- 1 F si envoi muni d'une étiquette déclarative lors de la présentation en France,
- 2 F sinon.
Un article a été publié dans DP en son temps (N° 172 il y a ... 20 ans ).

Merci beaucoup, Bonif!
 
Per (turx)